Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Usurpation d'identité et opposition administrative Posée par Usurpé19, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2372 vues J'ai été victime du vol de mes papiers d'identité en juin 2014. un depot de plainte aupres des service se police a été effectué. je recevais des amendes par la suites provenant de la ratp et sncf. après envoi des... Répondre

Accord collectif departemental Posée par Wasabi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2369 vues J'ai fait une demande il y'a un mois d'accord collectif departemental via mon assistante social. j'ai contacte mon assistante social qui me dis qu'elle n' a pas eu de retour. dans combien de temps... Répondre

Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2367 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre

Enseignant modification d'affectation illégale ? Posée par Chipsy, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Dans le cadre de la loi du 8 juillet 2013 relative aux secteurs multicollèges, plusieurs professeurs de notre établissement sont amenés à effectuer un complément de service dans un collège voisin. je me pose les questions... Répondre

Comment avoir un titre séjours Posée par Malik, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2362 vues à vous monsieur svp j'ai une question je suis algérien en ce moment je suis en france avec visa de circulation court séjour de un ans j'ai une amie français 69 ans vraiment malade elle veut que je reste avec elle pour... Répondre

Récépissé de demande de titre de sejour refus caf rsa parent isole Posée par Cafrine35, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Jai fait une demande de rsa parent isolé majoré avec un récépissé de première demande de titre de sejour de 6 mois mautorisant de travailler. jai eu un refus de la caf.apres que je me suis renseigner jai cru comprendre qu'un... Répondre

Minute du jugement conservée au greffe du tribunal administratif Posée par sylvain73, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Le greffier en chef du tribunal administratif refuse de me communiquer la minute d'un jugement dont je suis partie. il vient de me faire parvenir un courrier avec une expédition supplémentaire du jugement en me certifiant que... Répondre

Vérification d’opposabilité de la décision étrangère de changement de nom Posée par Gafaba, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Mes enfants sont nés au royaume uni. notre nom de famille ayant de mauvaises connotations en anglais, nous avons changé notre nom il y a 19 ans par deed-poll. je voudrais changer notre nom de famille en france mais n'ai aucune... Répondre

Sous le même toit mais séparé, peut-on prétendre à une aide sociale? Posée par nat60000, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2329 vues Je vis avec mon compagnon depuis 10ans sous le même toit mais séparé avec un enfant, il travaille , moi je suis au chômage, je n'ai jamais osé demander une aide sociale genre rsa, la maison est à nos deux noms et je ne peux... Répondre

Pôle emploi Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2327 vues J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été... Répondre

Trop perçu pôle emploi 2015-2016 Posée par bébé d'amour, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Inscrite à pôle emploi en 2015 j'ai repris une activité. j'ai bien fait ma déclaration à pôle emploi. il m'a versé des sommes pour une montant de 800€ environ. actuellement, je me suis réinscrite et il me réclame ce... Répondre

Que faire suite à un défaut de paiment après un stage ? Posée par SofiaB, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2323 vues J'ai effectué un stage de mai à juillet 2017 et mon ancienne tutrice ne m'a toujours pas payé. elle me doit 600 euros et malgré mes relances (via whatsapp), je ne reçois aucun virement de sa part. elle a déménager... Répondre

Exclusion définitif du périscolaire enfant de 6 ans Posée par Jrm1338, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Nous sommes confrontés à l exclusion définitif de notre enfant du périscolaire pour un comportement pas acceptable au vue des agents.voici les exemples notre fils casse des assiettes ou verre = pour nous c est de la maladresse de... Répondre

Subsides Posée par GabMag, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2309 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre

Documents esr relever compte bancaire Posée par Le floue, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire pouvez-vous me dire comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré... Répondre

Litige pôle emploi Posée par Raphaelrdt, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Je vous explique brièvement la situation qui est tellement ironique que j’ai du mal à y croire encore, j’étais en cdd de 6 mois dans une entreprise à 1h de chez moi, prévoyant la fin de mon cdd je décide de postuler chez un agent... Répondre

Baisse apl suite aux revenus differées de retraite Posée par leold, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Je suis retraité , et la regulation de mon dossier de retraite est en cours , ca traine beaucoup depuis 2014, j'ai reussi a regularisé une certaine partie et l'autre est toujours en cours avec tout les recours qui... Répondre

Difficultees avec le pole emploi sur calcul notification Posée par Erika, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Le pole emploi ns a adresse leur notification suite a une inscription en juin (rupture conv), ils ne prennent pas en compte une prime sur objectif annuel, ce qui fausse le calcul journalier de reference et surtout, ils appliquent... Répondre

Procédure Posée par Mndou, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2306 vues J'ai fais ma demande de naturalisation, mon dossier a été reçu par la préfecture et ça été pris en charge par agent de la préfecture qui a enregistré ma demande. ma question est de savoir le titre que la préfecture m'a délivrer un titre... Répondre

Trop perçu pole emploi suite à la décision de la cour d'appel Posée par Cricri, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2301 vues J'ai saisi le cph en 2008 car j'ai été licenciée pour faute grave. j'ai subi de l harcèlement moral. la procédure à durée 10 ans. la cour d'appel a rendu sa décision en mai 2018 et à condamné mon employeur... Répondre

Passport perdu avec visa Posée par Mohamed31, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Svp je suis en france depuis 1 mois je suis hospitalisé et je suis rentré en france avec visa de 90 jours sur 5 ans et le probleme cest que jai perdu mon passport le problem cest que je doit pas quité la france pour le moment je... Répondre

Contrôle d'identité Posée par Alex_11, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2300 vues J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour... Répondre

Annulation de demande d’allocation de soutien familial Posée par C-cile, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2300 vues J’ai fait une demande d’allocation de soutien familial suite à une pension alimentaire non réglée. malheureusement, la caf est remontée sur les 2 années antérieures. je souhaite finalement annuler cette demande de prestation pour... Répondre

Concernant la nationalité francaise Posée par saidclay, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Est-ce obligé que je sois né en france?... Répondre

Intimidation et menaces et non respect de l'anonymat de pôle emploi Posée par Yasmina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Suite à une enquête menée par ipsos loyalty le 9 août 2018 pour le compte de pôle emploi afin de recueillir les avis des usagers de pôle emploi, pôle emploi m'envoie un courrier du service sécurité à cause de "la teneur de mes... Répondre

Premiere demande de titre de sejour autant que pere d’un enfant francais Posée par Amir009, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2298 vues Est ce que je peux savoir après combien de mois de la naissance de mon enfant je peux déposer mon dossier a la prefecture pour demande de titre de séjour autant que pere d’un enfant français... Répondre

Refus de donner l'exeat à cause de la cantine Posée par Misty, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2289 vues Je dois déménager et le collège refuse de me donner le certificat de scolarité à cause de la cantine. sauf que cette facture sera payé par la bourse. colent je peux faire svp... Répondre

Changement nom carte grise Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2288 vues Nous avons acquis une voiture ensemble mais la carte grise a été mise à mon nom. nous nous séparons et je lui laisse ce véhicule. donc nous voudrions mettre son nom à la place du mien. est-ce possible et quelle démarche dois-je... Répondre

Le délai d un récépissé Posée par Nina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2284 vues J ai eu mon récépissé depuis3mois je dois attendre combien pour avoir ma carte ? est ce que c est la préfecture qui va me convoqué pour le ofi ou-bien je vais prendre rdv a ofi je suis perdu merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Accusations non justifier de la caf et retenues abusives Posée par Mathieucou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2283 vues Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle... Répondre