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Les processus du contrat Posée par Fofana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Les processus du contrat... Répondre

Naturalisation Posée par Sami, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Est-il possible qu'un dossier de naturalisation prend beaucoup de temp qu a la normale... Répondre

Preuve de la volonté commune de se pacser Posée par PPZ, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Est ce que la preuve d'un enfant commun suffit à démontrer avant d'organiser une vie commune la volonté des 2 partenaires de se pacser vis à vis des autorités civiles qui délivrent le certificat de pacs ?... Répondre

Fin de contrat pour un apprenti suite aux difficultes de son patron Posée par moundou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Le patron demon peit fils en apprentissage met fin au contrat suite à la fermeture de son magasin ,quels ont ses droits... Répondre

Carte séjour retraité Posée par Tamikader562, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je suis âgé de 67 ans et je vis actuellement en algerie. j'ai vécu en france légalement entre 1963 et 1984. je serais retraité en octobre 2022 et je souhaite savoir les démarches à suivre pour pouvoir disposer d'une carte... Répondre

Extinction d'une saisie sur salaire : processus ? Posée par Olivila, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Je fais l'objet d'une saisie sur salaire dont l'extinction est prévue dans un peu plus de 2 ans si je m'en tiens à la somme mensuelle prélevée actuellement. le tribunal judiciaire de paris m’a informé qu'il... Répondre

Saisie sur pension de retraite Posée par DOMIDOMI, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues En retraite depuis le 1er août 2017 mes revenus étaient 13034 plus 10498 pension mon conjoint est au chomage et ne touche rien. je dois 946 euros si j'ai un atd combien le fisc peut me prélever sur ma retraite cordilament mme... Répondre

Filiation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Maître en 2008 j' ai eu 1 petite fille avec 1 marocain hélas il m'a jamais voulu rentrer en france je vais partir bientôt au maroc faire les formalités pour qu il l'a reconnaisse car il est d accord ; et faire la... Répondre

Est-ce que l'article l231-1 s'applique dans mon cas ? Posée par G.N., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je suis actuellement en congé de présence parentale et la caf me versait des allocations journalières. au bout de 6 mois j'ai fait une demande de renouvellement des ajpp, mais les me suis vue refuser pour une raison non... Répondre

Trop perçu caf Posée par Natbreihz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues J'ai reçu un courrier de la caf, deux ans après la fin de mes études, m'indiquant un trop perçu de l'aah depuis le début de mes études (formation rémunérée). j'ai reçu un 2è courrier de la caf sur... Répondre

Mon père ne pas mise sur son effet collectif Posée par 91Arml, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je me trouve dans une situation très aberrante car je suis venue en france très tôt avec le regroupement familial. et maintenant que je suis majeure je ne peux faire ma carte d’identité car nantes refuse de m’emmetre mon acte de... Répondre

La retraite Posée par Salima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Contexter une notification de retraite avec retard de recours pour cause du covis19... Répondre

Demande sur la condition de joindre le ccam pour describe un mariage Posée par Djamel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Jai l'honneur de vous demander de m' informer sur la condition de joindre le ccam pour transcription dun mariage au service d'etat civile de nantes,d'un mariage celebre en algerie entre un algerien et une... Répondre

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Achat terrain à deux et séparation Posée par AMPJML40, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues J'effectue cette démarche pour mon compagnon qui n'est pas du tout "administratif". il y a 35 ans il a acheté un terrain pour moitié avec sa compagne de l'époque. au début de la construction, elle l'a quitté "en... Répondre

Changement de statut sans aps Posée par mila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Je viens d’être diplômé en master et j'ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je... Répondre

Dette envers la caf Posée par man123, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues La caf me demande de rembourser un trop perçu d'apl pour l'annee 2012 a 2014. 4000e étant engagé a l 'armée depuis 2013 est loger par l'armee, mon ancien bailleur a continuer a percevoir directement l'apl... Répondre

Recour nationalité Posée par Moun, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Jai eu un refus de nationalite a cause de mon acte de naissance jai fai jugement pour le corriger et jai envoyer le recour a la garde des sceaux le 16 avril 2018 et jai recu accuse de reception le 18avril jusqua la rien ?? es ce... Répondre

Changement de nom pour mon enfant de 8mois et demi Posée par MiniMarlène, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Voila mon enfant a 8mois et demi et son papa voudrai mettre son nom comment faire?... Répondre

Caf et auto entrepeneur: demande de documents Posée par Lucho, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Je touche le rsa, et je suis auto entrepreneur(faible revenu annuel) lors d'un bilan annuel(contrat d'engagement réciproque professionnel) via mon département et par délégation le directeur de l'insertion et du... Répondre

Concours pompiers dans la fonction publique Posée par mathias83, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Je suis retraité de l'armée depuis 3 ans (pompier militaire a marseille et j'y suis resté 20 ans ) et j'aimerai passer ce concours interne de sergent,suivant ces textes, puis je le passer !?... Répondre

Dossier allocataire radié Posée par PAPYSIM59M, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Je voulais aller voir mon compte sur la caf et je tape mon numéro. la caf me répond " dossier allocataire radié " ? je ne comprends pas pourquoi ? j'ai essayé de les obtenir par téléphone, mais impossible ! il faut faire le 1... Répondre

Droit au titre de séjour Posée par tatiana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Je suis une algérienne petite fille d'un ancien combattant; je suis en france ya cinq ans. j'ai était a l'office national des anciens combattants pour savoir ce qui me revient de droit, ils m'ont dit que je... Répondre

Fraude à pôle emploi Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Je n'ai pas déclarer des chèques emplois services a pole emploi pendant 4 ans pour un montant de 150e par mois de chèque emploi service pendant 3 ans et 450e pendant 6 mois. quel risque j'en court. merci merci de vos... Répondre

Résiliation de contrat machine à affranchir Posée par Dcg, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Ma direction m'a récemment demandé de mettre fin à un contrat de location de machine à affranchir (car nous avons mis en place un autre dispositif pour traiter le courrier) je dois donc rédiger une lrar et respecter un préavis... Répondre

J'ai pas reçu l'huissier pour mon jugement Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été... Répondre

Loan Posée par Tom, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1599 vues C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux... Répondre

Avis tiers détenteur inexpliqué Posée par Onaimelesamande, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Ce dimanche j'ai remarquer sur mon compte un débit de 160 euros intitulé saisie tiers détenteur, je me renseigne sur internet et je comprend ce que cela signifie, sauf que je ne comprend pas pourquoi cela arriverais étant... Répondre

Comment obtenir le document "procès verbal de non conciliation" ? Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Suite à un conflit commercial avec une entreprise j'ai fait appel à un conciliateur de justice pour le résoudre. ce dernier, après un premier rendez-vous avec lui pour engager une démarche de conciliation, ne donne plus suite... Répondre

Peut-on attaquer pole emploi en justice pour un délai de paiement de + 2 mois Posée par ArnaudB, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1598 vues Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)... Répondre