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Dna Posée par , il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues ... Répondre

Bonjour Posée par Imane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Je suis pacsée avec mon compagnon français de nationalité depuis 2014 on a vécu à deux en france ensemble plus d'un an notre histoire est vraie mais suite à des raisons personnelles j ai du rentrer au maroc il a fait pleins d aller retours... Répondre

Problème de personnel communal Posée par marlene47000, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Le maire de notre commune impose une de ses amies dans le personnel communal encadrant de l'école du village. nous ignorons sous quel statut cette personne travaille dans l'école (la mairie nous dit que c'est en tant... Répondre

Déneigement Posée par mjchn, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Ce matin il neige dans notre village errevet dans la haute saône. c'est le maire qui passe le chasse-neige. toute notre rue est dégagée mais toute la neige est devant notre entrée; nous sommes en désaccord... Répondre

Conseil de discipline Posée par Natura, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Un agent administratif de ma commune a détourné plus de 300.000e de fonds publics.le poces aura lieu sous peu l'agent s'étant mit en maladie dès la découverte des faits demande à présent la longue maladie. peut on refuser... Répondre

Dette pajemploi Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Pajemploi nous réclame 2000 euros car nous n'avions pas fait le dossier, et donc pas la prise en charge, de l'assistance maternelle. les 5 premiers mois ne sont donc pas pris en charge. j'ai l'intention de faire... Répondre

Ma prevoyance me demande mes relevés de compte bancaire Posée par Kate, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Mon assurance de prevoyance me demande mes relevés de compte bancaire pour justifier du paiement de mon invalidité versé par la sécurité sociale. a t’elle le droit ? dois je les fournir ? elle m’avait déjà demandé mes deux derniers... Répondre

Combien de temps pour recevoir une convocation de titre de séjour Posée par Masuwa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1501 vues Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?... Répondre

Esq j'ai le droit de la nationalité francaise Posée par Men, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je suis un étudiant algérien en france depuis septembre 2020, j'ai une carte de séjour valable une année, mon arrière grand mère c'est une française de souche née en algérie en 1904 d'un père français et mère... Répondre

Infos Posée par Gaby, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces... Répondre

Durée d'instruction d'une carte de séjour Posée par TRAOR, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?... Répondre

Administration Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues J'ai été abandonné par le propriétaire de ma grossesse donc j'ai décidé de tout plaqué à mon pays d'origine pour la france ou j'ai été reçu par ma sœur et quelque temps après j'ai fais la rencontre... Répondre

Je veux y aller ou pas? au tribunal. j'ai 23 feuilles de travail et ma lettre Posée par Babee, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je veux y aller ou pas? au tribunal. j'ai 23 feuilles de travail et ma lettre de propriétaire et formulaire cerfa, feuille de paiement ursaff. quand il est possible de demander un permis de travail? quand c'est possible?... Répondre

Époux 2 logements taxe d'habitation Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Actuellement marié et propriétaire a 2 de notre logement, je souhaite quitter le domicile conjugal le temps de vendre notre appartement (et ensuite divorcé, actuellement aucune procédure concernant le divorce à été entrepris)... Répondre

Oublié de changement d’adresse Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je possède un titre de séjour mention étudiant qui va périmer en juin, je dois faire mon renouvellement cependant, sur mon actuel titre de séjour il y a l’ancienne adresse où j’habitais avant , maintenant quels sont le risque en... Répondre

Conseil Posée par Audrey77, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Je suis francaise marié avec a algerien nous sommes separe6jai besoin d 1 acte de naissance je ne sais pas comment faire vu que nous somme plus en contact. j en ai besoin pour la caf sans sa je ne peux percevoir mon rsa et surtout... Répondre

Naturalisation et femme au foyer Posée par arzisofia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Je suis entrée en france en 2015 suite a une procédure de regroupement familial et j'ai donc eue une carte de séjour de 10ans délivrée en 2016. j'ai ensuite eue un enfant et j'ai choisi de rester a la maison pour... Répondre

Refus cnf-motivation art.47- Posée par Vénus, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J'ai demandé un cnf par filiation paternelle. un refus pour article 47 m'a été attribué. est-il en plus observé que je ne justifie pour moi même d'aucun élément de possession d'état de français. pourtant, je... Répondre

Régularisation titre de séjour Posée par Feza, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues J’avais déposé mon dossier de régularisation etudiantle 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même... Répondre

Etrange malade Posée par ferdou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Javait la carte de sejour de 6 mois pour etrangee malade et jai fais le renevelemment cette semaine ils ont me donner recipesse de 3 mois et certaficat pour mon medecin doit signee est ce que jaurai macarte d.un an ou pas... Répondre

Demande de main levée d'une curatelle renforcée concernant ma mère Posée par Mathie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Ma mère est sous curatelle renforcée depuis plus de trente ans. comment faire pour lever la curatelle. elle vivait seule lorsque cette curatelle a été mise en place car elle était surendettée et malade. cela fait plus de dix ans... Répondre

Discrimination de la caf Posée par Jessie 83, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1499 vues Il y a quelques jours suite à un échange par mail avec technicien de la caf, pour avoir demandé une aide financière qui m'a été refusée parce que je n'ai pas d'enfant, celui-ci m'a répondu on vous verse déjà... Répondre

Véhicule déjà vendu j'ai reçu 8 pv Posée par Webdev2022, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je me retrouve dans une impasse juridique. voici mon histoire: le 29 septembre 2021, j'ai loué à titre gracieux ma voiture peugeot 206 cc à mon gardien d'immeuble. on a signé le contrat de location de voiture en 2... Répondre

Irrégularité déroulement examen Posée par oxy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Mon fils a passé son bac de français cette année. l'épreuve écrite s'est très mal passée dans la mesure ou ils lui ont demandé au bout des 4h de rendre sa copie. hors il dispose d'un pap avec un tiers temps. donc il avait planifié... Répondre

Embauche d'un etranger Posée par Spk, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Un employeur doit il payer des taxes à l'offi pour l'embauche d'un étranger détenant le titre de séjour vie privée vie familiale?... Répondre

Titre de sejour Posée par Sami, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Bon jour mater je suis algérien mariée avec une français depuis plus d’un ans (le 03.03.2018 en france ) la loi me permet d’obtenir un titre du ségur de 10 ans, mais j’ai le titre 1 ans,et j'ai pie 269€. puis-je demander un... Répondre

Inscription des enfants à l'école et document de travail Posée par HannaIsaac, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J'aimerais avoir un renseignement concernant l'inscription des enfants à l'école. je dois stipuler mon lieu de travail dans le dossier d'inscription et fournir une attestation employeur. mon ex conjoint fait... Répondre

Communication de la procédure à l'avocat désigné par le bâtonnier suite aide Posée par Lyne, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci... Répondre

Est-ce que la caf peut faire une retenue sur prestation aah ? Posée par Hainy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Suite à la régularisation de mon dossier concernant la mise en place du prolongement des droits selon le gouvernement (concernant la crise sanitaire), alors que je n'ai encore pas reçu mes sous, je vois une retenue sur... Répondre

Visa pour veuve d un ressortissant français droits au séjour à l assurance à la Posée par Arrahmane, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je suis veuve d un ressortissant français je vis en algérie ,est ce que j ai le droit a un visa et pourrai je résider en france pourrai je avoir l aide d assurance puisque je possède mon numéro de sécurité social et succession des... Répondre