Une question en droit des assurances ?

Suite à une visite à la médecine du travail le 15-09-2017, j'ai été mis en inaptitude au travail puis suite aux différents examens médicaux et plusieurs visites à la médecine du travail, j'ai été licencié pour inaptitude...

Pourriez vous me donner le délai légale pour une prévoyance santé pour qu'elle verse le complément de salaire...

J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle en janvier, la date limite étant le 31 décembre et donc la demande de résiliation devant se faire avant le 1er novembre. n'ayant pas été prévenue de cette posibilité au...

Dans le cadre d'un c.c.m.i., le constructeur s'est chargé de me trouver une dommage ouvrage. en septembre 2020, j'ai demandé le détail du calcul de la prime payée directement auprès de l'assureur. et là je me...

Voila lors de ma souscription de pret en 2004 j'ai mit que j'ai eue du kine ,et un oesteo ,en 2015 je me suis blesser au travail qui as ete ensuite prit en maladie par la secu pour cause de discopathie degenerative ,donc...

Suite à un sinistre dans notre maison je voudrais avoir des informations complémentaires concernant l'indemnisation différé. après passage de l'expert le chiffrage de la cuisine est de 6000 euros répartit de la manière...

à toutes et à tous, j'ai un gros problème avec la maif suite à un accident non responsable (0%) car suite au rapport d'expertise qui chiffre les travaux à environ 2000€ ( véhicule techniquement réparable) j'ai demandé...

Un insert foyer fermé a été installé dans une ancienne cheminée. travaux effectués en aout 2008. a cette date mon épouse et moi étions nu-propriétaires et mon beau père usufruitier. un feu de cheminée s'est déclaré le 10 mars...

Je suis encore en jeune conducteur, et je roule depuis bientôt 2 ans avec la même voiture. voiture que j'ai acheté avant d'avoir le permis. j'ai pour projet de changer de voiture pour en prendre une assez puissante...

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque...

Maître, , nous avons eu un dégât des eaux, ma locataire et moi-même dû au toit de notre immeuble où nous sommes locataire. notre appartement a été complètement inondé et l'expert d'assurances, après avoir fait un état des...

J'ai demandé une résiliation de mon contrat, avant sa date déchéance prévu au 31/10/2019,au près de mon assureur suite à mon affiliation à l'assurance complémentaire obligatoire d'entreprise de mon conjoint...

Je suis en invalidité 2éme catégorie à 66% reconnue par la sécurité sociale des indépendants, à 80% reconnue par la mdph, l'assurance de mon crédit ne reconnait que 34,20%, elle refuse de prendre en charge le prêt personnel...

Un voisin vient récemment de me prêter son véhicule, et bien sûr dans l'urgence de la situation, je n'ai pas vérifié que ce véhicule n'était pas assuré. lors d'un contrôle routier, j'ai été verbalisé. je...

Je suis désignée comme bénéficiaire d'un contrat de prévoyance. pouvez-vous m'indiquer c'est quoi cette convention transmission ? c'est irrévocable ?...

Je gère actuellement un blog. je perçoit des revenus grâce à la publicité de celui-ci. je me suis déclaré auto-entrepreneur pour être en conformité. la question que je me pose : est-ce utile dans mon cas de souscrire à une...

J'ai été expertisé en octobre 18 par un médecin dont j'ai contesté les conclusions à reception du rapport, en janvier 19. je viens juste de recevoir la liste des médecins agrés par la société pour une contre expertise, à...

...

Sur proposition du vendeur j’ai accepté de souscrire à l’offre à une assurance garantie multimédia auprès de la fnac en juillet 2019. je n’ai pas de document ni retrouver de mails avec le contrat. avant la fin de la période d’essai...

L'échéance de ma mutuelle arrivant à échéance le 1er mars et sachant que le contrat stipule que celle-ci dois être résiliée dans les 2 mois avant l'échéance, j'ai donc envoyé ma lettre de résiliation avec ar mais...

Je viens d’avoir 60 ans et je suis en invalidité. ma mutuelle la mnt me versait le complément de salaire . elle vient de stopper ce versement prétextant que mon contrat stipulait que cela s’arrêtait à 60 ans l’âge légal de la...

Mon locataire a constater un dégât sur porte de garage du bien que je loue, et l?agence me demande ma garantie d'assurance car pas de témoin et dépôt de plainte. est ce vraiment a ma garantie de fonctionner. merci d'avance...

Suite à un incendie en juin 2017 dans ma résidence principale j'ai fourni comme il me l'a été demandé un état des pertes mobilier à la société d'expert mandatée par l'assurance. lors du retour de cette société pour me demander de valider...

Suite à une omission dans la déclaration de mes précédents arrêts mon assureur refuse d'indemniser mon arrêt de travail bien que celui ne soit pas en lien avec ma pathologie actuelle. comment faire un recours ? merci de vos...

Les fautes de l avocat ont fait que j ai developpe une maladie rare, de violences psycologique et de l excema, sont en lien entre eux, est6ce que je peux faire une deamnde d 'ndeminsation par son assurance responsabiite civile...

J'ai subi un dégàt des eaux dans ma cave, il y avait du materiel professionel dans le cadre de mon projet de m'associer avec mon amie. j'ai solliciter mon bailleur au mois de mai 2018 lorsque je me suis rendu compte...

Je suis factrice et lors de ma tournée alors que j'étais descendu de mon véhicule,le frein a main c'est desserré ( je suppose que mal serrer au départ) j'ai entendu un petit clic et elle commencé a descendre la rue...

Suite à la mise en invalidité de 2eme catégorie j'ai souhaité un rachat anticipé de mon contrat chez préfon retraite conformément à l'article 33 de leurs notice d'information qui prend en compte l'article...

En classant le dossier j ai téléphone par hasard à elex qui m' a communique l 'assurance de constatelde m x il y a eu déclaration de sinistre en enlevant de la terre en 2011 par mx 1 mai 2011sur un mur non mitoyen qui...

Un sinistre déclaré par le souscripteur mais non encore indemnisé par l'assurance peut-il être retenu au préjudice de l'assuré pour suspendre les garanties ? a titre d'exemple, mon assurance me garantit le remboursement de mon véhicule...