Une question en droit pénal ?

Voilà j ai ete juge en avril 2018 en comparution immédiate. ressortis libre 6mois fermés amenageables et 2 ans de sursis mis à l épreuve. j ai vu deux fois le jap et suis suivis par le spip bien sûr. la dernière fois en septembre...

J'ai une composition pénal pour faire un stage de sensibilisation à l'achat d'un d'un acte sexuel , je veux me renseigner si la composition pénal sera inscrite sur la taj, car j'ai lu que c'est pas...

Je suis convoqué devant le jap car je n'ai pas effectué un stage que l'on m'avais dis de faire comme peine pour une affaire de stup. j'ai laissé trainée et ne suis pas allée au autre rdv au tgi. j'ai...

Les faits calomnieux sont légion dans les violences conjugales mais les femmes qui portent de tels insinuations sont guère peu inquiétées, peu condamnées voire souvent relaxées au motif de.... si la police a connaissance de tels...

Je me présente, alexandre 28 ans de meaux seine et marne . voici la liste de mes antécédent judiciaire depuis mes 18ans (je n'ai jamais eut a faire a la justice etant mineur)si sa peut aiguiller un maximum pour...

Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, que j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la...

Je souhaite contester les honoraires de mon avocat auprès du bâtonnier. quels risques encourrais-je à part payer les honoraires initialement demandés par l'avocat. r...

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer...

Je souhaiterais faire une demande de permission de sortie pour mon cousin qui est en prison, en regardant sur internet on m’indique qu’il faut que j’envoie une lettre adressée au greffe du juge de l’application des peines (jap)...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Le procureur m a effacé mon b2 et j ai demandel effacement du taj ,le procureur m a répondu en mois de août ,qu il avait reçu ma demande et à ce jour j de i rien reçu ,est-ce que c est normal et combien de temps pour qui il me...

Je suis actuellement locataire dans un appartement avec 2 enfants et il y avait une fuite dans l'appartement ( au niveau des tuyaux de cuivres derrière la baignoire), cela a causé des dégâts dans l'appartement du voisin...

J’ai reçu un coup de téléphone ce jour en pleine nuit à 3h45, travaillant je n’ai pu lui répondre et m’a renvoyé un ses me disant que c’ un huissier de justice. donc ma question est.. est il possible qu’un huissier de justice vous...

Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon...

Est ce par notification que le passage de mandat de dépôt a condamné est notifié? le jugement était déjà en appel, si un pourvoi en cassation est demandé passe t’il aussi en condamné au bout de 10 jours ? il y a 4 minutes merci de...

Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je...

...

Après une audition a la gendarmerie combien de temps le procureur et averti...

Mon conjoint est condamné à 8 ans. il est primaire. d'après vous, dans combien de temps pourrons nous envisager un aménagement de peine pour être sûr que ce soit accepté ? quand il aura effectué 4 ans ? 5 ans ? merci de vos...

Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je...

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations sur une mauvaise action que j'ai faite sans le consentement de mes parents. je leur ai pris un chèque pour une caution et j'ai imité leur signature...

J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à...

J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture...

J’ai fais étant naïve une escroquerie, j’ai indemnisé la personne et le problème à été clôturer cependant, la je suis accusé d’escroquerie, d’avoir vendu un objet a 900€ et ne pas avoir envoyer le colis, alors...

De nature très inquiète voici ma galère : ma femme a fait une plainte pour menaces de mort sur elle et l enfant de 3 mois ( faux, une énorme calomnie), également violences économiques ( je paye tout à la maison loyer nourriture...

J ai rendez vous avec madame la juge d application des peines pour un bracelet ou pour une semie liberté qui devrais durée 12 mois. ma question et que puis-je quitter le territoires français pour signer mon acte de mariage au...

Je voulais savoir une petite question moi j ai fait des courier mon conjoint est au début mais courrier il passe est il avait des nouvelles mais la de puis quelle que mois mais courrier ne passe pus la est pourtant est une personne...

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent...

Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire...

Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)...