Une question en droit administratif ?

En 2018, la carsat a ouvert mes droits à une allocation à percevoir à compter d'octobre 2020. a la veille de son versement, la carsat prétend avoir commis une erreur et refuse le paiement. en a t-elle le droit ? est-ce un acte...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants...

Je suis mère d’enfant français et ma fille a maintenant 13 mois et j’ai toujours pas reçu mon titre de séjour...

J'ai reçu une convocation du commissariat de police pour venir répondre à un enquête administrative...

: je suis marié avec un homme qui a déjà divorcé depuis 20. son ex c'est remariée est ce que elle a le droit de toucher sa retraite merci...

Je vie en france depuis 10 ans .j'ai fait récemment une demande de naturalisation. a cause de ma situation familiale .( etudiante et divorcée avec un enfant a charge de plus de 6 ans ) ..j'ai demandé à mon père de venir...

Merci de vos réponse pour des besoins administratif on me demande ma carte de résidence année 1971que je n'ai plus merci de me dire a quelle service adressé ma demande pour un duplicata sachant que ça remonte à loin...

Doit-on constituer deux dossiers si on est marié? on aura les mêmes documents dans les deux dossiers, notamment les docs de propriété, loyers d'avant, enfants, etc...

Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai...

Ma fille a quitté mon domicile en mars 2019 pour aller vivre chez son père. jusque mai 2020 j ai perçu les allocations familiales pour elle et j ai continué a la prendre en charge financierement sans percevoir de pensions...

Où obtenir les justificatifs de non objet d'arrêté d'expulsion et d'interdiction de séjour??? l'intéressée possède un permis de séjour de 15 ans. elle vit en france depuis 5 ans...

Nationalitefrancaise naissance francaise etat civil deliverance consulate france singapore reply...

Mon frère et bloqué en algérie de pui le premie confinement mars 2020 sa carte de séjour belg et expiré le 19 11 2020 et toujour en algérie merci de votre compréhension...

J'ai 61ans le 29mars j'ai envoyé un dossier pour renouvellement aah la secrétaire la réceptionné le 01avril mes droit à l'aah se termine le 30septembre je n'ai aucune nouvelle même pas un courrier de notification...

Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce...

Je vous explique ma situation, voilà je suis sous curatelle renforcée depuis 8 ans, j'avais beaucoup de problème a cette époque mais maintenant ma vie va très bien j'essaie je vivre ma vie, mais comment faire. je suis...

J'ai pris une avocate pour le prud'hommes car son salaire nous à pas était verser il à était condamné à payer cela fait plus d'eux deux mois et toujours rien ?? avocate me dit que je dois payer huissier mais je peux...

J'aimerai savoir s'il vous plait ce dont j'ai besoin pour le 1er renouvellement de ma carte de séjour temporaire vie privée vie familiale que j'ai obtenue a la suite du mariage. merci...

J ai acquis un véhicule le 26/02/2023 auprès d un soi disant garagiste, tampon de sa société mis sur le certificat de cession mais apparemment cette société est fermée... je ne peux pas faire la carte grise car il n a pas fait la...

Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août...

Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais...

Suite à des saisies abusives de pensions alimentaires sans fin , j'ai dénoncé et assigner le creancier devant le jex. le créancier déclare ne pas percevoir les pensions chaque mois auprès d'un huissier trop content de se...

Ca va faire 6ans depuis que je suis en guyane j'ai un enfant elle est française par rapport à son père on a faire sa demande d'identité pendant 7 fois toujours la même réponse, et maintenant je me suis pacser avec un français on...

Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?...

La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation...

...

Suis sous curatelle renforcée et vu un psychiatre pour « m'evaluer» cela m'a coûté 150 euros ! À la fin rdv, cet expert psychiatre m'a stipulée qu'il ne voyait pas de soucis pour soulever m'a curatelle renforcée...

Ma question est la suivante je voudrais savoir si je pourrais touché les allocation familiale pour mes enfants car mon titre de séjour est expiré et la caf me demande de leur envoyer le renouvellement de carte séjour que je...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...