Une question en droit administratif ?

A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture...

Ma s?ur a reçu sur son compte courant avec l'accord des 8 héritiers la pension de retraite de notre maman décédée elle l'a partagée en 7 et ne nous a pas donné notre part en a t elle ledroit...

Je suis a deux mois de ma titularisation et au mois de septembre je vais en stage d’intégration. est ce que le fait de mon stage d’intégration ma titularisation est en cours?...

Je suis étudiante en l1 en math-informatique. je me dirige vers vous en raison d'un problème que j'ai rencontré lors de ma demande de titre de séjour. j'ai fait ma demande en septembre 2021 ça fait 9 mois...

Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque...

Voilà un courrier de la caf du luxembourg m’est parvenu hier en recommandé me demandant de rembourser la coquette somme de 10 000€ d’un trop perçu pour la période de mars 2005-avril 2010, or l’article 315 du code de la sécurité...

Je suis citoyen européen avec une identité tchèque, et je vis en france depuis plus de sept ans, et j'ai un emploi permanent, je souhaite changer ma nationalité tchèque en française, est-ce que je suis les mêmes procédures de...

Bjr je suis pacs depuis juillet 2021 mon mari c'est un résident est ce que je peux déjà faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?...

J'ai envoye mon dossier a la prefecture et recu la reponse favorable.il reste qu'honorer le rendez-vous en prefecture et l'enquete reglementaire.je suis mariee a un francais depuis 15ans.on residait et reside toujours en france...

Je suis pacsée avec mon compagnon français de nationalité depuis 2014 on a vécu à deux en france ensemble plus d'un an notre histoire est vraie mais suite à des raisons personnelles j ai du rentrer au maroc il a fait pleins d aller retours...

Existe t il 1 contrat de mariage avec mon futur mari qui est actuellement sans papiers notre mariage va se faire dans les prochains mois. merci...

J'ai une carte de séjour salarié valable un an, et c'est la deuxième carte pour moi. j'étais en contrat à durée indéterminée, que mon employeur a résilié pour des raisons économiques. ma carte de séjour expire le 15...

Mon procès est clos depuis avril 2o18, pour les d.i. c'est l'avocat (en même temps bâtonnier) qui me réclame le montant des d.i.d'une façon menaçante; question: qu'ai-je avoir avec lui pour ce règlement, il me...

Je voudrais savoir après avoir 7 ans de présence sur la territoire français et 25 mois de fiche de paie contrat cdi, je peux déposer mon dossier sans avoir être accompagné par l'entreprise...

J,ai été jugé et placé en suivi par le juge d,application des peines. a ce jour je n,ai pas de convocation ou courier. que dois-je faire?...

J'ai demandé a un avocat de me défendre! comme j ai peu de revenus il a acceptée l aide juridictionnelle partielle sans me faire de convention d honoraire obligatoire en cas d aide juridictionnelle !! par contre il m'a...

Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué...

Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte...

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même...

Je vous contact, car je suis confronté à un problème. en effet, j'ai récemment effectué une demande (faite le 12 décembre) de de deux nouveaux passeports et d'un renouvellement pour mes enfants âgés de 6 ans, 4 ans et...

Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?...

Je souhaiterai savoir si le bailleur quand il est conventionné, a t il le droit de refuser ma demande qui concerne la caf, a savoir me reverser les apl et non plus à eux directement?...

Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois d'avril 2018 et je n'ai jamais été reçu suite à toutes mes recherches d'emploi. malheureusement depuis je vais pratiquement tous les jours et je leur ai déposé une demande...

Peut on demander u. Échéancier à un huissier des suite d u.e contrainte...

J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?...

Je nai pas payer mon loyer depuis 1 an mon bayeur ma assigner au tribunal au mois d avril 2019 les apls sont couper par la msa j ai trouver un autre logement est ce que je peut redemander aplpour ce nouveau logement tout en sachant...

Je suis en deuxième année de licence dans une université publique. jusqu'il y a peu la maquette de ma licence intégrait un départ à l'étranger (erasmus) garanti en troisième année. cette année à l'étranger était...

J ai un titre de séjour salariée expirée le 16 janvier 2018 .j avais un rendez-vous le 11 janvier j étais en retard de 30 minutes dans la préfecture de la haute corse. il m ont demandé de prendre un autre rendez-vous et depuis j...

J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me...

Je dois être contrôle bientôt par un agent de la caf il me demande mes relevés de compte ce qui me gêne j'estime que c'est privé mais bon je mis soumet puis je barrer le solde au feutre après tout cela ne le regarde pas...