Donation puis succession, règlement des parts

Sujet initié par Pika33, il y a 7 ans - 2422 vues

Bonjour,

Bonjour,

Suite au décès des grands parents, un notaire a pris contact avec nous (petits enfants) pour lancer la succession.
Il y a 4 enfants (1 fils et 3 filles dont une décédée, laissant 3 descendants), dans un context familial complex.

Le fils a reçu donation de l’habitation en 1989 devant notaire, puis il y a eu une lettre manuscrite simple (1992, conditions de signatures litigieuse) de 2 des 3 sœurs (dont la sœur decedee) précisant le renoncement à héritage en contrepartie de quoi le fils ayant eu donation s’occuait des parents de leur vivant. Ces informations sont apparues au moment des décès.

La succession doit se faire, après estimation et déduction des travaux effectués, le fils doit verser 1/4 de maison à chacunes de ses sœurs (en plus des liquidités restantes) mais de fait :
-une sœur n’ayant rien signé touchera les 1/4
-une sœur peut dénoncer la lettre manuscrite qu’elle a signée ou renoncer à sa part comme elle l’avait convenu (ce qu’elle semble vouloir faire)
-les descendants de la sœur decedee (3 enfants) peuvent soit aller dans le sens de la lettre, soit la dénoncer et toucher chacun le tiers du 1/4 (ce qui semble être le cas)

Le fils, habitant la maison en donation, doit donc à la succession les parts de ses sœurs et neveu/nièces, ce qui semble correspondre à une somme d’environ 30000€ au total.
Celui ci annonce ne pas avoir les moyens de régler cette somme, et pourra s’acquitter de ce montant à la vente de la maison.

Ma question est la suivante :
Dans quel délai pouvons nous espérer obtenir la somme due, sera t il nécessaire d’attendre la vente effective de la maison (pensant que le fils jouera la montre le plus longtemps possible)?

Merci à vous

Merci de vos réponses

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