Bonjour, J'ai fait une DP division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. Le CU mentionne bien. Desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je dois demander la servitude à la cne. La cne refuse le tréfonds si je n’entretiens pas le chemin rural. J'ai demandé aux propriétaires riverains (en terrains agricoles) qui refuse car ils ne l'emprunte que rarement. La commune peut elle refuser un tréfonds dans cette condition. Elle me dit que le chemin rural n'est qu'à usage agricole et elle ne veut pas être responsable en cas d'entretien minimum ou manque d''entretien Qu'elle est la solution
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