Une question en droit administratif ?

Je souhaite avoir quelques infos sur le prénom usuel/prénom d'usage. en effet, en france l'article 57 alinéa 2 du code civil (loi no 93-22 du 8 janvier 1993) dispose que « tout prénom inscrit dans l'acte de...

Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis signer ces courriers en ajoutant la mention...

J'ai eu un malheureusement un rappel a la loi il y a 5 ans pour port d'un couteau.. je souhaiterai savoir si à cause de cette inscription au t.a.j, je ne pourrai être admis en tant que contrôleur des douanes en branche...

Je suis convoquée la semaine prochaine au tribunal par pajemploi. au mois de septembre 2008, j'ai fait ma déclaration de paiement de salaire de mon assistante maternelle pour le mois d'août 2008. j'ai fait une erreur...

J’ai recu un lettre de la part de la préfecture qui m’en demander de les envoyer la attestation de l’ofii que je n’ai pas parce que j’ai jamais été convoqué par eu, je suis en france depuis 16 ans et pris en charge par l’aide...

Mon fiance a sur son acte de naissance mariee alors quil a divorcer il a envoyer des papiers de divorce mais tjr pas de nouvelle combien de temps cela prend? pouvons nous quand meme nous mariee malgres cela ou faut que jattend la...

ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais...

Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative...

Est-ce normal que pole emploi calcule la carence sur le dernier contrat lorsqu'on a des droits ouverts d'un contrat précédent et ne bénéficiant pas du droit d'option ? merci de votre réponse...

Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt...

Séparé depuis 24 ans,quels sont mes droits et devoirs vis à vis des différentes administrations,sachant qu'il s'agit d'une séparation amiable,consentie et sans litiges financiers ou familliaux ?...

Je subit des actes qui commence sérieusement à me fatiguer . depuis deux ans dans mon administration jai du repartir sur le terrain car ma place d'intérimet adjoint au chef de service on etait donner a une personne qui...

L année dernière je reçois un courriel de la caf me demandant de rembourser ma dette , bizarre j ai quitte la france en2011 pour m expatrié en afrique et prendre ma retraite a l époque j avais le rsa et avoir eu un control du...

Ya t il des personnes donc leur dossier et passer par la combien de temps aver vous attendu avant une date d'audience...

Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai...

Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de...

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?...

J’ai eu ma carte de séjour parent d’enfant français d 1 ans expire le 26 avril 2024 j’ai tjrs vécu avec le madame là ça fait 1 mois qu’ont pris mon fils au famille d’accueil et qu’on a passer devant le juge d’enfant et il a décidé...

J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance...

Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle...

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La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci...

Maître le 29 février 2015,suite au premier rendez-vous mon avocat ma envoyé une facture a mon domicile. le 30 octobre 2016, j'ai gagné ma procédure en appel,bénéficiant de a.j partielle a ce jour mon avocat ne ma toujours pas...

Après avoir obtenu mon capes en 2014, j'ai effectué deux années de stage (2014-2016) en tant que professeur de mathématiques dans un collège d'un dom. a la fin de l'année scolaire 2015-2016, le chef...

Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations...

J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon...

Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage...

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

Ma femme a été absente pour s’occuper de notre enfant malade. elle a fourni un certificat médical pour son absence, mais son entreprise me demande un justificatif de ma présence à mon travail. je vais le faire pour prouver la bonne...