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Quel est ma défense Posée par Bobo51, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4523 vues Étant incarcéré de début 2009 à août 2010 les asseoir m avait verser mes droits chômage pendant mon incarcération une personne m'a dilapidé les asseoir me demande de rembourser ce que je conteste quel son mes droits merci de... Répondre

Accueil périscolaire Posée par Fje92, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4515 vues Mon fils a été admis par dérogation en petite section dans l'école proche de notre domicile alors que son école de secteur est beaucoup plus loin. nous avons fait valoir que la personne qui irait le chercher habite le bon... Répondre

Changement d'attribution de carte professionnelle agent imobilier Posée par ValentineC, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4512 vues Voici ma situation : fin juin 2015, je reçois une attestation de l' préfecture du nord m'attestant que je suis apte à recevoir la carte professionnelle d'agent immobilier. je lance donc les démarches et les dépenses... Répondre

Consultation de taj - pas de réponse Posée par Yassine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4482 vues J'ai fait une demande de consultation de taj auprès de ministère de l'intérieur: gendarmerie - il 'm'ont répondu: aucune inscription police nationale - pas de réponse depuis 3 mois j'ai saisi la cnil - pas... Répondre

Reconnaissance Posée par samy, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4478 vues Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma... Répondre

Droit de vpf ( droit de séjour ) Posée par am10101997, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4475 vues Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de... Répondre

Première demandede carte de séjour Posée par legdiene, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4470 vues Je suis en france depuis 5 ans. j'ai était a la légion étrangère pendant presque 4 ans mais javais eu un rupture de contrat donc javais pas eu mon certificat de bonne conduite et maintenant j'ai une promesse... Répondre

Prendre des vacances sur curatelle renforcer Posée par Patou65, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4465 vues Je suis sur curatelle renforcer, je me suis occuper de m'a maman depuis 2006, elle a 93 ans, j'ai fait le même travaille qu une admr à temps plein temps, ai je droit à demander de l argent pour passer des vacances comme... Répondre

Erreur diagnostic vol manque soins hygiene chr arlecomment se faire indemniser Posée par nel, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4462 vues J'ai subi 1 erreur diagnostic aux urgences chr arlesle 9.2.2o15 ramenee le 14.2 par pompiers aux urgences le 15 seulement diagnostic fait : avc avec cécité partielle hémaniopsie a ce jour plus démiparésie,troubles équilibre... Répondre

Procès verbal Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4444 vues Svp j ai perdu le procès verbal du commissariat (j ai été entendue en 2015) ainsi que la main courante que j avais fait .pourront ils me donner des copies ??... Répondre

Je suis français et je voudrais me pacsé avec une personne en situation Posée par Andre, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4444 vues Je suis français et je voudrais me pacsé ou me marier avec une personne étrangère se trouvant en france en situation irrégulière avec un ordre de quitter le territoire n'ayant pas obtenu un statut de réfugiée merci de vos... Répondre

Regroupement familial Posée par klamoparfaite, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Je me nome anegbre oly parfaite je me suis marié en 2013 et mon époux vie en côte d'ivoire j'ais lancée un regroupement familial qui a été refusé pour cause je ne travaille et j'ais un appartement très petite de 24... Répondre

Apl donnée par agence immobilière Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers... Répondre

Allocation adulte handicapé a quel age? Posée par Cathia, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la... Répondre

Titre de séjour Posée par Bakary12, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Ma question est que mon titre de séjour est perimé depuis deux ans je demande que dois je faire pour être régulariser svp merci... Répondre

Commandement de payer une amende alors que je n ai jamais recu la contavention Posée par ameliavalentin, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour... Répondre

Question orange mobile Posée par Inkognito-fr, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va... Répondre

Naturalisation Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos... Répondre

La caf ont verser a tort l apl Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues La caf demande a mon nouveau proprietaire l apl ki l a percu pour juillet alors ki devai rien toucher . il lon ensuite verser a mon ancien proprietaire ki celui ci ne ve pa me rendre mon reste du du loyer . je ne pe avk 3 enf... Répondre

Mariage blanc Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Expliquer pour faire le mariage blanc... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier... Répondre

Demande de naturalisation par décret Posée par toufik13, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues ... Répondre

Demande la nationalité française Posée par toufik13, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues ... Répondre

Minimum vieille Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4443 vues Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000... Répondre

Quellesignatures faut il pour l'ouverture d'un caveau et un transfert de corps? Posée par teresina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4442 vues J'ai 70 ans mon fils décédé à 29 ans est dans un cimetire pas loin de chez moi. ,je comprends trés bien que ma belle fille et pettit fils veuille l'avoir au cimetiere de leur commune. je leur demande ssimplement... Répondre

Pv apres la vente d' un vehicule Posée par lysettte, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4442 vues J'ai vendue mon véhicule il y a bientôt un an,depuis le mois de mai je reçois des pv pour excès de vitesse (j'avais envoyer a l’époque l'acte de cession a la préfecture mais mon courrier c'est perdue par la... Répondre

Impot Posée par L2603, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4442 vues ... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4442 vues Je suis en france depuis 1991 mes parents son régulariser moi pas... Répondre

Indemnités de chômage (trop perçu) Posée par tarmine, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4441 vues Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire... Répondre

R.s.i mise en demeure Posée par Korinne33, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4441 vues Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à... Répondre