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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 10 minutes dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Ldw7 - 12 vues

Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une...

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Hôtel qui prend ma carte d’identité en photo
Posée par JA, il y a 36 minutes dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DAHAN - 38 vues

Je séjourne actuellement dans un hôtel de marseille, à mon arrivé le réceptionniste m’a demandé ma carte d’identité, il a pris une photo du recto seulement de ma carte d’identité avec son téléphone. en lui demandant pourquoi il a...

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Mon employeur veut me licencier suite a arrêt maladie
Posée par L'artiste, il y a 1 heure dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Ines 2025 - 68 vues

Je viens à vous pour un situation qui me pèse énormément au sein de mon travail. je suis en cdi depuis déjà 2ans. durant c'est 2ans, je subis du harcèlement venant de mon employeur. message et appel à des heures inadéquate...

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Maître BELIGHA
 
Jugement par défaut
Posée par 34644, il y a 25 minutes dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître Assesso - 28 vues

Suite à un jugement du tribunal correctionnel pour conduite malgré une suspension rendu le 18/01/2024. cette signification du jugement m' a été faite le 18/08/2025 par huissier. je vouloir savoir si le délai de...

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Assujettisement à la tva pour acquisition de terres agricoles par la safer
Posée par vincent, il y a 1 jour dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par vincent - 244 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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Maître BELIGHA
 
Carte séjour étranger malade
Posée par Fati, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Fati - 32 vues

Maître je vien de recevoir un message de anef j aimerai savoir qui signifie merci cordialement le messsage: nous vous remercions pour votre mail. après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que votre...

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Maître Assesso
 
Saisie vente.
Posée par mumu12, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par mumu12 - 110 vues

Je dois payer une somme exigée par le tribunal ( executoire) à un huissier de justice. pensez-vous que je puisse en payer qu une seule partie , car je n ai pas pu obtenir toute la somme , ou dois je obligatoirement tout payer d un...

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Maître BELIGHA
 
Obligations commerciales
Posée par Lélixen, il y a 25 minutes dans Consommation
1 réponse, il y a 21 minutes par Maître Assesso - 27 vues

Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants...

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Puis-je modifier le montant d'une saisie sur salaire ?
Posée par Wiwi, il y a 9 heures dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par bisane - 157 vues

Voilà mon soucis, depuis quelques temps, j'ai tout les mois une saisie sur salaire pour un créancier dont j'ignore la provenance. le montant qui met prélevé empute drastiquement mon salaire ainsi que mes besoins de chaque...

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Maître BELIGHA
 
Vol d'aide de l'état de la part d'un associé
Posée par Mathieu, il y a 46 minutes dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Mathieu - 48 vues

Sci avec 3 associés dont 1 logé à titre gratuit dans l'unique bien appartenant à la sci. un dossier d'aide de l'anah a été monté et acceptée pour équiper ce bien d'une pac, au nom de l'associé résidant, pour le compte de la sci...

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Maître Assesso
 
Délai de régularisation
Posée par AYA, il y a 36 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 31 minutes par Maître Assesso - 42 vues

Je repose ma question en bref. je suis algerienne avec une carte de sejour de 10 ans je souhaite me marié avec une personne en situation irrégulière entrée en france sans visas venue par la mère. pourra til être régulariser et dans...

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Assignation
Posée par Pierette, il y a 4 heures dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Pierette - 187 vues

Une assignation a été remise au nouveau syndic par un copropriétaire c/le sdc par huissier pour contester deux décisions d’ag avaient eu lieu chez l’ancien syndic., sachant qu’il n’était plus notre syndic à la date d:assignation...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce qu'une composition pénale pe
Posée par Alexandre, il y a 4 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître Assesso - 317 vues

Est-ce qu'une composition pénale peut êtres déjà accepté par la proposition d'un officier de police judiciaire ?...

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Construction
Posée par Christian, il y a 4 heures dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 38 minutes par Christian - 180 vues

Quand j ai déposé mon permis de construire pour ma maison, il ne faisait pas mention d une terrasse qui a donc été construite sans autorisation il y 18 ans. il y a quelques mois j ai démoli cette terrasse pour en refaire une de 60...

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Maître BELIGHA
 
Statut conjoint
Posée par lili, il y a 1 heure dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître Assesso - 75 vues

Je suis à l 'heure actuelle conjoint collaborateur non salarié dans le commerce de mon mari. je souhaiterais trouvé un emploi salarié ailleurs. comment procéder vis à vis de mon statut actuel pour être en règle par rapport à...

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Demande de déclaration de naissance
Posée par Boukis, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître Assesso - 49 vues

Je me nomme: boukila benoît sylvain. je suis né en 1953, en afrique Équatoriale française, sur le territoire du gabon, région de la nyanga, district de tchibanga. je suis résidant au gabon. aussi quelle procédure me permet de...

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Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 1 jour dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par vincent - 265 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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Maître Assesso
 
L agence refuse de me vendre le bien car je suis passer par un courtier
Posée par nicknick, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par nicknick - 500 vues

J ai fait un creditde40 000ea un courtier mon concubin apporte50 000e l agence refuse mon apport(courtier que faire...

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Maître Assesso
 
Travailler avant autorisation de travail en cdi temps plein avec tds étudiant
Posée par Shakiki, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Shakiki - 90 vues

Je suis de nationalité haïtienne et diplômée en psychologie (master 2), je viens donc tout juste de finir mes études. j'ai actuellement toujours un titre de séjour étudiant valide qui m'autorise à travailler à titre...

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Maître BELIGHA
 
Voisine qui fait de l'intimidation et harcèlement
Posée par Gisèle, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ines 2025 - 147 vues

Je viens d'emménager il y a peu dans un logement hlm dont la construction est ancienne et assez mal isolé . on entend tout ! j'ai une voisine en dessous et au dessus de chez moi qui sont tres copines et souvent l'une...

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Maître BELIGHA
 
Donation simple d argent réévaluée ou pas
Posée par cat, il y a 3 heures dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 168 vues

Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé...

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Humidité qui apparait lorsque l'appartement est sous compromis.
Posée par Eve, il y a 3 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 142 vues

Mon appartement est sous compromis depuis le 16 décembre 2024, louis un autre compromis le 06 avril 2025 pour une question de divorce. date butoir de signature au 30 juin.fin mai, apparaissent des traces d'humidité sur un mur...

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Placement d enfant aussi rapide 3semaines es-ce qu il ont le droit
Posée par Fahy dominique, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 143 vues

Maître je vous sollicite pour le placement de ma petite fille en pouponnière cela a mis 3semaines c était prévu elle est rester 10 jours a hôpital avec le père et l enfant en neonat l assistance sociale a appeler pour dire que la...

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Appel de jugement divorce
Posée par biqsar-Nutbo1-naxqyp, il y a 3 heures dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 138 vues

Mon épouse a fait « appel limité aux chefs de jugement expressément critiqué » cela signifie bien que l’on fait appel sur une partie du jugement ? or quand je compare le jugement et l’appel je retrouve la totalité dont le motif du...

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Frais d'obsèques
Posée par Raymond, il y a 3 heures dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 132 vues

J'ai inclus le facture d'obsèques de ma conjointe dans mon dossier bdf, est ce que celle-ci sera prise en tant que créance alimentaire ? si oui serais-je obligé de la régler ?...

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Blocage de mon dossier passeport talent entre paris et créteil – que faire ?
Posée par JulCaRi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 135 vues

Je suis en train de passer d’un visa salarié à un passeport talent, et mon nouveau contrat de travail doit commencer prochainement, donc il est essentiel que ma demande avance rapidement. le problème est que mon dossier semble...

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Divorce, occupation maison sur un bien propre
Posée par Macherie17, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 2128 vues

Je me permets de vous écrire car ma compagne est en instance de divorce depuis un moment. mariage séparation de biens. la maison a été construite sur un terrain appartenant à ma compagne. le juge a accepté la demande de ma compagne...

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Maître BELIGHA
 
Refus de prise de dossier de passeport malgré filiation française évidente
Posée par ritcho, il y a 1 heure dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 76 vues

Je sollicite votre avis sur un différend avec le consulat de france à oran. situation : je suis né en algérie en 1993. ma mère est française de naissance (acte de naissance français avec mention csl, passeport et cni français en...

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Travailler avec un récépissé étudiant et une autorisation de travail
Posée par Damso, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 104 vues

Après avoir obtenu une autorisation de travail pour un cdi, j'ai fais une demande de changement de statut étudiant à salarié 29/12/2024 avec un titre de séjour étudiant . cette demande à été accepté par la préfecture de...

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Carte de résident
Posée par Elamraouimariyam90@gmail.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 116 vues

Moi j'ai perdu ma carte de 10 je sais il faut que je demande une duplicata sur le site anef le problème c'est que je suis séparé avec mon mari mais pas officiellement et je vie plus avec lui sous le même toit je voulais...

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