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Delai pour annuler un appel Posée par sabsab8918, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2034 vues Mon conjoint a ete condamné en cours d'assises, il fait appel de la decision. nous reflechissons a annuler l'appel, jusqu'a quand avons nous la possibilité d'annuler ? à qui devons nous adresser le courrier... Répondre

Huissier et intérêt abusif Posée par Karine3146, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Un huissier a t il le droit de factures autant d intérêt? je paye depuis 2014 pour une dette s élevant à : -13373.18€ plus 500€ article 700 •en mars 2018 mon cumuls est de 18207€ avec un solde de 13686€ •en septembre 2018 cumul... Répondre

Vol supermarche Posée par Mila, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Vole dans un supermarché d une valeur de 9e. pris par les vigiles, signature d une feuille. pas d intervention de la police ( on ne va pas les appeler ils ont mieux à faire). j ai réglé ke produit.quels sont les risques ? merci de... Répondre

Bonjour cela fait plusieur fois que je me.retrouve en garde a vu pour possession Posée par Stetfef, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2592 vues Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que... Répondre

Mesure d’éloignement Posée par AnaisH20, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2526 vues Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je... Répondre

Est il possible l’effacement du fijais Posée par Akash10100, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1827 vues Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur... Répondre

Aménagement de peine et covid-19 Posée par Lina.91, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1252 vues J’aurais quelques questions à poser à propos de mon ami incarcéré depuis maintenant 5 mois et demi. 1- l’avocat de mon ami lui a communiquer que sa date de commission d’aménagement de peine étant le 27 avril 2020, à ce jour il n’a... Répondre

Menaces sur mon fils actuellement incarcéré. Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1224 vues Me , mon fils est actuellement incarcéré depuis 6 mois pas envoyé jugé il subit des menaces on veut lui faire la peau. la juge a demandé à le faire changer de bâtiment l?avocate aussi et moi je n?arrête pas d?envoyer des mails à la... Répondre

Brigade des mineurs Posée par Lulu_54556, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête... Répondre

Délais de demande de dommages et intérêts Posée par Saul, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Ayant été victime d'une effraction en mai 2019 le tribunal de grandes instances m'a adressé une copie du jugement correctionnel de l'audience du 22 mai 2019. le prévenu a été reconnu coupable et condamné a versé des... Répondre

Liberté conditionnelle non respectée Posée par Mel8592, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1078 vues Mon ami était en liberté conditionnelle et n'a pas respecté les obligations et interdictions, suite à son comportement le cpip a déclaré qu'il allait se voir contraint d'être placé sous bracelet électronique s'il continuait à se... Répondre

Controler par la police avec du cannabis en récidive Posée par Quent, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1116 vues Je me suis fais controler par la police en possesion d'un gramme de cannabis , ils m'ont ramené au poste , ont pris mon nom , adresse et téléphone et m'ont dis que je serais convoqué. pour l'instant pas de... Répondre

Retirer l’interdiction de rentrer en contact avec moi Posée par Lylliiaaa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales, il n’y a eut ni certificat médical ni rien du tout car au moment des faits il ne m’a absolument pas taper uniquement crier dessus tenu par le poignet... Répondre

Voyager après procès et peine de prison. Posée par Babou94, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car... Répondre

Comment retirer l’interdiction de rencontrer en contact Posée par Lillyyya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... Répondre

Pole emploi ma radie Posée par Al, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues Pôle emploi ma radier pour soit disan fraude alors que je leur est envoyé mes fiches de salaire privant que je travvaillais... Répondre

Erreur de date de naissance dans procédure Posée par Kari, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1205 vues Est ce qu’une erreur de date de naissance ( personne détenu à ce jour) dans compte rendu d’audience de demande de liberté et toutes les autres procédures peuvent entraîner un vice de procédure ? et si oui quelle impact sur les... Répondre

Délais de renouvellement dml Posée par Mayssa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Pour le renouvellement de mandat depot jai pas reçu de convocation un jour avant la fin de renouvellement il mon ramène au tribunal pour me faire signie ,je veux savoir si c'est normal... Répondre

Ajournement de la sortie sous pse Posée par Coco 31, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues La date de sortie sous pse de mon fils a été repoussée au vu de la situation sanitaire française actuelle. est-il possible de former un recours? et dans quelle mesure cet ajournement peut il être prolongé? merci par avance pour votre... Répondre

Combien temps pour une reponse de bracelet Posée par sylvie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1158 vues Mon conjoint et incarserer a fait une demande de bracelet il a eu 3 reponce favorable est le procureure a refuser on lui a dit quil aura la reponse par ecrit bientot ma question est si le procureure peut changer davis par ecrit svp... Répondre

Demande de bracelet électronique Posée par Carole, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Mon frère à été incarcéré depuis 2 semaines il à pour 9 mois de prison..j ai fait une demande de spip car il es handicapé et très malade ne pourra pas rester enfermé..je voulais s avoir en combien de temps que j aurai une réponse... Répondre

Demande de libération effectuer 2 fois sans réponse Posée par Joce, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1068 vues Maître mon fils mon fils et en détention depuis 42 mois son avocat a demandé une libération en date du 6 janvier 2020et renouveller le 19 février 2020 toujours aucune réponse son procès doit avoir lieu au mois de mai 2020 hors l... Répondre

Prévaloir une blessure obtenue suite à une agression face à un expert civi ? Posée par Mariam, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1246 vues Maman de deux enfants 13 et 8ans, divorcée, conductrice de tramway.donc suite à une agression physique au travail en février2019, itt3 jours, irm qui montre une déchirure au niveau du tendon de l'épaule gauche. le prévenu... Répondre

Depassement de delai pour une remise en liberté Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Mon frere a fait apel sur une décision du tap de la révocation de sa conditionel prononcer le 17 septembre 2019 . il devais passer en apel le 4 decembre 2019 mais on me l a reporter au 17 mars 2020 car son avocat ne s etait pas... Répondre

Demande d'aide Posée par jennifer, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Étudiantes en première année de droit à l'université de brest, je travaille, dans le cadre du module "projet professionnel", sur le métier de juge d'application des peines. j'éprouve malheureusement des difficultés à... Répondre

Réponse pour un bracelet électronique Posée par Alex032, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1339 vues Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer... Répondre

Confusion de peine Posée par Soso, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Sa fait 14 mois que je suis en détention on m’a condamné à une peine de 30 mois dont 15 de surci et à 18 mois ferme mon avocat a fait une demande de confusion de peine il y’a maintenant 7mois de sa. j’aimerais écrire au juge de la... Répondre

Poursuites disciplinaires Posée par Didine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1126 vues J'ai pris dans la régie 2000? en tant que régisseur titulaire des aires de voyages article 432-10... Répondre

Stage de citoyenneté, casier judiciaire ? Posée par Jackson town, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1120 vues Je suis militaire et je viens d'arriver dans une nouvelle unité on vas donc me refaire une nouvelle demande d'habilitation confidentiel défense, le problème étant que j'ai était sanctionner dans le civile pour usage... Répondre

Une société en france envoi des documents qui sont faux Posée par Marikaflo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Madame, monsieur , je réside en belgique, et je suis persuadée d?être victime d ´arnaque, j ai voulu obtenir un prêt personnel à une société en france , qui me l?a accordé, ils m ont demandé 299? pour une assurance chez axa, suite a une... Répondre