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Retraite de réversion (effet rétroactif)
Posée par Lizbeth, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1929 vues

Mon mari est décédé le 01/112016,ça fait 21 mois aujourd’hui. j’ai fait une demande de retraite de réversion qui m’a été accordé que depuis janvier 2018, car la caisse de retraite m’avait dit que j’ai eu 55 ans que depuis le...

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Refus de financement de formation pole emploi et cap emploi depuis 2ans
Posée par seb, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1929 vues

J'ai 23ans jeune qui voudrait faire une formation poid lourd super lourd plus fimo,une entreprise qui veut me prendre en temp que salarié,mon dossier ce conclue avec une promesse d'embauche,je suit suivit par le pole...

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Demande de tir ou dcem pour enfant etranger dont un parent sans titre de séjour
Posée par legio, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

Je suis légionnaire tandis que ma conjointe est en situation irrégulière. ma question est comment puis je faire pour obtenir le dcem pour ma fille qui est née en france et a maintenant 2 ans. est ce que la situation irrégulière de...

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Retranscrire un acte de maria
Posée par Tahallaiti, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

Je suis de nationalité algérienne marié en algérie 30/01/2017 .j'ai une carte de résistance.je fais un regroupement familial pour mon conjoint.et pour changer le nom de martial sur la quittance de loyer .mon bailleur me...

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Loi 3ds modification du nom de notre impasse
Posée par JB, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Je recherche des informations suite à la loi 3ds et à l'obligation de nommer des voies/rues sans nom. aujourd'hui nous sommes dans le cas suivant : un chemin et une impasse (reliée au chemin) portent le même nom (exemple...

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Contrôle caf
Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme...

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Demande d'asile
Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1901 vues

J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux...

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Demande d'effacement du fichier stic suite à un ajournement de demande de natura
Posée par tf2b, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de...

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Jai eu le jugement alors qu’ils se sont trompé 2dossier
Posée par Emy, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1896 vues

Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le...

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Calcul de l'aah
Posée par Nogmont, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité...

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Refus arce après création micro entreprise
Posée par Justix68, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1894 vues

J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à...

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Loi 9mois/3 mois
Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1892 vues

J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester...

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Réclamation d'un trop perçu abusif par pole emploi- non réponses au lrar.
Posée par Mia, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1892 vues

En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)...

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Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a
Posée par philibert, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1891 vues

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

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Aujourd'hui majeur, comment enfin accéder à mon dossier de tutelle mineur ?
Posée par Gau, il y a 6 ans dans Administratif
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Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul...

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Escroquerie véhicule recours au tribunal administratif
Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif
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J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes...

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Changement d'école et lsu
Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif
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Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3...

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Problème de nom sur carte grise
Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Administratif
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Suite à un depacs j ai laissé ma voiture avec la carte grise et l assurance à mon nom à mon ex ami et celui ci me remboursait le montant de l assurance avec cette du retard mais bon bref .. et depuis peu il met de plus en plus de...

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Remboursement d’allocation belge par erreur de la caf française
Posée par Aurore59700, il y a 7 ans dans Administratif
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Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?...

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ProblÈme indemnisation agpm - militaire
Posée par Monsieur31, il y a 1 an dans Administratif
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Tout le monde,  j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm  refuse de...

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Atd à ma caisse de retraite
Posée par GOTHAM, il y a 4 ans dans Administratif
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J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou...

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Titre de sejour et pacse
Posée par Fauves32, il y a 4 ans dans Administratif
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Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

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Droit à la nationalité française
Posée par Bachir, il y a 6 ans dans Administratif
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Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer...

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Indemnité départ volontaire de la police nationale
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Administratif
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Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle depuis presque 5 ans, je ne souhaite pas réintégrer la police nationale. apparemment, je serais susceptible de pouvoir prétendre à une indemnité de départ volontaire...

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Taxe ordures ménagères 2018 en tant que locataire.
Posée par Onaya85, il y a 6 ans dans Administratif
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Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que...

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Taxe habitation
Posée par Ludyvine, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

En milieu d'année 2017, début d'année 2018, je vivais avec mon conjoint à titre gratuit en intense de divorce. j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation 2018 vivant seule dans le logement. jusque la rien...

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Definition des termes sur mon compte sagas
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un...

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Héritage est ce possible de tout léguer à ça seconde famille
Posée par ay_lou66, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Voici ma situation mon père est malade j’ai 18 ans et ma sœur 14 mes parents sont marié et je voudrais donc savoir s’il y a un moyen que l’heritage que mon père laissera pourrais être totalement pour ma mère et par la suite à ma...

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Annulation d'une procédure de mise sous curatelle simple
Posée par DOMIDU78, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite...

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Prestations rentree scolaire
Posée par Karinette, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons...

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