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Comment bénéficier d’un transfert de titre de séjour ? Posée par Mèlissa, il y a 8 secondes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2 vues En france depuis quelque mois, mon titre de séjour a été délivré en martinique. je voudrais savoir comment bénéficier d’un transfert ?... Répondre

Perte d’emploi et changement de statut Posée par Ro, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître DAHAN - 216 vues Mon aps s’expire le 13 août 2025, j’avais fait la demande de changement de statut a la préfecture de cantal le 19 mai 2025 , malheureusement le 06 juillet mon employeur a décidé de mettre fin a ma période d’essai . qu’est ce qui va... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Encaissement remise chèque Posée par Ff73, il y a 5 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître DAHAN - 251 vues Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commission médicale Posée par Ced62, il y a 12 minutes dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 13 vues Je voudrais savoir si le médecin de la commission médicale reçois les résultats sanguin merci... Participer

Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 1 jour dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Ambalarano - 476 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régularisation de compromis de vente. Posée par DESBOIS, il y a 40 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 18 vues Lors de la régularisation de compromis , est ce qu'une somme est vérsée? cordialement... Participer

Avocat obligatoire pour recours suite à notification de refus du doyen ? Posée par Nathanel, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 40 vues Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licencié par les nouveaux propriétaires Posée par Élodie, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 38 vues Actuellement en cdi depuis 5ans dans mon entreprise .l entreprise a été vendu .j'ai eu un entretien avec les nouveaux propriétaires qui ne souhaite pas me garde étant donné que je ne peux pas faire de 35h . ils vont me licencier... Participer

Régularisation de ma situation administrative Posée par angelalisethp@gmail.com, il y a 10 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 210 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des éclaircissements sur ma situation administrative. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié" depuis octobre 2023, qui a été renouvelée dans le cadre de mon... Participer

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 1 heure dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 heure - 37 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impayés de loyer de plus de 8 mois et procédure d expulsion d un logement socia Posée par Ha, il y a 18 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ha - 415 vues Mon frère est endetté il dois plus de 3000 e de loyer car il a un petit revenu de 600 e de chômage . il ´ y arrive plus il dois passer au tribunal pour procédure d expulsion . que doit il faire svp ? cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Transcption de divorce Posée par Asmar, il y a 10 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 123 vues Je suis divorcé à les étrangers et je veux faire la transcption de divorce en france à nantes svp c’est le procureur de la république refuse mon transcption et ce que j’ai le droit de refaire un autre divorce en france ou pas merci... Participer

Faux constat par employeur Posée par Paula, il y a 12 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 167 vues Comment je peux savoir si mon employeur a fait un faux constat à mon nom ?... Participer

Compteurs d’eau et d’électricité de mon voisin chez moi Posée par Laurine12, il y a 12 heures dans Environnement 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 251 vues J’ai acheté une maison à rénover en mars 2025, et lors des travaux je m’aperçois que les compteurs d’eau et l’électricité de mon voisin sont gênants. un droit de passage a été crée chez le notaire lors de la vente afin qu’il puisse... Participer

Mariage, cohabitation et réunification en tant qu'étranger Posée par 001WRC, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 181 vues Je cherche des réponses au sujet de la loi sur le mariage et la cohabitation en tant que résidant étranger qui va bientôt faire une demande de naturalisation. je suis un citoyen sud-africain qui vit actuellement en france (depuis 9... Participer

Caution et surendettement Posée par AndreD, il y a 7 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bisane - 145 vues J'envisage de déposer un dossier de surendettement pour 150 000€ composés de multiples crédits. deux de ces crédits ont fait l'objet d'un cautionnement de personne physique ; qui n'a pas encore payé à ma place... Participer

Stationnement voie pompier Posée par Daniel, il y a 11 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 245 vues J'ai reçu deux contraventions pour un stationnement très gênant car c'est une voie réservée aux pompiers, hors j'étais stationné à droite avant l'implantation du panneau placé lui à gauche. puis-je contester ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avenant contrat pendant accident travail Posée par Cathy, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 79 vues Je suis en accident du travail depuis le 7 janvier 2025, suite à ma demande de retraite progressive mon employeur m'a accordé de passer de 151.66h à 121h33 avec maintien des cotisations retraites à 100% j'ai signé cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jour ancienneté Posée par bilook2002, il y a 14 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 302 vues Je suis sous la nouvelle convention collective de la metallurgie. je suis rentré dans la société en décembre 2022 donc j'ai eu 2 ans d'ancienneté 2024 qui ouvre droit a 1 jours supplémentaires ainsi que 45 ans en avril... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Consultation de plainte en gendarmerie Posée par CARLOCA, il y a 14 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 201 vues Peux t'on consulter une plainte déposée par une autre personne (qui n'est pas à notre encontre) et qui nous concerne principalement pour des faits matériels. nous avons un locataire qui à eu un différents avec une personne mal intentionnée... Participer

Récépissé Posée par Ouskaba, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 110 vues La préfecture m’a remis un récépissé de 6 mois ,membres de famille européen mais il mentionne ni autorisé ,ni non autorisé à travailler. je peux travailler avec même si il n’est pas mentionné ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travail Posée par Marius, il y a 13 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 279 vues Je me suis trompé dans la date dans le courrier de rupture conventionnelle jai mis le 20 juillet au lieu du 20 juin, est ce important la date ou pas ? dois je demandé a rectifier la date ou pas ?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 11 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 239 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... Participer

Dette de loyer Posée par Victor, il y a 8 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 164 vues Mon employeur ne ma pas reverser ma prévoyance cela avoisine les 30k jusqu'à ce jour, j'ai été en incapacité de payer mon loyer et mon bail fait l'objet d'une procédure en expulsion. puis je assigner mon... Participer

Pension alimentaire Posée par Pascal, il y a 10 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 603 vues Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa... Compléter

Regroupement familial Posée par Braun, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 373 vues Je peux faire une demande de regroupement familial avec un salaire de 17050€ dans les 12 dernières mois? je suis en apprentissage donc j'ai pas de salaire brut. j'attends depuis 4 mois pour remplir cet exigences de... Participer

Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 121 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Participer

Possible faute professionnelle, qu'est il possible de faire ? Posée par Ellimalya, il y a 5 heures dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 111 vues Je pense que mon ancienne dentiste est coupable de faute professionnelle et j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire. j'ai été suivis toute mon enfance par une même orthodentiste, et le résultats et que... Participer

État des lieux sortie Posée par Moi, il y a 12 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 198 vues Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée... Participer

Indemnisation chômage Posée par Loulou, il y a 17 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 359 vues Madame, monsieur, j'ai ouvert ma société en mars 2019. j'ai obtenu l'aide de l'arce en 2019 et j'ai fermé ma société en 2023. j'ai travaillé ensuite dans une société pendant 10 mois j'ai perdu mon... Participer