Une question en droit administratif ?

Je voulais savoir si c'est possible d'ajouter sans papiers à ma facture d'électricité pour un dossier de mariage . merci d avance...

La caf me dit que si aucune demande de retraite propre ou d'aspa n'ont été faites antérieures au mois de février 2021, nous ne pouvons malheureusement pas étudier le droit aah ( pour ma mère décédée au mois de mars) pour...

Toujours pas de sms...

Quel est l'article de loi qui soutient mon droit contre l'état s'il a arrêté tous mes papiers qui me permettent de travailler pendant un an même si j'ai un visa autorisé à travailler:...

Pourquoi c’est difficile à prendre rendez-vous à la prefecture de nanterre concernant la première demande de titre de séjour.vue privé familia...

Suite a un indu erreur de la cpam . la cpam a demandé a ma banque mes releves bancaires durant la periode ou ils m'ont trop versés .ont ils le droit ? sans me demander mon acord bien sur .merci...

Ya deux ans de cela j'ai fais une demande de titre séjour à mon compagnon.pour je voulais annulé ce titre de séjour pour mon compagnon a cause d’abus de confiance je pensais qu'il m'aimais ,on na eu...

Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il...

Je cherche un médecin agréé en urgence pour rompre une curatelle qui est jugée par le tribunal de grande instance de poissy j'espère avoir une réponse favorable merci 0758450597)...

J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu...

Mon père est appelle pour son service militaire an nom de la france...

Je suis en invalidité de 2ème pour maladie professionnelle, je touche 723 € plus 234€ d'apl.puije prétendre a la nationalité grnçaise...

Mon enfant a demandé 1 visa long séjour au près du consulat après le dépôt il est passé à la mairie pour voir s'ils ont reçu 1 courrier d'authentification par la suite l'agent a détecté une...

Ca va faire 6ans depuis que je suis en guyane j'ai un enfant elle est française par rapport à son père on a faire sa demande d'identité pendant 7 fois toujours la même réponse, et maintenant je me suis pacser avec un français on...

Je voudrait savoir si la préfecture peut refuser la pièce d'identité? car je suis bien né en france j'ai bien mon acte de naissance française, est aussi j'ai un document de ma banque depuis quand j'ai une compte...

Voilà je suis née à l’étranger d’un père français né lui même a l’etranger ! j’ai un acte de naissance délivré par le scec de nantes ! je suis enregistrée au registre des français établis hors de france au...

C estnpas faux c est vrai mais il se renseigne au voisin avant non...

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J'ai pris une avocate pour le prud'hommes car son salaire nous à pas était verser il à était condamné à payer cela fait plus d'eux deux mois et toujours rien ?? avocate me dit que je dois payer huissier mais je peux...

Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la...

Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner...

Mon ex conjoint a accès aux montants des prestations sociales que je perçoit via une cadre de la caf. on est bien d'accord que ces montants sont confidentiels et sont sous l'égide de la protection des données...

Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, le juge m'a demandé une liste de documents à fournir au tribunal. certains documents étant très anciens, je ne les ai plus aussi je me suis rapprochée des...

J'arrive en fin de contrat cdd le 19 juillet. hier mon employeur m'a remis un nouveau cdd pour une durée de 6mois. je n'ai pas accepter de le signer car je ne souhaite pas continuer dans cet entreprise. il m'a...

Où puis-je trouver la réponse à ma question posée hier 29 mars 2023 ? ? marie...

L'aide juridique pour la nationalité française...

Je vais t'enter de vous expliquer mon problème, je suis un homme de 48ans sous curatelle renforcée depuis mi aout je suis sous la protection de l'udaf 81 , mi aout une personne est venu chez moi pour faire...

Je suis en cldm depuis 2014 et j ai été engager en 2012 la fin de mon cldm de finir en 2024 combien je vais toucher pour le fond de prévoyance ? je suis marié avec un enfant et mon taux de pmi est de 40% cordialement...

Suite à harcèlement moral subi par notamment le maire de la commune où j'exerçais les fonctions de garde champêtre, je suis tombée en grave dépression en juin 2016 puis mise en mld. entre temps, autre maire (mais même...

Je suis contractuelle catégorie a au sein du ministère des armées. mon cdd de 3 ans prend fin en janvier. mes employeurs m’ont convoquée à un entretien professionnel pour notification de renouvellement d’un contrat d’un an. on m’a...