Une question en droit administratif ?

Jai fait appel sur un rejet d aménagement de peine rejeter pour absence au rdv vu que je n'ai jamais reçus de courrier pour un rdv debat au contradictoire le 6 janvier 2022 pourtant la juge d application des peine m'avait...

Je suis enseignant, actuellement en congé longue maladie depuis le 28 août 2019 et jusqu'au 28 mai 2020. j'ai demandé la prolongation de ce congé jusqu'au 28 août 2020 et la réintégration à temps complet à partir du...

Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du...

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Pouvez-vous s'i vous plaît me renseigner pour un ami qui était un adulte protégé (sous curatelle) au moment des faits. dans la 2è convention d'honoraires pour une affaire prud'homale jugée en appel en novembre où...

J'aimerai savoir si un tiers non bénéficiaire d'une autorisation peut faire une demande de non recours des tiers auprès de la mairie...

J’ai un statut de réfugié et j’attends le titre de sejour le 19/05/2024 avec l’expiration de l’attestation de prolongation d’instruction et je ne comprends pas le problème pourquoi il n’a pas été renouvelé cette fois-ci car je suis...

Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je souhaite démissionner de mes fonctions, je voudrais savoir ce qu'il en est pour les congés payés non pris et les jours sur le compte épargne temps. en effet je suis...

Depuis 7 semaines je tente d'obtenir un simple rdv pour déposer mon dossier de naturalisation française, à la préfecture de bobigny , suite à presque 1000 tentatives, j'ai réussi par 2 fois à ouvrir la grille des rdv...

Je suis l'objet d'une enquête mandataire parce que je n'ai pas signalé mon poste de directeur général d'un bar il ya 6 ans. hors à l'époque dès mon licenciement j'ai contacté pôle emploi à creil st...

Je suis actuellement résidente en france et pacsée depuis le 15 avril 2021. suite a mon visa "visiteur", j'ai fait une demande de titre de séjour (2 mois avant l'expiration de mon visa) en ligne en tant que visiteur...

Onts na porte des plaintes en 2016 pour une declaration frauduleuse et falcification de documents administratif comme nos plaintes conserne des personnes qui travail dans l administration nous avons des...

J'ai l'honneur de vous envoyer un écris pour savoir des renseignements concernant la nationalité française . moi je suis une femme algérienne mariée avec un français et je vis ici en france depuis 2015 j'aimerais...

Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et...

Existe t il 1 contrat de mariage avec mon futur mari qui est actuellement sans papiers notre mariage va se faire dans les prochains mois. merci...

Je m'appel yaama diallo de nationalité canadienne et mon conjoint senegalais resident en france pendant a peu pres 5 ans. je suis presament en france mais je sais que je ne peux rester plus de 3 mois. nous avons une fille de 5...

Depuis 2020 et à ma demande, je me suis fait mettre sous curatelle sur les conseils de mon assistante sociale, je suis handicapé moteur atteint d'une maladie rare, et je fait chaque année plusieurs hospitalisations, j'ai...

J ai un titre de séjour salariée expirée le 16 janvier 2018 .j avais un rendez-vous le 11 janvier j étais en retard de 30 minutes dans la préfecture de la haute corse. il m ont demandé de prendre un autre rendez-vous et depuis j...

Tous, je rencontre des difficultés pour valider mon visa long séjour via le site de l'administration des étrangers en france. depuis lundi 27/11/ 2023 les étapes 1 à 3 fonctionnent mais arrivé à l'étape 4 aucun...

J ai fait la demande de la carte de resident n1mois apres le depot du dossierje recois un courrier pour me rendre a la mairie muni de certains documents pour enquete.le jour du rendez vous de la mairie,la dame me dit qu elle a recu...

J?aimerais bien savoir combien de temps sa dure après avoir faire une demande de titre de sejour pour avoir une récépissé...

Je suis agent de catégorie c dans la fonction publique de l'etat, depuis plus de 30 ans. j'ai déposé, le 11 septembre dernier, une demande d'idv pour création d'entreprise. je ne parviens pas à trouver sur le...

Je suis de nationalité francaise d'origine algérienne, mon pere a passer une partie de son service militaire français en france . comment procéder pour avoir la nationalité francaise de mon père décédé. je vous informe que je...

Je suis a deux mois de ma titularisation et au mois de septembre je vais en stage d’intégration. est ce que le fait de mon stage d’intégration ma titularisation est en cours?...

Je suis en désaccord avec le service comptable de ma mairie. en effet, lors de la réception d'une facture cantine et garderie, j'ai remarqué qu'il m'avait facturé 2 fois un soir de garderie. dans cette commune...

Je suis de nationalité vivant en france depuis peu de temps mais j'ai trouvé du travail avec un cdi. cause pour laquelle j'aimerai avoir des documents français de longues durées. mais je ne sais pas ce qu'il me...

Je suis étudiante en l1 en math-informatique. je me dirige vers vous en raison d'un problème que j'ai rencontré lors de ma demande de titre de séjour. j'ai fait ma demande en septembre 2021 ça fait 9 mois...

Lorsque l'on est salie lors d'un procès par la personne via son avocat, afin de gagner cout-que-coûte son procès et faire l'objet de mensonges répétés indignes, sans témoins, d'avoir harcelé le voisin malade...

J'ai reçu à mon domicile une convocation de la police, suite à un teste positive au canabis lors dune permission de sortir pendant mon incarcération il y'a maintenant 1an. hors a ce jours je suis libéré et suivis par...

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