Une question en droit administratif ?

Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de...

Français , marié à une africaine qui est en attente de son titre de séjour. nous avons un enfant français et ma femme a un autre jeune enfant qui attend le regroupement familial. sachant que nous sommes seuls à pourvoir à ses...

Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque...

J’ai effectué un renouvellement de passeport et de cni depuis le 24 novembre 2021 et à l’heure actuelle je n’ai toujours pas de réponse. je passe mes journées à appeler la mairie et la réponse est toujours la même “dossier en cours...

Je n'ai plus de logement sur marseille. motif : longs séjour à l'étranger. pourrais je utiliser l'adresse de mon frère pour la reception de mon courrier ? mon frère verrait-il ses droits diminués ou ses impôts...

Salut j'ai demandé cnf par filiation je suit habite à paris et j'ai un refus cause de l'article 47 et je fait pas un recour gracieux maintenant j'ai reçu un courrier par le consulat pour retrait la cni et le titre de voyage avant le 25 mars...

Existe t il une jurisprudence en matière de handicap : je suis reconnu a 80%et plus depuis ma naissance et lors du renouvellement on ne me reconnais plus qu'un taux entre 50 et 79% merci...

Je suis ressortissant algerien je vis en france depuis 30ansje suis pere de 4 enfants tous nés en france j'ai fais ma demande pour avoir la nationalité deux fois rejeté parceque j'ai pas assez de ressources.merci...

Actuellement sous une mesure agbf je viens de refaire ma vie mes deux enfants et moi vivons chez mon nouveau compagnon . elle me dit : être obliger de venir au domicile de mon compagnon et voir ses factures à savoir si elle sont...

En 2016 j'avais un sens pension de permis de 4 mois plus garde à vue plus une amende je veux juste savoir est-ce que le cnaps ils ont refusé de renouveler ma carte professionnelle de sécurité ou pas . merci merci de vos...

Je suis rentré en france avec visa schengen jai pas le tompon , et je veux déposer carte sejour conjoint français mon visa expire depuis deux ans y t'il des solutions ?...

Apres icomplement de dossier a la prefecture de melun il me faut encore combien de temps a attendre svp! est ce normal qu'on me demande mon oqtf et la decision du tribunal que j'avais en 2017, 2018 dans la liste des pièces...

Est-ce que la prime a la valeur (anciennement prime macron) est à déclarer dans le calcul de la pension d'invalidité ? si oui, est elle prise en compte dans le calcul ? mon employeur me pose la question puisque de son côté les...

J'avais exposé une situation sans réponse. comment prouver à la préfecture qu'un père ne s'occupe pas de son enfant? j'ai un rdv pour une demande de titre de séjour vie privée et familiale. je suis mère...

Depuis presque 2ans ma fille n'arrive pas à avoir alors sa rentrée à angers sera le 24/08/20. je vous prie sur le lien que vous avez mis il y a que le renouvellement.je vous remercie de votre aide...

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

Je me permets d'adresser un message sur ce forum car je rencontre un problème avec mon école à distance. en effet, j'ai signé un contrat avec une école en avril dernier pour suivre un bachelor européen en commerce...

Ma mère vit chez moi depuis 20 ans. elle n'a que le minimum vieillesse (700?/mois). elle commence à avoir des soucis de santé. elle a 85 ans. elle et moi avons décidé qu'elle aille en ephad. elle n'a bien sur pas les ressources...

Je suis étudiant bac+2 et je recevrai mon diplôme en juin. je souhaite me réinscrire en licence cependant toutes les formations un titre de séjour valide et le mien ne l'est pas. le soucis est que j'ai besoin d'une...

Voila ma fille de 17 ans rente a université de médecine j ai trouvé un logement meublé et pour apl je doit dèclarer quelle es seul mais elle revient avec moi le wickend, son pére me verse une pension es que c est a ma fille qui...

Je desirerai savoir quelle demarche faut il faire pour preparer ma preretraite etant aursa. je vous en remercie .cordialement...

La caf me calcul sur les salaires brutes les apl je suis etudiant et en plus je n ai pas demande la prime d activite et la caf refuse la retroactivite car je ne connaissait pas mes droits sur la prime d...

Je viens de recevoir un courrier de la caf qui ma refuser ma demande de rsa suite à ma carte de séjour car elle est de 2 ans mais sa fait 5 ans que j'ai des carte de 2 ans qui m'autorise à travailler...

Je me permet de vous écrire j'ai monter un dossier de surendettement en 2017 qui a été accepter par la banque de france , je devait rembourser la caf pour le fsl , d'un montant de 47 euros tous les mois, malgré les...

Un maire suspends mes droits echange de mail avec la caf mais attends la lettre officiel je mets en procédure un bailleur sur sa ville maintenant a la recherche d un avocat administratif pas le temps de...

J'ai un visa passeport talent cbe et je suis marié et je vais pour préparer la procédure à mon marie pour qu'il puisse venir en france je voulais savoir parmi les documents est ce que c'est nécessaire de faire loyer...

Je me permets de pose une question je me suis marie à la marie de lille le 6 mars 2021 et ma femme elle né en france en suit j'ai fais une premier demande auprès de la préfecture j'ai rempile le document de la premier titre...

Ma question est celle-ci je suis scolarisé en france depuis 2016 au collège, j’avais 16ans, j’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2019, j’ai fais la formation de la mode (vêtement) et j’ai eu le bac en 2021 est ce...

Je vient de recevoir un courier recommandé m'indiquant un ordre de dessaisissement de toute mes armes de chasse, mon permis de chasse et une inscription au finiada. tous cela a la suite d'une condamnation de y a 5ans pour...

J'ai participé a une formation continue dans une faculté en 2020 ( année civile ) , j'ai tout naturellement fait appel au fifpl ( fond de formation pour les professionnels libéraux ). une aide de 2500 euros m'a été...