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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Murs de soutien
Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

Mon voisin a construit sa maison en contre bas il y a donc un mur à faire pour retenir notre terre il y a 1,70 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de vos réponse...

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Poteaux fibre optique
Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

Nous avons eu des poteaux fibre qui on été implanté autour de notre maison sans en avoir été avisée. quels recours puis je avoir pour les faire retirer ?...

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Mur de soutènement et claustra
Posée par Manou, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Nous avons un mur fait d'ardoise sur un coté de notre terrasse avec un claustra s'appuyant dessus. ce mur sert à priori a retenir notre terre etant plus haut que le terrain d'à coté.(il arrive a hauteur de notre...

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Modification de cloture,
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2070 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...

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Avoir un parking devant sa maison
Posée par Natsev, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Je me retrouve embêtée avec des locataires qui prennent toutes les places de la rue (communale), du coup nous sommes deux propriétaires qui ne pouvons nous garer lorsque nous rentrons chez nous le soir/le we...le problème c’est que...

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Suppression de la mitoyenneté
Posée par Elisabeth, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Il y a 7 ans lors de la réfection par un maçon d'une annexe au fond de mon jardin, celle-ci s'est effondrée et a cassé le mur mitoyen auquel elle était adossée. le maçon à reconstruit le mur et le bâtiment adossé à ce...

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Modification de cloture
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2052 vues

J'ai vendu en 2001 une maison, dont l'acte prévoyait l'obligation pour l'aquéreur de clore à ses seuls frais soit au moyen d'un grillage plastifié vert d'une hauteur maximale de180 métre doublé...

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Porter plainte contre une maire apres menace
Posée par Nanouuu, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

Un projet immobilier a été fait collé a chez nous avec tout une magouille improbable. depuis 2018 nous subissons mensonges manipulations violation de notre intimité, violation des horaires, des arrêtés, incivilités, le tout...

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Demande d'électricité sur terrain
Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2042 vues

J'ai acheté un terrain non constructible dans le coeur d'un village. nous sommes entouré de maison. enedis le fournisseur d'électricité m'annonce qu'il n'y a pas de problème pour faire un raccordement sur la parcelle, mais qu'il...

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Daact dépassée de 5 mois mais la mairie demande une visite de récolement
Posée par A&S13, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2039 vues

Nous avons déposé une daact en decembre 2021 qui a été tamponnée le 17 decembre 2021 par la mairie. or, nous venons de recevoir un courrier en date du 24/05/2022 de la mairie stipulant avoir reçu notre déclaration d'achèvement...

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Stationnement camion toupie beton
Posée par Nikos, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant...

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Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée.
Posée par Andi, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2034 vues

Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de...

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Interdit accès chemin de servitude aux livreur?
Posée par Barb64, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2032 vues

Je suis propriétaire d’une maison qui est accessible via un chemin privée que nous partageons avec une autre maison. ce chemin appartient aux 2 maisons. tous les dimanches, le livreur de journaux locaux emprunte ce chemin en...

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Arbre sur deux propriétés
Posée par Stef, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

Tout d'abord merci pour vos futures réponses. nous avons construit une maison voilà 4 ans sur un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. la notre est mitoyenne avec celle d'une ferme viticole, lors de...

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Travaux peintures partie commune copropriété
Posée par Kyllian0211, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2019 vues

Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos...

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Revente , mutation d'un immeuble hors d'eau hors d'air
Posée par Scorpion24, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

J'ai la possibilité d'acheter un immeuble locatif à un particulier qui le vend hors d'eau hors d'air. cet immeuble pourra-t-il, du fait de sa première mutation être considéré comme ancien, me permettant de...

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Refection de busage
Posée par sb, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la...

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Conflit voisin contre entreprise batiment
Posée par pierromino, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

L'entreprise de batiment déverse ses gravats de construction sur un terrain lui appartenant juste à côté de mon mur d'habitation en zone urbaine, ce qui fait un vacarme pas possible et un tas de...

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Conflit de voisinage pour appropriation dégradation de ma maison
Posée par arivel, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la...

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Procédure contradictoire
Posée par Questionbt, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Le maire de ma commune a été sollicité dans un premier temps pour intervenir pour divagations des chiens dangereux du voisin dans mon terrain qui ont également vandalisé ma clôture, malgré mes multiples appels à la gendarmerie et...

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Appentis prescription ou démolition?
Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

J'a achetée une maison il y a moins de 10 ans. j'ai détecté la presence d'une fissure il y a un an qui a grossi au moins trois fois sa taille d'une année à l'autre au milieu de mon mur (la fissure ne...

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Véranda non déclarée, régularisation copro mais quid de la mairie
Posée par pcman, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Je prépare un compromis de vente pour un appartement au dernier étage d'un immeuble. les propriétaires passés ont fait bâtir une véranda (depuis au moins 20 ans) de 14m2 sans autorisation sur le toit terrasse. la situation va...

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Ouvrage mal entretenu en débord sur notre parcelle
Posée par jex, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1998 vues

Un beau et gros pilier de nos voisins (environ 220 cm de hauteur pour une section de 50x50 cm) a été cerclé sur sa partie haute pour éviter la chute d’une partie du chapiteau. dans son état « normal » le chapiteau de ce pilier doit...

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Ouverture d’un second raccordement refusé
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Je suis propriétaire d’un bien que j’ai divisé en plusieurs appartements. j’ai sollicité l’ouverture d’une seconde ligne de raccordement pour approvisionner les parties locatives. la mairie s’y est opposée sans me donner plus de...

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Murette privative contre murette privative
Posée par pat, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1993 vues

Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos...

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Surélévation sur mitoyen
Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1992 vues

Je vous expose mon problème. j’habites une petite maison en r+1 mitoyenne par un volume en rdc occupé par une cuisine (ancien garage) de mon coté et un garage de l’autre coté. la séparation est réalisée par un mur mitoyen de 20 cm...

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Mini piscine, cercle dans espace en pleine terre et extention
Posée par lm, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1992 vues

Nous souhaitons installer une mini piscine enterrée de - de 10m² (sans déclaration nécessaire; inférieure à 60cm de hauteur) sur notre parcelle dans une zone non particulière, mais avons un souci cf l'espace en pleine terre...

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Pose d'une voile d'ombrage démontable
Posée par PhR, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1990 vues

Nous souhaitons faire installer une voile d'ombrage démontable sur notre terrasse en lieu et place du store enroulable existant. faut-il pour cela demander une autorisation d'urbanisme ?...

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L’article l 161-11 du code rural
Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

Dans le cadre d'un mise en place de l'article du code rural (l’article l 161-11) qui stipule l’article l 161-11 du code rural prévoit également que « lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural...

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Compétence mairie transfert permis de construire
Posée par Alexandre15, il y a 3 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

Dans le cas d’un transfert de permis de construire d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques. j’aurais 2 questions: - est-ce que la personne à qui est transféré le permis de construire doit être agriculteur? - quelle est...

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