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Demande de remboursement d'un huissier de justice pour la cpam. Posée par Amblard cedric, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1168 vues En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous... Répondre

Problème de titre de séjour Posée par Famille, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982... Répondre

Suspension de permis 6 mois Posée par Aurel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les... Répondre

Remise de peines Posée par Monzon3169, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement... Répondre

Demande de délais pour réponse dml Posée par Tommy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Jai était jugé et condamner a 20 mois de prison + 6 mois pour une affaire de prison interne en tous 26 mois donc j'ai fait appel sur les 20 mois et en même temps j'ai fait une demande de remise en liberté au près de mon... Répondre

D.m.l non statué donc remise en liberté de droit Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1537 vues Étant incarcéré en mandat dépôt criminel depuis 3 mois; j'ai effectué une demande de mise en liberté il y a plus de 2 mois. et celle-ci n'a pas été statué. j'ai eu notification et signé l'accusé de réception de... Répondre

Saisie sans réquisition Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci... Répondre

Demande d'accès au dossier d'enquête Posée par Sokasoka, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Il y a 20 ans mon père a bénéficier d'un non-lieu après un jugement, j'aimerais savoir s'il est possible de récupérer le dossier d'enquête et de jugement 20 ans plus tard ? si c'est possible qui doit faire... Répondre

Vice cacher voiture Posée par asts38, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage... Répondre

Porter plainte contre le gouvernement Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2327 vues Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste... Répondre

Délais de remboursement dommages et intérêts Posée par Inconnu64, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle... Répondre

Blocage saisies attribution Posée par Sabmin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1976 vues J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn... Répondre

Absence rédaction de conclusions + à l'audience de plaidoirie Posée par dépité parisien, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement... Répondre

Délai maximum pour passer en appel de dml Posée par Kallzeus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2387 vues J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?... Répondre

Violation de domicile Posée par Viper63000, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai... Répondre

Besoin d'aide pour récupérer mon véhicule saisi à cause des impayés de l'ancien Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat... Répondre

Assigner une commissaire de police pour faux en écriture publique. Posée par Mainstream, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de... Répondre

Saisie sans plein consentement Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2665 vues La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Masa05, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est... Répondre

Desistement d instance tribunal de proximite Posée par louiza, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2030 vues Ayant eu une main main-courante a la place d une plainte pour des faits graves , j 'ai du saisir le tribunal de proximite mais ma question est ce que le desistement en premiere instance doit figurer sur un jugement ou sur un... Répondre

Quel est le délais maximum pour donner le délibéré Posée par Enti, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2232 vues Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y... Répondre

Sncf Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre... Répondre

Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2344 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur... Répondre

Conflit d'interet Posée par Sal, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2193 vues J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une... Répondre

Voie de fait sur propriete privee Posée par RITA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6881 vues Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du... Répondre

Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on m’annonce que... Répondre

Atteinte à la liberté individuelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2541 vues Si la saisie ou confiscation de mes chats n est pas due a une maltraitance grave , ils devaient être dans des cages individuelles mais étaient dans des grandes cages homologuées pour le transport, et n étaient pas tatoués, les... Répondre

Obligation d identification des chats Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2185 vues Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?... Répondre

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