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Liquidation patrimoine
Posée par Nicky, il y a 7 minutes dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 15 vues

Liquidation suite au divorce que mon ex bloque concernant une holding créé ensemble avec des biens communs que mon ex a fermé et conservé tout l’argent qui se trouvait dessus en plaçant cet argent en assurance vie au nom de nos...

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Non-délivrance de lunettes malgré paiement et remboursements
Posée par Quid, il y a 7 minutes dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

Je souhaite partager mon expérience et obtenir des conseils concernant un litige que je rencontre avec mon opticien. j’ai 65 ans et je suis dans une situation très difficile, car je suis sans lunettes depuis un certain temps, ce...

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Changement temps de travail
Posée par PAT78, il y a 9 minutes dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 20 vues

Je suis comptable dans une société de btp, j'ai été embauché en cdi avec un temps de travail de 37h par semaine avec 12 rtt à l'année. suite à ma demande j'ai demandé à ne plus travailler le mercredi après-midi. je...

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Ajournement à cause d'insertion professionnelle
Posée par Beethoven, il y a 9 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 18 vues

J'ai déposé mon dossier en février 2025 et on m'a demandé d'envoyer des justificatifs d'emploi supplémentaires en avril 2026, et ensuite en juin 2026. je suis arrivé en france en 2019 pour suivre un master en...

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Comment demander un titre pour une personne qui travaille au moir?
Posée par Être régulariser, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 28 vues

Madame comment allez-vous ? ma demande d'asile a été rejeté le 25 octobre 2025 et moi je suis en france depuis octobre 2023 avec mon conjoint. ma question est la suivante : comment je peux être régulariser vu que je travaille dans...

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Mail et sms d’un huissier pour passage saisie conservatoire
Posée par Moidu62, il y a 24 minutes dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître FERRACCI - 45 vues

J’ai reçu hier une lettre en piece jointe d’un mail qui me dit qu'un huissier doit passer avec un serrurier pour une saisie conservatoire et que ma présence est nécessaire. ensuite un sms me disant que l'huissier passera...

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Crédit à la consommation sofinco
Posée par Bananafish, il y a 1 mois dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Fred - 1519 vues

Est-il normal que l'organisme de crédit sofinco, ne met pas à jour correctement mon application bancaire, j'ai effectué le matin du 2 juin 2026 le remboursement d'un plan crédit initial que j'ai qui est basé sur 24 mensualités, de la somme...

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Audition libre
Posée par Aicha, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 79 vues

Suite à une audition libre où jai été accusée d'arcélement et où j'ai nié les faits, la police à pris mes empreintes en me disant que c'était normal est ce vrai ?...

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Demande pour servitudes sur un chemin d acces aux maisons
Posée par coquette, il y a 1 heure dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 113 vues

Maitre, etant coproprietaire d un chemin d acces pour les maisons y a egalement des servitudes sur ce chemin, les personnes ayant ces servitudes sont decedees est ce que les servitudes sont reprises automatiquement par les personnes qui ont...

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Litige avec associé sas
Posée par SASU, il y a 22 heures dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître FERRACCI - 830 vues

J'ai pris des parts dans une sas au travers une société exerçant une activité similaire. je n'avais aucun rôle de mandataire social, ni obligation quelconque qui fut signée. j'ai apporté des clients à cette sas, pour...

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Demande d’avis juridique concernant une suppression de rsa après transmission d’
Posée par maude du 59, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 141 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes...

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Droit du travail
Posée par Elcha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 162 vues

Comment un demandeur d'asile peut obtenir une autorisation de travail ? que doit elle faire ?...

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Refais visa france à consulat oran en algérie
Posée par Biba, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 989 vues

J'ai fait une demande de visa visite familiale car mon fils il habite en france il a nationalité et moi je suis retraité, j'ai fait une demande de visa et aujourd'hui j'ai parti pour récupérer le passeport, j'ai vu, ils m'ont donné un refus...

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Divorce
Posée par Lindsay, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 970 vues

Maître je me permets de vous écrire pour vous exposer une situation. je suis divorcee et lors de mon rdv en préfecture pour le renouvellement de ma carte j avais donné les documents de divorce et au moment de la remise de carte c...

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Changement de statut au pair à etudiant loire-atlantique
Posée par Favianaelv, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 966 vues

Je suis actuellement en france depuis un an en tant que fille au pair. j’ai renouvelé mon titre de séjour en mars 2026 et j’ai actuellement un récépissé valable jusqu’au 30 septembre 2026, avec autorisation de travail. j’ai été...

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Droit séjour
Posée par Lili23, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 1463 vues

Je souhaite me renseigner par rapport à la situation de ma sœur : celle ci est étrangère avec un titre de séjour conjoint de francais qui se termine en 08.2026 delivre par la caisse de la loire. elle était mariée de - 4 ans à un...

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Changement de statut étudiant vers vie privée et familiale
Posée par luna, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 744 vues

Je souhaite obtenir un avis sur ma situation. je suis de nationalité algérienne et je suis arrivée en france avec un titre de séjour étudiant. mon mari est également de nationalité algérienne. en juillet 2024, nous nous sommes...

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Déclarer le changement de situation auprès de l'anef
Posée par Risa, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 800 vues

Je voudrais savoir si en cas de dissolution du pacs avec une personne de nationalité française, faudrait-il déclarer cette séparation auprès de l'anef ? je vous remercie par avance de vos réponses. bien cordialement...

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Savoir si j'ai droit d'avoir nationalité française par filiation ou autre motif
Posée par Billionaire31, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 1595 vues

J'aimerais savoir si je peux avoir droit à la nationalité française au vu de ma situation familiale. voici ma situation : mon père est né en france en 1958, de parents algériens. il n'a jamais eu la nationalité française...

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Demande talent bloquée par une demande étudiante en cours
Posée par Soleil, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 1069 vues

Je suis ressortissant tunisien. j’ai obtenu en france un premier diplôme de niveau master en mars 2025 et je suis actuellement étudiant en alternance dans le cadre d’un second master professionnel spécialisé. ma demande de...

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Succession de mon père et ma belle-mère
Posée par Tagori, il y a 13 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tagori - 1255 vues

Conseillè par deux notaires différents de celui qui s'occupe actuellement de la succession, on me conseil de prendre un avocat pour résoudre celle-ci au plus vite car plusieurs erreurs apparaissent. le notaire conseil me dit que je pourrai...

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Biens propres
Posée par Raymond, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 273 vues

Nous sommes separes et marie sous le regime de la communaute. mon epouse est partie du foyer .les biens immobiliers ont etaient vendus et l'argent vire par le notaire sur notre compte personnel. mon epouse ne veut pas divorcer...

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Execution d’une décision
Posée par Samir, il y a 2 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Samir - 254 vues

J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Crédit immobilier - situation administrative
Posée par Userbill09, il y a 2 heures dans Immobilier
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Je souhaite me renseigner sur un projet d’achat immobilier avec ma conjointe. je suis de nationalité tunisienne et actuellement en situation irrégulière en france. je suis pacsé avec une française depuis un an et j’attends...

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Peut-on conduire avec un permis étrangers d'algerie en france
Posée par James, il y a 10 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 968 vues

J'ai 4 ans de présence en france et j'ai un récépissé de demande de titre de séjour de puis janvier 2026 renouvelables avec autorisation de travail j'ai deja fait la demande pour échanger le permis etranger a celui...

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Reprise du travail après repos compensatoire suite à une astreinte
Posée par Jean, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 351 vues

Je suis du secteur public, 35h par semaine. 7h-16h et suis amené à faire des astreintes . la problématique est la suivante: il n'y'a aucun soucis sur les 11 heures de repos compensatoire entre 2 journées de travail...

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Congés imposés tardivement
Posée par Modelisme, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures - 334 vues

Mon employeur nous a annoncé le7 juillet derner qu'il fermerait complètement notre concession moto la semaine du 17 au 22/08. il nous l'a annoncé verbalement, du fait qu'il n'y aura pas de mécanicien et il...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droit du travail prud’hommes
Posée par Lavenusziou7*, il y a 13 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 1236 vues

J’ai eu un litige avec un ancien client concernant le paiement de factures en 2025. le dossier est clos depuis 2025 puisqu’il a finalement réglé les sommes dues. aujourd’hui, une ancienne salariée de cette société m’a contactée par...

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Servitude de passage
Posée par Jean Zaven, il y a 7 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître GATELLIER - 744 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété. cet appartement est situé au -1 par rapport à la rue, et bénéficie de la jouissance d'un jardin sur lequel il est possible de garer un véhicule léger. pour accéder à...

Compléter
 
Quelle forme d’equity permet de différer l’imposition jusqu’à la vente ?
Posée par Habib k, il y a 11 heures dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 1021 vues

Je travaille en france, en portage salarial, pour une société danoise qui souhaite m’accorder une participation à son capital. elle envisage actuellement de m’attribuer des warrants gratuitement ou pour un prix symbolique...

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