Une question en droit pénal ?

Je suis convoquÉ devant le scje pour me notifier une decision d' ordonnance penale mais a cette date je serez parti en vacances . puis je demander un renvoi À une autres dates? merci par avance de votre reponse cordialement...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 01 avril 2026 et est jugé le 28 mai 2026, j’ai déposé au procureur de la république de beziers en mains propre la demande de permis de visite pour le visiter et je n’ai toujours pas eu de...

1) est il possible que l'accusation cache volontairement certains documents ( attestations de témoins, certificats médicaux, etc) au prévenu jusqu'au procès ou c'est contraire au principe du contradictoire ? 2) quel...

J'ai eu une convocation à la gendarmerie ce jour. arrivée dans le bureau et sans rien m'annoncer , le gendarme me fait un test d'alcoolémie et salivaire. convocation libre a-t-il le droit ?...

J'ai demandé l'éffacement de mon taj , qui été un classement sans suite avec inscription au taj, et la déscision la voila mention eu égard, et compte tenu de la finalité du fichier, à la nature ou aux circonstances de la...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule...

A tous et merci par avance pour vos réponses. voilà j ai encore quelques procédure au pénal en cours . j appréhende beaucoup car lors de mes deux actions précédentes j a été malmené par les magistrats....( exemple question...

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. j’ai acheté une véhicule sur leboncoin pour 13 000€ , j’ai acheter le véhicule de bonne foi, avec certificat de cession, certificat de non-gage et...

Hier j'ai subi un contrôle routier alors que j'étais à l'arrêt on m'a demander mon permis qui est étranger car je ne vie plus en france on me dit que je suis en défaut de permis alors que j'ai tout...

S, je souhaite vous soumettre cette question avant procédure. le rubicon a été franchi par le fauteur de trouble. les faits : en assemblée générale de copropriété, le présidente du conseil syndical alliée à la cause du syndic...

Quel somme la civi peut elle se rembourser sur mon revenu d allocation adultes handicapés et sur combien de temps ? merci d'avance. cordialement mr crayneste pascal...

Suite à un dépôt de plainte contre une personne qui est déjà sous contrôle judiciaire… la gendarmerie m’a contacté pour m’informer que je vais recevoir un avis aux victimes… ma plainte a bien été instruite quels sont les...

Par deux fois, mes serrures d'une résidence secondaire ont été remplis de colle. j'ai déposé plainte et pour le 2ème fait, je sais qu'il s'est produit sur une période de quelques jours. j'ai demandé au...

Mon meilleur ami va être convoqué à la gendarmerie pour accusation de vol en espèces par son employeur que doit il faire car il est coupable...

J' ai mon compagnon qui est sous bracelet électronique mais il a louper le premier rendez vous après la spips lui en a donner un autre mais il n a jamais reçu le mail ou le message car on avez q un téléphone car mon compagnon...

Je suis actuellement co-accusé dans une affaire pénale (après une 1ère instance). le juge avait expressément interdit tout contact entre les parties mais pendant l attente du verdict mon co-accusé s'est en privé entretenu avec...

Je dois payer une indemnisation aux parties civiles d'un montant total de 400€ dans un délai de 6 mois après décision. je souhaite faire un virement sur le compte de la carpa. est-ce que la date de dépôt sur le compte carpa...

Mon fils à eu le retrait de son permis suite à une suspension de 6 mois.il était passé au tribunal en juillet 2025 et nous pensions que des sa sortie l exécution commençait donc double peine il a fait de lui même 6 mois et...

Chers maîtres, je suis en cdd dans la fonction publique et je viens d’être convoquée à un entretien préalable à la rupture de ma période d’essai. le fondement étant, selon la direction, un problème de management de ma part, qui ne...

Mon conjoint es actuellement incarcéré, il a pris 2ans ferme, il a déjà effectué 5mois. nous avons fait une damande d’aménagement de peine, le débat aura lieu le 11juin, il aura fais 6mois. le problème est que il y a aucune enquête...

Suite à une plainte totalement abusive de "propos malveillants", ni fondée, ni caractérisée, ni réitérée, pour avoir dit 1 fois que " j'allais rendre visite" à ma vendeuse qui "fit la morte" durant 2 mois de tentatives...

Mon agent de probation a contacté mon psychologue pour savoir si j'avais des chances de récidiver.celui ci ne lui a pas répondu car mon cas est couvert par la secret médical.(je suis soumis a une obligation de soins)je...

Est-ce que je suis obligé d’aller au rendez-vous devant l’psychiatre ?:...

Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 24 mois. le 10 juin cela fera 24 mois . fin mars il est passé devant le jld pour le renouvellement de son mandat, et celui-ci a été prolongé de deux mois, jusqu’au 10...

Je suis passer au cap pour mes remise de peine sous détention à domicile le 7mai 2026 j'ai toujours pas eu ma réponse aice normal et combien de temp après en n'a la réponse merci...

Je n ai pas marqué un stop par confusion avec un cédez le passage, le stp ne comportait pas de marquage au sol et postionnement haut . un motard a chute surpris par ma manoeuvre , il n ya pas eu de collision la moto est tombéé sur...

Mon ex et moi sommes séparés suite à des violences conjugales psychologique et sexuelle, nous avons une fille de 10 ans. je suis marié avec un autre homme et j' ai une autre fille, il est avec une femme. mon ex continue à...

Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos...

Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur...

Il y a environ douze mois, j’ai créé un compte tiktok et j’ai commencé à fréquenter plusieurs groupes en live. dans l’un de ces groupes se trouvait une fille que j’appellerai mélanie. dès mon arrivée sur son live, elle m’a...