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Mutuelle non activée alors qu'elle est prélevé sur la fiche de paye. Posée par GCR0507N, il y a 8 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis actuellement en cdi depuis plus d'un an et il y à 3 mois j'ai eu un accident de travail, et c'est à se moment là que je me suis rendu compte que je n'avais pas de mutuelle. quand j'en ai parler à... Répondre

Suspension de contrat Posée par Flo, il y a 49 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître MINARY - 20 vues Suite à une demande de rupture conventionnelle, qui m'a été refusée, mon employeur m'annonce suspendre mon contrat de travail ainsi que ma rémunération. je suis absent de mon poste de travail pour 8 mois pour cause de... Participer

A quel moment de la vte doit-on faire decl intent d'aliener? la Posée par Alexiaelisa, il y a 5 jours dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Alexiaelisa - 593 vues A quel moment de la vte déposer dia aupres de la mairie ? avant ? pendant?ou après signature promesse? le vendeur a mis son bien en vte avec une ag immo .une offre a été acceptée et lagent immo et le notaire vendeur obligent une... Participer

Puis je réclamer un trop perçu de prestation de secours Posée par Lylou, il y a 32 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 26 minutes par Lylou - 21 vues J aimerais savoir si je peu réclamer le trop perçu de la pension de secours que je verse depuis juillet 2023 date a laquelle le divorce a été prononcé . la notification par greffier a été faite et nous l avons reçu en recommander... Participer

Appel jaf Posée par ELLIOT, il y a 43 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'ai fait appel en mai 2025 du jugement jaf vs pouvez me dire la durée avant d'avoir une date cour d'appel aix en provence c'est long qd même et faut-il rajouter des attestations ou les juges statuent sur le... Répondre

L'assurance ne répond pas et se trompe Posée par mikelelio, il y a 45 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 14 vues Je vais tenter d'expliquer clairement mon problème. j'ai loué mon véhicule personnel sur la plate forme get around le 21/11/2025. le locataire a eu in accident, il est donc responsable, aucun souci. il a fait la... Répondre

Réception du jugement le 27 janvier 2026 Posée par JO, il y a 46 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 17 vues Le jugement m'a été remis en date du 27/1/2026. 1. j'ai été débouté sur 2 demandes. 2. et mon ex-employeur a été condamné : - à me payer 1000€ de dommages et intérêts - à me délivrer les fiches de pointages que j'ai... Répondre

Compte gelé Posée par NGA, il y a 7 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par bisane - 179 vues Sans aucunes raisons mon compte a été gelé vendredi dans la matinée. il manquait mon bulletin de salaire que je leur ai fais parvenir. normalement le compte aurait dû être debloqué, ben non car ce week end je me retrouve sans rien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aah : requalification d’un rapo en nouvelle demande et rétroactivité Posée par Jenaimarre, il y a 2 heures dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Jenaimarre - 62 vues J'ai déposé une demande d'aah auprès de la mdph de l'hérault le 05/06/2025. cette demande a été rejetée le 29/10/2025. j'ai formé un rapo, rejeté très rapidement le 01/12/2025 ("annule et remplace la décision... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indivision Posée par Heline, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures - 57 vues Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Risque de rupture de contrat – dossier passeport talent bloqué en instruction Posée par STdd, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 134 vues J'effectue actuellement un changement de statut d'étudiant vers le titre « passeport talent », déposé sur la plateforme anef depuis le 18 septembre 2025. après de multiples relances auprès de la préfecture de versailles... Participer

Demande d’information 2 pour une carte de résident de 10 ans Posée par Jacky, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 124 vues Je réside en france depuis bientôt trois ans, d'ici le 4 avril 2026. en tant que ressortissant mauritanien avec un passeport talent, je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de carte de résident de 10 ans. je dois... Participer

Suspension Posée par Adrien, il y a 5 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 128 vues J'ai effectué ma seconde commission médicale qui est apte , mais je n'ai pas demandé la fabrication du permis définitif auprès de l ants , mon permis définitif et t il valide malgré tout ?... Participer

Changement dz domiciliation Posée par Anto, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KITENGE - 66 vues Suis-je contrainte de prévenir mon employeur en cas de déménagement, donc de domiciliation, que cela soit indiqué ou non dans mon contrat de travail, pour une différence de distance qui s'élèverait à maximum 150km ? merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je suis incarcéré et sais pas si je peut avoir une aide Posée par Inconnue 62, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître DIARRA - 73 vues Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme... Participer

Élue du personnel en arrêt de travail Posée par Lélixen, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 103 vues Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège... Compléter

Permis suspendu Posée par Papa, il y a 4 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Papa - 97 vues Je me suis fait arrêter par les fdo vitesses retenu 137 kmh au lieu de 80 mon permis a était pris je suis jeune conducteur mes je possède 8 point car j’entame ma 2 eme année est ce que je vais passez au tribunal correctionnel comme... Participer

Présence tribunal Posée par Sophie, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Sophie - 88 vues Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Concurrence deloyale Posée par Cerise, il y a 4 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 87 vues J'étais salarié pour une conciergerie ils ont décidé de retirer la clause de non concurrence à mon départ afin de ne pas la rémunérer. j'ai décidé de démarcher des propriétaires 6 sur 115 en tout ( dont 3 avec qui... Participer

Talent cbe vers talent salarié qualifié Posée par adelahbar, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par adelahbar - 254 vues Je tiens à vous solliciter pour avoir plus d-informations sur le changement de statut talent cbe vers talent salarié qualifié. ma rémunération actuelle depuis octobre 2024 est de 54000 brut/an. en fait, mon diplôme bac+5 marocain(... Participer

Délai prescription pour un renouvelt cdd calculé sur un conge mat dans la fph Posée par Martiste, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures par Maître DAUSSE - 101 vues J' aimerais connaître le délai de prescription en droit administratif en matière de contrat de travail . merci beaucoup... Participer

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