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Tig durant le confinement Posée par Loïc, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1396 vues J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Actuellement mon conjoint est incarcérer sur la région parisienne . on est domicilié dans le rhone cela fais 3 mois qu’il est en mandat de dépôt . il va être entendu devant le juge début juillet et son avocat va demander une mise... Répondre

Comment faire appliquer un jugement en cassation rendu Posée par allo infos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer un jugement en cassation rendu .qui doit avertir le juge d'application des peines ? est-ce moi ou cela se fait-il automatiquement... Répondre

Bonjour maître, Posée par allo infos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Je souhaiterais savoir si le résultat d'un jugement en cassation (dossier succession) est transmis automatiquement au juge d'application des peines pour faire appliquer ce jugement. ou comment faire ? je vous remercie par avance de votre... Répondre

Document Posée par mg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1514 vues Un juge peut il donner un document a un membre d'une famille d'un accusé en relatent les faits avant une condamnation ?... Répondre

Transfert a une semaine de passer en commission Posée par sandy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1392 vues Mon conjoint devait passer en commission le 5 juin a la maison d'arret de coutance et en derniere minute il a ete tranfere a caen es que ca va reporter sa commission ou pas car dossier comple et vu expert spy... Répondre

Kan je serais indemnisé ???? Posée par Lilie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois... Répondre

Rappel à la loi Posée par praka, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre... Répondre

Stage de recuperation de points Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1270 vues Mon fils avait 5points et il vient de se faire controler pour conso de stupefiant peut il faire un stage de recuperations de points avant de savoir la sanction encourue ?... Répondre

Libération Posée par Misse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Voilà mon compagnon doit être libéré le 15 juin mais il a une peine de 3 mois à faire qui date du mois de septembre quel est le délai pour annoncer à mon compagnon qu'il reste en détention pour effectuer c'est 3 mois... Répondre

Demande de libération en attente de la procédure d'appel Posée par Lilirose, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1282 vues Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison le 19 mai 2020 , il a fait appel de la condamnation, j'aimerais savoir si il peut demander sa libération en attendant d'etre rejugé devant la cour d'appel. merci de... Répondre

Une femme me raconte une histoire rocambolesque, est ce une menace pour moi? Posée par julie20, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Je voudrais avoir votre avis, car je me pose des questions comment je dois réagir? je vous explique ce qui vient de m'arriver, j'habite un village, bon moi tranquille. j'arrive chez moi, vers midi, comme je repars... Répondre

Dommages et intérets Posée par Yofate, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Suite à un jugement rendu en 2010, j’ai été condamnée solidairement à payer des dommages et intérêts à la partie adverse. a l’époque, seule avec mon fils, je n’arrivais pas payer tous les mois. ils m’ont donc fait une saisie sur... Répondre

Recours Posée par Lola, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des... Répondre

Règles d'import et d'envoi concernant un os humain Posée par Mol-38, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Cette question va sembler très étrange, mais je vous prierai de bien vouloir la traiter avec sérieux dans le cadre d'un projet artistique dans un collectif, nous travaillons actuellement sur une oeuvre utilisant des dents... Répondre

Plainte pour falsification et abus de faiblesse Posée par gina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le... Répondre

Enquête cnaps Posée par Pedro, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Ayant été condamné à une peine de 200 euros d'amende avec dispense d'inscription au casier 2 et 3, en 1018 pour violence conjugale, je demande une autorisation préalable à la cnaps pour entrer en formation de... Répondre

Aménagement de peine Posée par Silva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit... Répondre

Vente de la maison Posée par Fafane1971, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Ma conjointe car on est pas marié est propriétaire du terrain on a fait construire dessus puis je demandé la vente de la maison... Répondre

Accusations de vandalisme et démarche suspicieuse de force de l'orde Posée par jokepoke, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Il y a environs 10 mois j'ai était convoqué par la gendarmerie pour vandalisme de voiture ( dégradation d'une portière), nous avons avoué l'avoir déplacé mais en aucun cas avoir dégrader la portière mais nous... Répondre

Récupérer mon argent. Posée par SCH14, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Suite à un vol de 20 000€ dans mon ancien magasin en décembre 2019, et à une perquisition chez moi. la gendarmerie m’a pris la somme de 500€. cependant j’ai été licencié en février 2020, et je suis sans ressources. si je ramène des... Répondre

Gav Posée par bouboul68, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1121 vues Y a t il un delai pour une conv suite a une attente analyse stup... Répondre

2 mois d'emprisonnement Posée par Mika, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Condamné a faire des heures de tig etant mineur pour une affaires sous peines de 2 mois d'emprisonnement, aujourd'hui majeur je n'est pas eu le temps de les faire avec mes etudes, passé devant le procureurs pour... Répondre

Témoignage agression sexuelle Posée par Laurine.lt01, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit... Répondre

Demande aménagement de peine. Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1259 vues Je voudrais savoir à partir de quelle date peut-on demander aménagement de peine pour une condamnation de prison ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019, et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2... Répondre

Aménagement de peine Posée par Joséphine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues A quelle date peut-on demander un aménagement de peine pour une condamnation ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019 et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2 mois de remise de peine en plus pour... Répondre

Permission de sortie pendant crise sanitaire Posée par EmilieC, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Mon compagnon a déposé une demande de permission pour les dates du 18 au 23 mai. la commission a accepté sa permission le 5 mai. le 14 mai, il a reçu une notification du jap qui annule cette permission car nous habitons à plus de... Répondre

Effacement automatique du casier judiciaire b1 pour délit routier Posée par Justiceforall, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1245 vues Quel est le délai, si délai il y a, pour un effacement du casier judiciaire b1 d'une condamnation tribunal pénal : le cas est le suivant : conduite sous état alcoolique jugée en décembre 2012, amende payée et suspension de... Répondre

Utilisation frauduleuse et mensongÈre par le site alexia Posée par SEBBAR, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Relance a la suite de mon précédent message en vue de la suppression de mon nom de votre site web et en l'absence de réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je vous enjoins de retirer immédiatement mon nom et prénom de... Répondre

Renouvellement l’enfant dépôt correctionnel Posée par Toto, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2019 vues Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date... Répondre