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Reconnaissance de dette pour un crédit Posée par Louisa4878, il y a 11 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Louisa4878 - 370 vues Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Titre de séjour expire et voyage à l'étranger Posée par Yacineabdell, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 31 vues J'ai un titre de séjour qui expire le 27/03/2026, et je pars en voyage le 19/03/2026 en thailand pour un retour le 06/04. ce qui veut dire qu'à mon retour de voyage, mon tds ne sera plus valide. bien que, j'ai... Répondre

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Facturation et justificatif en micro entreprise Posée par antonooob, il y a 1 heure dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 28 vues Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)... Répondre

Bien en indivision et succession Posée par CarO, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 40 vues En 1997, nous avons acheté un appartement en indivision, a parts égales.. en 2010, nous nous sommes mariés. nous avons un fils. que se passera t il quand l'un de nous décédera ? merci... Répondre

Droits de l'ancien propriétaire Posée par Shyani, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 48 vues Si j'ai fait l'acquisition effective et totale ( ni de nue-propriété ni de viager ni de crédit etc ) d'un bien immobilier , l'ancien propriétaire a-t-il des droits par exemple celui de venir chez moi à... Répondre

Suspension de contrat Posée par Flo, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Flo - 76 vues Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de... Consulter la réponse de Maître MINARY

A quel moment de la vte doit-on faire decl intent d'aliener? la Posée par Alexiaelisa, il y a 5 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître MINARY - 643 vues A quel moment de la vte déposer dia aupres de la mairie ? avant ? pendant?ou après signature promesse? le vendeur a mis son bien en vte avec une ag immo .une offre a été acceptée et lagent immo et le notaire vendeur obligent une... Participer

Céder mon appartement en location Posée par Anisette, il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître MINARY - 105 vues Je suis handicapée à 80%. j'héberge a titre gratuit une personne qui s'occupe de moi. a mon décès je voudrais qu'elle reste dans le logement. que dois-je faire ? merci pour votre réponse. cordialement mail :... Participer

Mutuelle non activée alors qu'elle est prélevé sur la fiche de paye. Posée par GCR0507N, il y a 2 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 50 vues Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à... Répondre

Puis je réclamer un trop perçu de prestation de secours Posée par Lylou, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Lylou - 66 vues J aimerais savoir si je peu réclamer le trop perçu de la pension de secours que je verse depuis juillet 2023 date a laquelle le divorce a été prononcé . la notification par greffier a été faite et nous l avons reçu en recommander... Participer

Appel jaf Posée par ELLIOT, il y a 3 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 64 vues J'ai fait appel en mai 2025 du jugement jaf vs pouvez me dire la durée avant d'avoir une date cour d'appel aix en provence c'est long qd même et faut-il rajouter des attestations ou les juges statuent sur le... Répondre

L'assurance ne répond pas et se trompe Posée par mikelelio, il y a 3 heures dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 65 vues Je vais tenter d'expliquer clairement mon problème. j'ai loué mon véhicule personnel sur la plate forme get around le 21/11/2025. le locataire a eu in accident, il est donc responsable, aucun souci. il a fait la... Répondre

Compte gelé Posée par NGA, il y a 9 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bisane - 221 vues Sans aucunes raisons mon compte a été gelé vendredi dans la matinée. il manquait mon bulletin de salaire que je leur ai fais parvenir. normalement le compte aurait dû être debloqué, ben non car ce week end je me retrouve sans rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aah : requalification d’un rapo en nouvelle demande et rétroactivité Posée par Jenaimarre, il y a 5 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Jenaimarre - 106 vues J'ai déposé une demande d'aah auprès de la mdph de l'hérault le 05/06/2025. cette demande a été rejetée le 29/10/2025. j'ai formé un rapo, rejeté très rapidement le 01/12/2025 ("annule et remplace la décision... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indivision Posée par Heline, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 5 heures - 106 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Risque de rupture de contrat – dossier passeport talent bloqué en instruction Posée par STdd, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KITENGE - 182 vues J'effectue actuellement un changement de statut d'étudiant vers le titre « passeport talent », déposé sur la plateforme anef depuis le 18 septembre 2025. après de multiples relances auprès de la préfecture de versailles... Participer

Demande d’information 2 pour une carte de résident de 10 ans Posée par Jacky, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître KITENGE - 169 vues Je réside en france depuis bientôt trois ans, d'ici le 4 avril 2026. en tant que ressortissant mauritanien avec un passeport talent, je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de carte de résident de 10 ans. je dois... Participer

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Changement dz domiciliation Posée par Anto, il y a 5 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître KITENGE - 114 vues Suis-je contrainte de prévenir mon employeur en cas de déménagement, donc de domiciliation, que cela soit indiqué ou non dans mon contrat de travail, pour une différence de distance qui s'élèverait à maximum 150km ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Permis suspendu Posée par Papa, il y a 6 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Papa - 142 vues Je me suis fait arrêter par les fdo vitesses retenu 137 kmh au lieu de 80 mon permis a était pris je suis jeune conducteur mes je possède 8 point car j’entame ma 2 eme année est ce que je vais passez au tribunal correctionnel comme... Participer

Présence tribunal Posée par Sophie, il y a 6 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Sophie - 136 vues Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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