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Accès dossier instruction Posée par Damien, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Je voudrais savoir si c'es possible que un avocat ai accès à un dossier d'instruction en cours avant que je me sois rendu ( je suis actuellement recherché )? ou il faut que je sois arreter ?... Répondre

Avocat employeur? Posée par Ninie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?... Répondre

Combien de temps pour ne plus avoir de sursis Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016... Répondre

Combien de temps pour ne plus avoir de sursis Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016... Répondre

Enregistrement téléphone à mon insu Posée par Soso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1298 vues J’ai été enregistré à mon insu par téléphone est-ce valable?... Répondre

Annulation vente automobile Posée par Dodo3875, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Voilà après décision de justice en appel (j avais gagné en 1ere instance)il a été statué l annulation de vente d un véhicule que j avais vendu il y a 7ans et la somme de la restitution de son prix de vente ,ma question est :puis je... Répondre

Refus appel de dml, cassation ? Posée par Rodriguez, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Mon mari est en mandat de dépôt il est passer en appel de dml devant la chambre de l'instruction ceux ci ont refuser est ce possible de formuler un recours en cassation ?... Répondre

Le pourvoi en cassation Posée par Foba, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1288 vues Quelle différence y a t-il entre les cas d'ouverture à cassation et les moyens de cassation ?... Répondre

Comment porte t-on plainte en ce portant parti civile Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Quelles sont les démarches après le non traitement de la plainte simple, plus de 3 mois pour se porter partis civile et a qui doit -on adresser la plainte? et si demande de dépaysement pareil quel est la procédure et a qui... Répondre

Un an de mandat de depot en correctionnel Posée par mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Mon mari est en mandat de depot en correctionnel depuis le 14 juin 2018.le 14 juin 2019 cela fera un an .est til vrai qu au bout d un de mandat de dépôt si on n a pas la date du jugement la personne détenu est obligé de sortir.?... Répondre

Fijais Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 est-il possible de demander retrait de ce fichier . dois-je passer par un avocat et quel montant... Répondre

Mon fils est en semi_liberte Posée par yacine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Mon fils est en semi_liberte ma question est. il sort tout la journee est il rentre a lheure aujourdhui en passent au scaner il a depose son sache .dans le sache il a pris une brique de lait est une bouteille de jus ils veut pas... Répondre

Jap Posée par Nana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1829 vues Mon frère a était incarssere depuis nov 2017 il a pris 2 ans et depuis il a repris y a 1mois 1ans et cette peine n est toujour pas porter à écroué et il passe devant le jap pr un aménagement de peine et je voulait savoir si c était... Répondre

Desincription fijais Posée par Rifi35, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1756 vues Jai été condamné en 2015 par la cour d'appel suite à la demande du procureur de la cour d'assises des mineurs à être inscrit au fijais avec une peine de 2 ans de prison avec sursis simple pour agression sexuelle et viol... Répondre

Demande informations sur escroquerie Posée par Happiness1211, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Je connais une personne qui ceux fait réclame des recharges pcs part la police scientifique d'interpole moi je pense que c'est une escroquerie mais je n'en suis pas sur comment elle peut faire pour que cela... Répondre

Que risque mon fils handicapé agé de 28 pour viol sur mineur de 13 ans Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les... Répondre

Parloir une fois par mois au lieu de 3 fois par semaine Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de... Répondre

Je touche ass mais je n'ai jamais déclaré à pôle emploi je travaille Posée par Setin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Je touche ass mais je n'ai jamais déclaré à pôle emploi je travaille autant que vacation depuis février 2018jusqu'à maintenant je risque quoi ma plus grande somme de salaire est de 900e... Répondre

Incompétence et après ? Posée par Boby06, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Le juge de paix se déclare incompétent car pas de défenseur et renvoi l affaire sur un tribunal plus haut ? que se passe t il si le défenseur ne se présente toujours pas au nouveau tribunal? merci... Répondre

Dol et nullité Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1747 vues Bonjou dol et nullité du contrat de bail... Répondre

Droit des obligations Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Dol et nullité du contrat de bail... Répondre

Pieces au soutien d'une demande au civil Posée par Bill, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1419 vues Puis-je transmettre comme pièces au soutien d'une demande au civil des auditions faites par les services de police dans le cadre d'une enquête judiciaire pour apporter la preuve de mes dires?... Répondre

Médiation pénale Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Je suis convoqué par un médiateur suite a une plainte pour insulte. la personne qui a deposer la plainte nest autre que la femme avec qui mon conjoint ma tromper. aujourd'hui cela va beaucoup mieux entre mon conjoint et moi... Répondre

Attente de reponse pour un bracelet electronics Posée par Sana, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Mon mari est en mandat dépôt criminel pour stupéfiants depuis 18 mois, a son renouvellement la juge des libertés a demander une enquête de faisabilité pour un bracelet electronics. une personne est venu enquêter il ya 2 semaines à... Répondre

Convocation d'un témoin français résidant à l'étranger par la gendarmerie Posée par MAMI, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues Comment la convocation est-elle adressée au témoin ? comment l'audition peut-elle se tenir alors qu'une important distance sépare le témoin et l'enquêteur ?... Répondre

Sursis avec mise a lepreuve non respecté Posée par Samsam75, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Jai eété condamné à 8 mois de prison ferme avec 2 ans de mise a lepreuve mais je n'ai pas tout respecté à savoir: travail+ soins et mon sursis vient de terminer qu'est ce que je peut faire pour ne pas aller en prison svp... Répondre

Demande mon pv d audition Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j... Répondre

Affaire deja jugée Posée par Mickael MULLER, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1192 vues J'ai deja plaider une affaire , enfin mon avocat devant un tribunal , celle ci a ete classée en ma defaveur pour moi , les mechants ont gagnés mais le temoin que j'avais a l epoque n as ete entendu que sur papier... Répondre

Indemnités de réparations des détentions non payés Posée par Subiuneinjustice, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1429 vues Mon cousin s'est vu accordé une indemnité de réparations de détentions lors d'une audience en janvier 2018. on es aujourd'hui avril 2019 et il na toujours pas touché ses 60000 euros . son avocat silence radio il ne... Répondre

Obligation d Posée par DOMDOM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je souhaiterai savoir si un juge à l'obligation de prendre en compte toute les pièces visées par une des partie pour trancher sa décision ? même question pour les moyens développés ? si oui quel est l'article du code de... Répondre