Une amende simple peut elle remplacer des jours amendes
Sujet initié par Pierrot4402, il y a 3 ans - 1742 vues
Bonjour, j'ai été condamné à une peine de 140 heures de TIG pour une histoire doutrage et rébellion.
Eyant effectué seulement la moitié de mes TIG dans le délai imposé pour des raisons professionnelles , la spip en charge de mon dossier à fait la demande de conversion de mes TIG en jours amendes au juge d'application des peines .
(La spip m'a informé qu'elle allez demander la peine la plus clémente à mon encontre)
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre du tribunal correctionnel me réclament la somme de 127€ d'amende .
Ma question est-il possible d'avoir une amende fixe à la place de mes jours amendes au bon vouloir du juge ?
Sur le courrier il est bien stipulé l'affaire doutrage et rébellion. Il n'est pas indiqué qu'il s'agit de frais de procédure ou autres.
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