Une question en droit administratif ?

J'ai saisi le cph en 2008 car j'ai été licenciée pour faute grave. j'ai subi de l harcèlement moral. la procédure à durée 10 ans. la cour d'appel a rendu sa décision en mai 2018 et à condamné mon employeur...

Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »...

Le 02/04/2018 j'ai envoyer une requête de restitution de caution judiciaire par lettre recommandé avec accusé de réception suite à un non lieu. la lettre a bien été réceptionné par le procureur de la république du tribunal de...

Est ce que je peux savoir après combien de mois de la naissance de mon enfant je peux déposer mon dossier a la prefecture pour demande de titre de séjour autant que pere d’un enfant français...

Je suis retraité , et la regulation de mon dossier de retraite est en cours , ca traine beaucoup depuis 2014, j'ai reussi a regularisé une certaine partie et l'autre est toujours en cours avec tout les recours qui...

Je vis avec mon compagnon depuis 10ans sous le même toit mais séparé avec un enfant, il travaille , moi je suis au chômage, je n'ai jamais osé demander une aide sociale genre rsa, la maison est à nos deux noms et je ne peux...

Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré...

Je dois déménager et le collège refuse de me donner le certificat de scolarité à cause de la cantine. sauf que cette facture sera payé par la bourse. colent je peux faire svp...

Nous avons acquis une voiture ensemble mais la carte grise a été mise à mon nom. nous nous séparons et je lui laisse ce véhicule. donc nous voudrions mettre son nom à la place du mien. est-ce possible et quelle démarche dois-je...

Je me permet de vous écrire içi car je suis perdue,en effet mon histoire est compliquée,je suis née en france en 1960, retournée en algérie avec mes parents en 1964,tout allait bien sachant que mon père à...

Svp je suis en france depuis 1 mois je suis hospitalisé et je suis rentré en france avec visa de 90 jours sur 5 ans et le probleme cest que jai perdu mon passport le problem cest que je doit pas quité la france pour le moment je...

Je voudrais avoir un petit renseignement à propos de la régularisation. a partir de quand peut on demander la régularisation d'un parent d'enfant français ?...

Est-ce obligé que je sois né en france?...

Ma question est la suivante : peut on déposer un dossier en préfecture sachant que j ai un dossier en appel a la cour d appel de nantes pour un oqtf qui n'a tjrs pas été jugé.?nb : mon dossier est complet . merci de vos...

Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Après 4 mois que j’ai fait mon recours au ministère de justice pour demande un certificat de nationalité française par filiation .jai reçus que le courrier recommandé et silence radio ma question est:1 est ce que apres 4 mois je...

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

Suite à une enquête menée par ipsos loyalty le 9 août 2018 pour le compte de pôle emploi afin de recueillir les avis des usagers de pôle emploi, pôle emploi m'envoie un courrier du service sécurité à cause de "la teneur de mes...

J’ai fait une demande d’allocation de soutien familial suite à une pension alimentaire non réglée. malheureusement, la caf est remontée sur les 2 années antérieures. je souhaite finalement annuler cette demande de prestation pour...

J'ai fais ma demande de naturalisation, mon dossier a été reçu par la préfecture et ça été pris en charge par agent de la préfecture qui a enregistré ma demande. ma question est de savoir le titre que la préfecture m'a délivrer un titre...

J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par...

Je me suis marié à une francaise le17mars2018a bordeaux... j'ais envoyé le dossier pour demande de rdv pour titre de séjours vie privé et familiale a la préfecture de la gironde par poste j ais eu l'accusé de réception...

Tout le monde,  j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm  refuse de...

Je souhaite inscrire mon fils de 3 ans à l'école suite à un déménagement n'ayant pas de nouvelles de son père la mairie me demande l'autorisation du père puis-je quand même l'inscrire à l'école sans son...

Un huissier mandaté par le rsi a t il le droit de saisir un compte bancaire sans qu il y ait jugement ou signification de contrainte ? merci...

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

Je reste sans réponse (depuis presque 2 mois maintenant) à ma demande d'achat d'un terrain appartenant à l'etat auprès de son mandataire gérant (qui est un établissement public à caractère industriel et...

Je suis fonctionnaire , je voudrais savoir si je peux associer dans une société sarl...

J'aurais la visite la semaine prochaine de 2 contrôleur caf en même temps deux femme est ce normal ? le contrôleur caf à t il le droit de poser des questions a mon enfants( age 11 ans)? le contrôleur caf à t il le droit de...