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Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué
Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1838 vues

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

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Prestations rentree scolaire
Posée par Karinette, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons...

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Demande de certificats de non pacs
Posée par Louisa, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1836 vues

Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance...

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Abus du directeur d'un pôle emploi
Posée par Ko68, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1833 vues

Comment porter plainte personnellement contre le directeur d'un pôle emploi qui a décidé de geler en sa qualité de directeur les allocations de mon conjoint, ceci non officiellement et en ne répondant pas au courrier et sans...

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Impossibilité de cession véhicule ants
Posée par Albert Cohen, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

J'ai cédé mon véhicule avec la mention pour pieces sur la carte grise. en voulant faire les démarches auprès ants pour la cession on m'a dit que je ne pouvais vendre le véhicule car il y a la mention ve ( véhicule...

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Déclaration caf et mariage
Posée par Mla, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1832 vues

J’explique un peu ma situation, je suis en couple avec un étranger depuis 1an et on se connais depuis 2ans; nous n’avons jamais habiter ensemble. depuis le 22 mai dernier, et suite à la rupture de son cdi depuis le 19 mai; nous...

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Comment annuler une dette pôle emploi et quels risque pour moi et ma fille
Posée par Mamou, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Ma fille a été au maroc pour accoucher auprès du papa de l'enfant, afin qu'il puisse reconnaitre l'enfant et en suivant se marier, pour pouvoir venir en france et construire leur vie avec leur enfant. a son retour en...

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Depende de nationalite frencais
Posée par 161919922019, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Ma mère a une nationalite frencais je veux avoir la nationalite frencais comment je peux faire pour puis avoir comme elle...

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Identiter
Posée par Emilienne, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci...

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Un enfant ratache au foyer fiscal peut il avoir droit a la prime conversion
Posée par ANA COELHO, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Un enfant rattache au foyer fiscal a t'il droit a la prime conversion sachant que la voiture est a son nom depuis plus d'un an...

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Restitution
Posée par Laye, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1826 vues

Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que...

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Changement d'adresse
Posée par Changement d'adresse, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1824 vues

J'arrive pas prendre rendez-vous pour changement d'adresse. avant j'habite dans 93 et maintenant je suis dans.78 conflans sainte honorine Ça fait 1 ans je fait demande de changement d'adresse pour regroupement...

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Une amende de 22/10/2007
Posée par helos, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je...

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Demande visa long sejour
Posée par gaia, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1822 vues

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

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Refus logement social
Posée par NAD, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Je suis en intance de divorce, hébergée chez ma mère, j'ai fait une demande de logement social mais mon dossier est refusé car ils prennent les revenus 2023 donc ceux de mon mari et les miens alors que nous sommes séparés...

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Retenu totale de la caf
Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Je me permet de demander de l'aide ici, suite à un oubli (ma fille a quitter le domicile), la caf me retiens la totalité des revenus pour rembourser cette dette de 2000€ à t-elle le droit de faire cela ? sachant que du coup...

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Faire venir mon enfant en france
Posée par khloeadrx, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la...

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Demande de documents relatifs au diplôme
Posée par oldstudent, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur, obtenu il y a plus de quinze ans. j'ai à présent besoin du relevé de notes de mon diplôme et d'une lettre attestant que les cours étaient en anglais. mais l'école...

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Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport
Posée par Mme tout, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1817 vues

J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc...

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Mon numéro de dossier
Posée par Me, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1811 vues

S'il vous plaît, j'ai envoyé une lettre à la préfecture vie poste ... comment puis-je obtenir mon numéro de dossier pour suivre ma demande .. merci...

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La nationalité de mon grand père
Posée par Moussa véto 35, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Mon grand père maternel présumé né en 1981 a haussonvillers actuellement naciria wilaya de boumerdes il était un ancien combattant de l armée française et il est décédé en 1959 avant l indépendance de l algérie. j aimerai bien...

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Declaration d un numero siret
Posée par celiou, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Le servise des impot de l isere ont declare un numero de siret a mon nom de 2008 a 2016 san avoir jamais fait de demache ni connu de la chambre des metier a cette priode ou il mon fourni un non imatriculation de la part du president ou jai...

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Suspension rsa
Posée par Anonyme42, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1810 vues

Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de...

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Regroupement familiale
Posée par Johana, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1808 vues

Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?...

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Je peut obtenir la nationalité
Posée par Kejvin, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1807 vues

Je suis actuellement en bts hôtellerie restauration en 1ere année. j'ai obtenu mon bep et mon bac pro avec mention. je suis arrivé en france en décembre 2014 à l'âge de 17ans ou jetais placé à l'aide social à...

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Refus du cnf
Posée par Asma, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp...

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Escroquerie achat véhicule,plainte disparue
Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été...

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Un huissier a bloqué mon compte sans me prevenir
Posée par gaelle34500, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

Je dois de l'argent a la caf qui a pris un huissier pour que je rembourse. j'ai pris contacte avec cette huissier et nous avons mis en place un échéancier de paiement 50 euro que je dois payer tous les mois sur le site de...

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Modification de mon prenom
Posée par Tistain, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1803 vues

J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que...

Répondre
 
Jugement par defaut en civil
Posée par iza67, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire...

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