Liquidation suite au divorce que mon ex bloque concernant une holding créé ensemble avec des biens communs que mon ex a fermé et conservé tout l’argent qui se trouvait dessus en plaçant cet argent en assurance vie au nom de nos... |
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Je souhaite partager mon expérience et obtenir des conseils concernant un litige que je rencontre avec mon opticien. j’ai 65 ans et je suis dans une situation très difficile, car je suis sans lunettes depuis un certain temps, ce... |
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Je suis comptable dans une société de btp, j'ai été embauché en cdi avec un temps de travail de 37h par semaine avec 12 rtt à l'année. suite à ma demande j'ai demandé à ne plus travailler le mercredi après-midi. je... |
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J'ai déposé mon dossier en février 2025 et on m'a demandé d'envoyer des justificatifs d'emploi supplémentaires en avril 2026, et ensuite en juin 2026. je suis arrivé en france en 2019 pour suivre un master en... |
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Madame comment allez-vous ? ma demande d'asile a été rejeté le 25 octobre 2025 et moi je suis en france depuis octobre 2023 avec mon conjoint. ma question est la suivante : comment je peux être régulariser vu que je travaille dans... |
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J’ai reçu hier une lettre en piece jointe d’un mail qui me dit qu'un huissier doit passer avec un serrurier pour une saisie conservatoire et que ma présence est nécessaire. ensuite un sms me disant que l'huissier passera... |
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Est-il normal que l'organisme de crédit sofinco, ne met pas à jour correctement mon application bancaire, j'ai effectué le matin du 2 juin 2026 le remboursement d'un plan crédit initial que j'ai qui est basé sur 24 mensualités, de la somme... |
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Audition libre Posée par Aicha, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 79 vues Suite à une audition libre où jai été accusée d'arcélement et où j'ai nié les faits, la police à pris mes empreintes en me disant que c'était normal est ce vrai ?... |
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Maitre, etant coproprietaire d un chemin d acces pour les maisons y a egalement des servitudes sur ce chemin, les personnes ayant ces servitudes sont decedees est ce que les servitudes sont reprises automatiquement par les personnes qui ont... |
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Litige avec associé sas Posée par SASU, il y a 22 heures dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FERRACCI - 830 vues J'ai pris des parts dans une sas au travers une société exerçant une activité similaire. je n'avais aucun rôle de mandataire social, ni obligation quelconque qui fut signée. j'ai apporté des clients à cette sas, pour... |
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Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes... |
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Droit du travail Posée par Elcha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 162 vues Comment un demandeur d'asile peut obtenir une autorisation de travail ? que doit elle faire ?... |
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J'ai fait une demande de visa visite familiale car mon fils il habite en france il a nationalité et moi je suis retraité, j'ai fait une demande de visa et aujourd'hui j'ai parti pour récupérer le passeport, j'ai vu, ils m'ont donné un refus... |
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Divorce Posée par Lindsay, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 970 vues Maître je me permets de vous écrire pour vous exposer une situation. je suis divorcee et lors de mon rdv en préfecture pour le renouvellement de ma carte j avais donné les documents de divorce et au moment de la remise de carte c... |
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Je suis actuellement en france depuis un an en tant que fille au pair. j’ai renouvelé mon titre de séjour en mars 2026 et j’ai actuellement un récépissé valable jusqu’au 30 septembre 2026, avec autorisation de travail. j’ai été... |
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Droit séjour Posée par Lili23, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 1463 vues Je souhaite me renseigner par rapport à la situation de ma sœur : celle ci est étrangère avec un titre de séjour conjoint de francais qui se termine en 08.2026 delivre par la caisse de la loire. elle était mariée de - 4 ans à un... |
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Je souhaite obtenir un avis sur ma situation. je suis de nationalité algérienne et je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant. mon mari est également de nationalité algérienne. en juillet 2024, nous nous sommes... |
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Je voudrais savoir si en cas de dissolution du pacs avec une personne de nationalité française, faudrait-il déclarer cette séparation auprès de l'anef ? je vous remercie par avance de vos réponses. bien cordialement... |
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J'aimerais savoir si je peux avoir droit à la nationalité française au vu de ma situation familiale. voici ma situation : mon père est né en france en 1958, de parents algériens. il n'a jamais eu la nationalité française... |
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Je suis ressortissant tunisien. j’ai obtenu en france un premier diplôme de niveau master en mars 2025 et je suis actuellement étudiant en alternance dans le cadre d’un second master professionnel spécialisé. ma demande de... |
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Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai... |
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Biens propres Posée par Raymond, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 273 vues Nous sommes separes et marie sous le regime de la communaute. mon epouse est partie du foyer .les biens immobiliers ont etaient vendus et l'argent vire par le notaire sur notre compte personnel. mon epouse ne veut pas divorcer... |
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Execution d’une décision Posée par Samir, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Samir - 254 vues J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaite me renseigner sur un projet d’achat immobilier avec ma conjointe. je suis de nationalité tunisienne et actuellement en situation irrégulière en france. je suis pacsé avec une française depuis un an et j’attends... |
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J'ai 4 ans de présence en france et j'ai un récépissé de demande de titre de séjour de puis janvier 2026 renouvelables avec autorisation de travail j'ai deja fait la demande pour échanger le permis etranger a celui... |
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Je suis du secteur public, 35h par semaine. 7h-16h et suis amené à faire des astreintes . la problématique est la suivante: il n'y'a aucun soucis sur les 11 heures de repos compensatoire entre 2 journées de travail... |
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Mon employeur nous a annoncé le7 juillet derner qu'il fermerait complètement notre concession moto la semaine du 17 au 22/08. il nous l'a annoncé verbalement, du fait qu'il n'y aura pas de mécanicien et il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droit du travail prud’hommes Posée par Lavenusziou7*, il y a 13 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 1236 vues J’ai eu un litige avec un ancien client concernant le paiement de factures en 2025. le dossier est clos depuis 2025 puisqu’il a finalement réglé les sommes dues. aujourd’hui, une ancienne salariée de cette société m’a contactée par... |
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Servitude de passage Posée par Jean Zaven, il y a 7 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître GATELLIER - 744 vues Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. cet appartement est situé au -1 par rapport à la rue, et bénéficie de la jouissance d'un jardin sur lequel il est possible de garer un véhicule léger. pour accéder à... |
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Je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise qui souhaite m’accorder une participation à son capital. elle envisage actuellement de m’attribuer des warrants gratuitement ou pour un prix symbolique... |
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