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Contestation des comptes de communauté dressé par le notaire
Sujet initié par zoom, il y a 6 ans - 2397 vues

Bonjour, aprés le divorce dans la période post communautaire & liquidation de communauté les comptes dressés par le notaire nommé , présentés aux deux parties
mais la partie qui jouit provisoirement du bien immob réalisé par et pendant la communauté a contesté la valeur retenu par le notaire , bloquant ainsi la liquidation de la communauté ,

-que faire pour obtenir la part de communauté ,,, quand celle qui détient ne veut pas céder ,

- en cas de décés de celle - ci comment cela se passerait il pour la liquidation de succession alors que la liquidation de communauté n a pas été réalisée ?

dans ce cas j ai appris que le notaire qui devrait liquider la successiion devrait
liquider la communauté """ avant "" mais ,,,,
*
si les enfants font appel a un autre notaire qui n aurait pas connaissance qu il n y a pas eu de liquidation de communauté " réglée " ,,,, comment pourrait il le savoir ,,?

,,merci de vos remarques et réponses

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