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Changement d'adresse classé sans suite Posée par celia297, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Détanteur de ma carte de sejour protection subdiciare depuis le 17 decembre 2019 à cayenne, j'ai déménagé 18 juillet en metrople dans le val de marne et le 20 juillet soit 3 jours apres j'ai effectué ma demande de... Répondre

Contraventions jamais reçues, majorations appliquées. Posée par Ele, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues La trésorerie du contrôle automatisé me somme de payer des contraventions majorées alors que la contravention initiale n'est jamais parvenue. malgré mes recours et deux courriers a/r à l'officier du ministère public, ils... Répondre

Droit au titre de séjour Posée par HAMMARSKJOLD, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Merci par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. je suis de nationalité congolaise et sur le territoire français depuis deux ans et habite chez mon fils. mon fils est de nationalité française et majeur... Répondre

Aide Posée par Junior, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J’ai un récépissé première demande qui es valable avec mon passeport, je pourrais ouvrir un compte bancaire courant de chez crédit mutuel ?... Répondre

Refus de congé maternité Posée par Harmonie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai été en congé maternité pour mon premier enfant en décembre 2016. mais celui-ci a été refusé me disant que je n'avais pas assez d'heures travaillé. pourtant j'avais a peu près 900 heures de travail et mes simulations me disais... Répondre

Demande imoe avis favorable de la direccte Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une... Répondre

Changement d'adresse Posée par KABY KANDOLO XXX, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je viens de perfecture de 95000 cergy . ma nouvelle adresse:20 av lavoisier 93330 neuilly sur marne .carte de sejour no:0203008313.mon nom:kaby kandolo xxx... Répondre

Changement de statut vpf en salariÉ Posée par Lolylove45, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai une question :en fait jai été pacsé en 2016 étant entré en france en 2014 ,jai été régularisé en 2017 ou jai reçu 1an après renouvellement j'ai reçu une pluriannuel, en 2018 pour des raisons personnelles nous avons... Répondre

Demande d'annulation de retrait d'entré en contât avec mon conjoint Posée par brigitte, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je souhaite savoir comment retiré une demande d'annulation entré en contact que mon conjoint qui a u car je souhaite reprendre contact avec lui et lui aussi cordialement... Répondre

Echanger un permis étranger pour un permis français - demande refusée Posée par Chris, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire pour un permis français une semaine avant la date d'expiration de mon premier cst-vpf. celle-ci a été validée le même jour par les services de l'ants... Répondre

Renouvellement titre de séjour Posée par Murat, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Maître ,je vous demande trouver une solution pour la carte séjour de mère 90 ans .je vous prié d'agréer,cher maître,l'expression de mes respectueuse et sincère solution... Répondre

Rendez-vous sur le site de la prefecture de bobigny Posée par Aboubacar, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je besoin d'aide pour prendre de rendez vous a la prefecture de bobigny... Répondre

Caf pension d'orphelin sur compte bloqué Posée par Laurence, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice... Répondre

Cnf Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je voulais vous demander après le le délibéré et jugement rendu on peut avoir c'est papier directement au tribunal judiciaire de paris affaire de nationalité française... Répondre

Asttation depot Posée par Diakite, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je deponse mn dossier a las préfecture de creteil 8 novembre ça fais 8 mois plus tard je toujours asttation depot de 12 mois mon avocat elle envoyer les courrier a las ministre de intérieur avec las préfecture... Répondre

Retard de 2 semaines pour déposer ma demande de renouvèlement de titre de séjour Posée par Nebo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je suis conjoint d'un français depuis 2017. par mégarde j'ai demandé un rendez-vous pour déposer ma demande de renouvèlement de mon titre de séjour un mois, au lieu de deux mois, avant la préemption de mon titre de séjour... Répondre

Prescription trentenaire dans 6 mois pression maire Posée par Doume62, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Nous avons acheté notre maison en juin 1992. dans un village en pleine campagne. il y avait une petite clôture devant notre jardinet de 50 m2. nous l'avons laissée. a ce jour la mairesse nous dit que nous sommes sur le domaine... Répondre

Un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement de haute vienne Posée par LILI, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Une commune de haute vienne a pris un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement non exécutoire ..il me donne '48_ h pour payer sinon il opère une saisie de meubles; est il compétent ?... Répondre

Jouer sur les sites hors arjel (jeux d'argent) Posée par moon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois... Répondre

Loyer Posée par Coco, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Je viens de résilier mon pacs avec mon ex compagnon nous avons des dettes de loyers. la propriétaire a demandé a un cabinet d'huissiers pour demander le règlements de ses loyers. moi madame je paye actuellement avec mon rsa... Répondre

Blocage compte bancaire Posée par Guy cast, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Quelle est la différence entre blocage de compte bancaire et saisie des sommes y figurant combien de temps un compte reste t il bloqué... Répondre

Enquête administrative Posée par atra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues J'ai reçu une convocation du commissariat de police pour venir répondre à un enquête administrative... Répondre

Résiliation du contrat de pension de mon cheval Posée par l.lllea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Mon cheval devant être vendu le 2 mars, je souhaiterais donner le contact de résiliation avant la fin du mois pour ne pas avoir à payer la pension de mars et le mois de préavis du coup en avril, donc simplement payé le mois de... Répondre

Rgpd, le non-respect de l'exactitude des données Posée par mrmagicm, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Ma question concerne le rgpd: l'accès a ses données et la modification de nos propres données me parait la règle numéro 1 quand une orgationation détient nos données, est ce exacte? par contre, cette règle semble complètement... Répondre

Demande de naturalisation Posée par f.akim94@yahoo.fr, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1308 vues ... Répondre

Oqtf Posée par Loulou60, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Quel la validité de l oqtf et esqu il sera supprimer après que je serais parent d un enfant francais... Répondre

Question sur le secret des élus locaux Posée par Verbal, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1308 vues Je me permets de vous poser la question suivante. habitant une petite commune (200 habitants) dans un appartement dont la mairie est propriétaire, il m'est arrivé il y a quelques mois d'avoir eu un retard dans le paiement... Répondre

Depossede de la nationalite francaisej Posée par Djerrouf Abdelkader, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Javais la nationali francaise quand je vivais en france depuis mon age de 10ans jaller a l ecole de la mairie des lilas puis dans un centre d apprantissage a orleon apres mes 20 ans jai etais incorpore dans l armee et on m a... Répondre

Lettre recommandée papier accusé de réception. Posée par Edouard, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues J'aimerais connaître les jurisprudences existantes en faveur du destinataire d'une lrar non ouverte. exemple: une lrar qui a été réceptionnée avec signature par une autre personne que le destinataire initial peut être... Répondre

Aide juridictionnel et frais d'ehpad Posée par Dorothée, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je dois déposer une demande d'aide juridictionnelle pour une personne agée qui réside en ehpad. une demande d'aide sociale à l"hébergement est en cours pour régler ses frais d'hébergement. nous reversons 90% de ses ressources à... Répondre