Le jugement m'a été remis en date du 27/1/2026. 1. j'ai été débouté sur 2 demandes. 2. et mon ex-employeur a été condamné : - à me payer 1000€ de dommages et intérêts - à me délivrer les fiches de pointages que j'ai... |
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Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Titre de séjour Posée par Alaahadjaz, il y a 32 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je suis étudiante à nantes université, j'ai déposé mon dossier à la prréfecture de laloire atlantique en avril 2025, j'ai eu mon récépissé en mai 2025, il a éxpiré en novembre 2025, à ce jour je n'ai pas eu ma carte. plusieurs lettre de... |
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J'ai un titre de séjour qui expire le 27/03/2026, et je pars en voyage le 19/03/2026 en thailand pour un retour le 06/04. ce qui veut dire qu'à mon retour de voyage, mon tds ne sera plus valide. bien que, j'ai... |
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Prorogation permis b Posée par Tony 45, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Hoxha - 47 vues J'ai fais l'objet d'une suspension de permis en 2014 pour alcoolémie. suite à cela, j'ai fais toutes les démarches nécessaires et le permis de conduire ma été restitué soit disant définitivement. toutefois, et... |
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Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)... |
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En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci... |
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Si j'ai fait l'acquisition effective et totale ( ni de nue-propriété ni de viager ni de crédit etc ) d'un bien immobilier , l'ancien propriétaire a-t-il des droits par exemple celui de venir chez moi à... |
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Suspension de contrat Posée par Flo, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Flo - 76 vues Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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A quel moment de la vte déposer dia aupres de la mairie ? avant ? pendant?ou après signature promesse? le vendeur a mis son bien en vte avec une ag immo .une offre a été acceptée et lagent immo et le notaire vendeur obligent une... |
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Je suis handicapée à 80%. j'héberge a titre gratuit une personne qui s'occupe de moi. a mon décès je voudrais qu'elle reste dans le logement. que dois-je faire ? merci pour votre réponse. cordialement mail :... |
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Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à... |
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J aimerais savoir si je peu réclamer le trop perçu de la pension de secours que je verse depuis juillet 2023 date a laquelle le divorce a été prononcé . la notification par greffier a été faite et nous l avons reçu en recommander... |
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Appel jaf Posée par ELLIOT, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 64 vues J'ai fait appel en mai 2025 du jugement jaf vs pouvez me dire la durée avant d'avoir une date cour d'appel aix en provence c'est long qd même et faut-il rajouter des attestations ou les juges statuent sur le... |
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Je vais tenter d'expliquer clairement mon problème. j'ai loué mon véhicule personnel sur la plate forme get around le 21/11/2025. le locataire a eu in accident, il est donc responsable, aucun souci. il a fait la... |
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Compte gelé Posée par NGA, il y a 9 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bisane - 221 vues Sans aucunes raisons mon compte a été gelé vendredi dans la matinée. il manquait mon bulletin de salaire que je leur ai fais parvenir. normalement le compte aurait dû être debloqué, ben non car ce week end je me retrouve sans rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai déposé une demande d'aah auprès de la mdph de l'hérault le 05/06/2025. cette demande a été rejetée le 29/10/2025. j'ai formé un rapo, rejeté très rapidement le 01/12/2025 ("annule et remplace la décision... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Indivision Posée par Heline, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 heures - 106 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai un contrat signé 24 heure par semaine,en cette période manque activités et maintenant on dois note les heures qu'on fait quand on a fini ma question est est ce que mon patron est obligé de me payez mon salaire entier... |
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J'effectue actuellement un changement de statut d'étudiant vers le titre « passeport talent », déposé sur la plateforme anef depuis le 18 septembre 2025. après de multiples relances auprès de la préfecture de versailles... |
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Je réside en france depuis bientôt trois ans, d'ici le 4 avril 2026. en tant que ressortissant mauritanien avec un passeport talent, je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de carte de résident de 10 ans. je dois... |
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Suspension Posée par Adrien, il y a 7 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KITENGE - 173 vues J'ai effectué ma seconde commission médicale qui est apte , mais je n'ai pas demandé la fabrication du permis définitif auprès de l ants , mon permis définitif et t il valide malgré tout ?... |
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Changement dz domiciliation Posée par Anto, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KITENGE - 114 vues Suis-je contrainte de prévenir mon employeur en cas de déménagement, donc de domiciliation, que cela soit indiqué ou non dans mon contrat de travail, pour une différence de distance qui s'élèverait à maximum 150km ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme... |
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Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège... |
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Permis suspendu Posée par Papa, il y a 6 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Papa - 142 vues Je me suis fait arrêter par les fdo vitesses retenu 137 kmh au lieu de 80 mon permis a était pris je suis jeune conducteur mes je possède 8 point car j’entame ma 2 eme année est ce que je vais passez au tribunal correctionnel comme... |
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Présence tribunal Posée par Sophie, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sophie - 136 vues Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pouvez vous me répondre si juridiquement ces erreurs peuvent être reconnues devant le tribunal administratif. janvier 2023 : suppression de mes droits are à titre de sanction, avec radiation. – de janvier 2023 à mai 2024 : malgré... |
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J'ai une question sur l'interprétation du jugement jaf que je viens de recevoir il est stipulé : "jour de référence : vendredi sortie des classes semaine paire : chez la mère semaine impaire : chez le père" pour moi... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Garde d enfants Posée par Mini pouce, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 heures - 145 vues Nous avons un jaf a la miable mon ex me prive de ma fille ce weekendxet touscles autre car elke cri partout que je n ai pas le permis donc que je roule sans pour venir chercher ma fille et j ai actuellement m9n oetit frere chez moi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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