Une question en droit administratif ?

Je suis francais et me suis marié avec un femme d'origine marocaine. mais voila ayant été marié avant et le divorce de ma première femme ayant été prononcé après mon mariage avec ma nouvelle conjointe. il y a eu mariage avant...

Je suis une maman d'un enfant français j'ai le 3m récépissé la ça fais un ans que j'attend ma carte pas de réponse que des renouvellements de récépissé avec autorisation de travailler mais j'ai pas le droit de...

Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce...

Mon pmi est de 75%, j'ai 2 enfants et je suis marié. c'était une opération extérieure et djibouti . normalement, combien peuvent-ils donner ?...

Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415...

Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de...

Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?...

Je suis en poste d auxiliaire de puériculture contractuelle à la pouponnière ( fonction publique hospitalière).j ai réussi mon concours sur titre le 15 juin 2023 donc valide un an ou au prochain concours. hors j'ai reçu un...

Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première...

J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux...

J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines...

Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille...

Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un...

Je vous contacte pour ma fille qui s'est inscrite à pôle emploi en avril de cette année, elle a 19 ans, car elle avait travaillé avant et avait donc des droits. son dossier a été étudié et des droits lui ont été ouverts. par...

Maître en tant que papa d'un enfant français je voulais savoir si sa pose problème pour ma procédure d'être célibataire chassant que suis pas marié avec la maman de ma fille et on vie pas ensemble juste qu'on est en...

Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le...

Je suis un petit fils d'un terailleur algérien engagé volontairement dans l'arme française. ma questions était est ce que je peut avoir la nationalité française ou pas...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette...

Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre...

Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours...

J'ai déposé en mairie une demande de pièce d'identité pour mon fils âgé de 16 ans en sa présence. lors du retrait de sa pièce d'identité sa présence est elle obligatoire...

Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi...

Suite à ma 1ére demande de titre de séjours étudiant au mois de juillet passé, je reçois un appel de la préfecture me disant qu'ils vont pas me délivrer de titre de séjours car il leur faut un certificat de scolarité de...

Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des...

Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?...

Nous avons eu un litige avec votre voisin ce litige a duré deux ans et j’le 22 septembre 2018 madame le juge a tranché cette dernière a demandé à la partie adverse de nous rembourser la moitié des frais du géomètre judiciaire pour...

J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour...

J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne...

Je rembourse actuellement une dette à la caf pour un trop perçu, et j arrive en fin de droite au niveau du chomage. puis je faire une demande de rsa? le rsa sera t il retenu d office comme actuellemnt mon allocation logement? merci...