Une question en droit administratif ?

J'ai fait la demande de parloir pour mon compagnon qui es en mandat de dépôt depuis le 30 mai ma demande à etait refuser parce que je suis la victime sachant que j'ai écris à la juge et au procureur pour retirer ma...

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...

Voila j ai recu a ce jour une mise en demeure d un huissier pour les assedic d un indu de trop percu 679euro66 du 1mai 2016 au 31 juillet 2016 ...je m etais arranger avec le pole emploi pour payer 49 euro par mois mais ma situation...

Arrivé en france en septembre 2013 j’ai effectué ma visite médicale à l’ofii. j’avais un séjour étudiant jusqu’à août 2016. - septembre 2016 a juin2017 j’étais en situation irrégulière - juillet 2017 à septembre 2018 j’ai eu un...

Mon frère décédé bénéficiait de l aide juridictionnelle ; pour le dossier en cours est ce que cette aj est toujours valable ?...

Je viens de recevoir une dette de pajemploi pour la période de mars 2007 à octobre 2007 soit 11 ans...pour les cotisations sociales de notre nourrice mais la mise en demeure date de 2013. je voulais savoir si il n'y a pas...

Suite à la fin de mon contrat cui-cae en tant qu'auxiliaire de vie scolaire, j'ai envoyé mon attestation employeur sur la plateforme pôle emploi comme me l'a suggéré mon conseiller (je voulais le voir en face à face...

Je suis employée dans un ephad public comme agent entretien hospitalier. (donc fonctionnaire) l'administration ne me verse plus de salaire depuis juillet 2018, au motif que la commission medicale n' as pas rendu de...

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

Femme algerienne sans papier 2 enfants scolarisé a une convoquation administrative suite a conduite avec permis internationale. l avocat peut il accompagner? risque t elle l expulsion? quelle procedure pour demander titre de sejour...

Ayant un dossier de nationalité française par filiation au tgi où le procureur dit que la filiation n’est pas établie j’ai fait un test adn dans mon pays d’origine selon les lois juridiques de mon pays ou le tribunal de...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et je touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant au crous de reims, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl. il vit avec moi depuis 4 ans pendant...

Je suis séparée de mon conjoint (union libre) depuis bientot un an, il est parti avec le véhicule dont la carte grise et le certificat de cession sont à mon nom, l'assurance bien qu'étant conducteur principal est aussi à...

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

Titre de séjour 1an pour faire une demande de nationalité française ils faut renouveler conbien de fois...

Je me nomme régine muller j'ai grandi en allemagne et le jugendamt aussi la justice avait interdit à mon père de me revoir. je sais aussi que ma mère avait changé l'adresse il existe un cas similaire ici donc donnez des...

J'ai présenté une demande de révision à la cour d'appel, qui apparemment a été acceptée;cependant un courrier de l'adversaire suite à un courrier antérieur stipulait que cette demande était irrecevable en...

Ma mère à perdu son mari en décembre 2019, sa fille d'un précédant mariage, lui demande aujourd'hui une copie du livret de famille . est ce qu'elle doit lui donner ?! savez- vous pour quelle raison elle pourrait en...

S'il vous plait j'ai besoin de vos conseils pour un fiancé algérien qui a eu un refus de la prefecture et la directe sur sa demande changement de status ainsi que l'autorisation de travail. après avoir terminer sa formation...

J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du...

J'aurai aimé savoir, à quoi sert une convention d'honoraire, puisqu'elle ne sert à rien. exemple : demain vous demandez à un artisan de vous faire un devis pour vos travaux. si le devis vous convient, vous signez, le...

Je recois un courrier de la caf du département ou j'habitais avant, me réclamant un rappel suite à contrainte envoyée le 17 aout 2015 de 169€80. je vois que la prescription est dépassée, (2 ans). et je ne me suis pas cachée...

Tout le monde ! tout d'abord,désolé je ne sais pas si c'est exactement le bon forum, je n'y connais rien, je me suis dis que je ne pouvais pas me tromper avec administratif, mais bon...! je viens de recevoir...

Mon père est né en france avant l'indépendance 1957 j'ai le droit d'obtenir la nationalité française, s'il vous plaît. merci...

Mon fils a quitté un cursus universitaire en l2 ajac ufr staps il y a 3ans. il a entre temps validé un bpjeps apt ainsi qu'une formation en sport santé. il souhaite reprendre son cursus universitaire en filière staps activités...

Je suis en france depuis novembre 2015 et depuis cette date je vis en couple avec ma compagne ivoirienne qui a une carte de résident de 10 ans nous somme pacsé depuis le 11 octobre 2016. j’ai déposé une demande de séjour protection...

Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien...

J'ai une dette a la caf j'ai demandée une remise de dette cela m'a ete refusé et donc pour le remboursement ils me retiennent une somme qui est définie selon décret ma question est ce qu'ils peuvent demandé une...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester...