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Mes droit
Posée par Bud, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Suite à une consultation au urgence pour bur out dépression envie de suicide en 2013 le psy m?a questionner et je luis est dit que j allais faire une connerie me suicidais et ma répondu que je n avais pas besoin d hospitalisation...

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Parloir
Posée par Mae33, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1401 vues

Je vous envoi se mail car j’ai uh ne dispute avec mon mari qui et en détentions et j’en suis parti à l’ai gendarmeri faire une main courante et de la mon permi de visite et supprimer commet faire car on na un bébé ensemble je...

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Délais pour convocation
Posée par jean, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Nous venons d’apprendre que le parquet engage des poursuites pour un délit que nous contestons. nous venons de passer 2ans en enquête policière et ce nouvel est un choc. notre avocat n’était pas contacté non plus. normalement...

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Demande de libération
Posée par Jm, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Mon mari est en détention provisoire depuis 4mois pour violence sur mineur de 15ans par ascendant, c’est demande de liberté on été refuser même avec le bracelet sous prétexte que lui et moi nous pourrions nous voir mais pourtant...

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Usage de faux et détournement argent
Posée par Soda, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

Voila, je viens de rencontré une femme avec qui je refait ma vie, sauf que je viens d'apprendre que celle-ci est convoqué par le tribunal pour usage de faux et détournement de 40000€ et ce au préjudice de sa sœur et de la...

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Fraude a pole emploi
Posée par micka, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Je percvais pole emploi et je travaillais en auto entreprise sans le declarer a pole emploi j ai ete convoquer et ils me demande de regler la somme de 16600 e ou la regler en 24 mois,.je ne pouvais pas payer cette dette et je leurs...

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Fraude par erreur
Posée par micka, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je percevais le chomage et travaillais en auto entreprise mais ne le declarais pas . j ai ete contacter par pole emploi et il me demande de regler la somme de 16600 e en 24 mensualitees, je leur ai dit que je ne pouvais pas et leurs...

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Besoin d'aide
Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Jai 2 peine differente. une de 14 mois et une de 4 mois. jai fais une demande d'aménagement de peine. cette affaire a trainer durant 2 ans. jai ete convoqué le 18 janvier 2019 en débat contradictoire. jai fais lerreur d'y...

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Acte important remise main propre
Posée par Moumou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans...

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Date de mise en place d'une semi liberté
Posée par Soon, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Mon ami doit porter le bracelet et dormir en prison. je ne veux pas l'accueillir chez moi pour des raisons personnelles. il me dis que la date à été fixé au 16 mai. est ce possible de fixé une date pour commencer la peine ? merci...

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Délai pour former opposition d?un jugement rendu en 2008
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

Tout est dans le titre, j?ajouterai cependant que le jugement a été rendu par défaut et qu?il ne m?a toujours pas été signifié. a vous lire, merci...

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Retrait de plainte
Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Pourriez-vous m'indiquer si le procureur de la république tient en compte un retrait de plainte pour un problème de sante du à un harcèlement au travail. mon mari est hospitalisé en uhsa pour des problèmes psychologiques dus à...

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Revalorisation pension alimentaire
Posée par bea, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1482 vues

Je me permets de vous contacter car mon ex compagnon n' a pas revalorisé la pension alimentaire depuis septembre pour ma fille de 15 ans. je lui ai envoyé plusieurs messages et un courrier en lettre recommandée mais toujours...

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Debat contradictoire et aménagement de peine
Posée par etnw28, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1483 vues

Mon conjoint incarcéré depuis début octobre et purgeant une peine de 12 mois s'additionnant une autre de 4 mois et une autre de 1 mois est permissionnable depuis le 08/02. ayant obtenu déjà une permission d'une journée en...

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Confusion de peine
Posée par etnw28, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Mon conjoint a été jugé en juillet 2018 et a prit 4 mois de prison pour conduite sans permis sous stupéfiant. en octobre dernier celui ci a commis un délit de fuite toujours sans permis avec 0,48g d'alcool dans le sang. jugé...

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Mariage gris et titre de séjour vie
Posée par Amal, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Je suis victime d un mariage gris, j ai tous les éléments pour le prouver. j ai demandé le divorce pour violence conjugale et j ai fuis chez moi avec ma fille alors que je suis la seule propriétaire. il m a empêche à plusieurs...

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Interets sur une demande de saisie sur rémunération
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1756 vues

J'ai recu un acte d'huissier pour régler des impayés de loyer selon un jugement de 2012. sans aucune procédure depuis, aucune relance, et sans le détail des intérêts, je conteste donc ,les intérêts réclamés. je souhaiterai une solution de...

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Je recherche une affaire impliquant un mineur meurtrier français
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1755 vues

Dans le cadre de mes études en droit, je recherche une affaire impliquant un mineur ayant commis un meurtre et ayant été jugé en france. malgré mes nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé de concluant. mon but est de...

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Conduite sans permis et alcool au volant
Posée par Lolie, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

J'ai été condamnée le 17/09/2018 pour récidive de conduite sous alcool. j'ai pris 3 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis mis à l'épreuve pendant 18 mois avec exécution...

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Prise d'empreintes et photos sur mineur
Posée par Nathalue, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

Mon fils de 17 ans à été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée pour avoir mis un morceau d'arbre sur la route avec des amis d'où la mise en danger d'autrui. autre le fait que il n'y a aucune...

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- axa : refus de verser l
Posée par chanchan, il y a 6 ans dans Pénal
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Est-il possible de déposer une plainte pénale contre axa qui refuse de nous verser l'indemnité en différé suite à l'incendie de notre pavillon. axa a attendu que la banque vente par adjudication le pavillon objet de...

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Amenagement + confusion des peines
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1274 vues

Voilà mon ami a pris 3ans + 15 mois = 51 mois , il fini ses 3 ans dans 5mois. il souhaiterai savoir si il est possible de faire une demande de confusion et en même temp une demande d'aménagement car si la confusion des peines...

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Fausse déclaration
Posée par NOUALI, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1358 vues

J touche la solidarité spécifique et je travail a 1309 ? aujourd'hui je 3400 ? de remboursement . merci...

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Effacement casier judiciaire
Posée par Doremi, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1256 vues

Combien de temps est inscrit une mention dans le cadre d une condamnation avec sursis et mise à épreuve condamnation il y a 16 ans sans recidivise merci de votre reponse...

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Ma future amie a fait la demande de divorce en debut juil 2016 avec contentieux
Posée par Fred carre, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1479 vues

Toujours pas prononcé ? pourquoi ? un enfant de 11 ans de de leur union le papa a la en garde que le samedi de 10h à 18h suite a un mal être...et quelques fois du samedi 10h au dimanche 16h par la demande du fils. combien de temps...

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Reise de peine
Posée par mira, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

Mon mari execute une peine de 24 mois ferme depuis le 1/03/2018 il a signé 5mois de rp il espere et attend 2 mois rps que llui reste t il merci pour votre reponse cordialement...

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Prison
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Je me suis en récidive jusqu'àu mois de mai et je pas en jugement le 11 juillet es que je risque la prison ferme...

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Jugement de mon fils mineur ( 17ans et 10 mois )
Posée par demonjoker, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1368 vues

Mon fils va étre jugée au mois de mars pour des faits de vol et aussi de stupéfiants ... je sais que l’amende ( s'il y en a ) doit être payé par ses responsable légaux ( sa mère et moi mème ) mais voila mon dilemme ... sachant...

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Detention
Posée par ticoumi2, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2032 vues

Mon conjoint a etait condamner le 28 novembre 2018 a 6 mois ferme il avait 4 mois de sursis d une autre affaire lors de son proces ca n a pas etait mentionner va t on revoquer son sursis actuellement il est incarcerer merci merci...

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Dégradation sur des affichages sauvages
Posée par Frédéric Mesguich, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1346 vues

Je voudrais savoir s'il est puni par la loi de coller un autocollant sur une affiche électorale illégale. c'est à dire dégrader, en collant une étiquette, un affichage sauvage. nous préparons une campagne de dénonciation...

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