Véhicules d'un décédé : quels recours si on n'y a pas accès ?

Sujet initié par Muguet, il y a 6 ans - 1999 vues

Bonsoir,

Un grand merci à l'avance à toute personne qui lira mon message et souhaitera y répondre.

Le contexte :
Mon père est décédé récemment. Mes soeurs et moi n'avions plus de contact avec lui depuis des années. Nous ne savions rien de sa vie, ni même où il se trouvait. Depuis son décès, nous obtenons de petites informations au compte-gouttes, à force d'effectuer des démarches. Nous avons appris qu'il vivait en concubinage, avec une femme que nous ne connaissons pas. Cette femme et sa famille faisaient partie de l'entourage direct de mon père. Nous avons appris qu'ils se sont volontairement désistés de toute action concernant son décès. Ils ne communiquent pas avec nous (j'ai essayé de les contacter en vain).

Globalement, mes soeurs et moi nous retrouvons face à de multiples problèmes :
- Prendre en charge des obsèques, alors que nous sommes très pauvres (ressources équivalentes au RSA pour toutes les trois) : mon père n'avait pas d'argent sur son compte courant, il n'avait rien prévu en cas de décès (ni assurance décès, ni contrat obsèques...), la mairie du lieu de décès a refusé de nous aider sans tenir compte de la faiblesse de nos ressources, nos multiples démarches ne nous ont pas permis de rassembler des fonds suffisants à ce jour, etc...
- Nous occuper de toutes les démarches administratives pour signaler le décès de notre père et pour tout régulariser : nous n'avons aucune information, aucun papier, etc... Nous devons donc téléphoner partout "au hasard".
- Commencer à rassembler tous les éléments qui nous permettront d'évaluer l'état de la succession, afin de pouvoir décider si nous l'acceptons ou la refusons : il nous manque encore beaucoup d'informations. Il semblerait que la succession soit modeste et ne relève donc pas des attributions d'un notaire. A priori, nous devons nous débrouiller toutes seules. Nous ne savons pas encore si mon père avait des dettes. Nous ne refusons pas la succession d'emblée, car nous nous retrouvons endettées auprès des pompes funèbres. Une succession positive, même légèrement, pourrait nous aider à éponger cette dette.
- Etc...

Le problème des véhicules :
Nous avons réussi à retrouver l'assureur de notre père. Toutes les assurances en cours ont été interrompues, sauf 3. Il reste 3 assurances automobiles, impossibles à interrompre.

Ainsi, nous avons appris que notre père possédait 3 voitures à son nom. Il s'agit de vieilles voitures de plus de 20 ans, probablement sans grande valeur. L'assureur nous a simplement précisé que notre père aimait ses voitures et qu'il en prenait soin.

Suite au décès de notre père, nous nous retrouvons responsables du sort de ces 3 voitures. Ces dernières doivent entrer dans la succession. De plus, les 3 assurances automobiles qui courent toujours au nom de notre père se retrouveront logiquement à notre charge.
Or, nous ne savons même pas où se trouvent ces voitures ! Elles sont entre les mains de tierces personnes (étrangères à la succession). Nous supposons qu'elles sont peut-être détenues par la compagne de notre père et/ou sa famille, mais nous n'en avons pas la preuve. Ces gens refusent toute communication avec nous.
Nous ne savons pas si ces voitures sont actuellement utilisées, dans quel état elles sont, etc... Si on pousse le bouchon plus loin, des gens pourraient très bien commettre des infractions routières au volant de ces voitures ou les dégrader à notre insu, et nous restons dans l'ignorance.

Nous ne savons pas grand chose : nous connaissons la marque et le modèle de ces trois voitures, ainsi que leurs immatriculations (informations données verbalement au téléphone par l'assureur). Nous ne possédons strictement aucun document.
Nous ne savons pas si, de son vivant, notre père a exprimé ses volontés concernant le sort de ces voitures.

Nous ne pouvons pas laisser des voitures au nom de notre père décédé, ainsi des assurances également à son nom.
Que pouvons-nous faire ???
Existe-t-il un moyen de faire en sorte que ces voitures soient à notre disposition, le temps de régler les formalités de la succession et de prendre des décisions à leur sujet ?

Je précise que nous n'avons pas du tout les moyens d'entreprendre des actions onéreuses pour tenter de récupérer ces voitures. Existe-t-il des recours qui ne nécessiteraient pas que nous ayons des frais à payer ?
Qui peut nous aider ?

Nous devrons probablement rédiger une déclaration de succession officielle avant de décider d'accepter ou refuser la succession. Serons-nous obligées d'estimer la valeur de ces voitures ? (alors que nous n'y avons même pas accès)
Que risque-t-il de se passer pour nous, si ces voitures "disparaissent dans la nature" et que nous n'avons jamais l'occasion de régulariser leur situation ? (si elles restent au nom de notre père, car nous n'avons jamais pu les retrouver)

Un immense merci par avance pour votre aide.

Excellente soirée.