Une question en droit administratif ?

Les 2 mois de la cours du conseil d’état étant passé après deux décisions confirmatifs administratifs et cours d'appel je ne sais pas encore le montant du préjudice si ce n'est que durant deux année je n'ai pu...

J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une...

La caf me déduit d'un montant de 97, 78, et 48€ soit perte de 223€ le montant de mes apl depuis février 2018 elle se rembourse de la somme de 316€ sur lmes prestations à venir car d'après ce que j'ai compris...

Voilà la situation. mon compagnon a été jugé en juin 2018 avec des amendes et autres dépenses à payer avant le 30 juillet 2018. seulement voilà, nous n'avons reçu aucune notification du jugement avant ce jour (ni huissier, ni...

Je reçois un courrier de la caf du rhone me stipulant m'avoir envoyé une contrainte le 17 aout 2015 d'un solde de trop perçu de 169 € 80. contrainte que je n'ai jamais reçu. j'habite un autre département, donc...

Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a...

Ayant choisi de déposer plainte il y a déjà trois ans au nom de nous-mêmes et aux noms des parents et enfants subissant les mêmes discriminations envers l'accès à un service administratif public qu'est la restauration...

Je suis en indivision avec mes deux nièces. nous décidons de vendre notre bien à un promoteur. nous avons un promoteur, nous connaissons l'architecte, il est du village. notre projet porte sur la construction de deux petits...

Le passeport ainsi que la cni de mon fils sont bloqué pour enquête a la préfecture, après plusieurs relance, la mairie ne ma donner l'information qu'aujourd'hui. je voudrais savoir comment avoir plus de renseignement...

J ai reçu un texto d un commissariat qui me demande de les r appeler sur un fixe . es que ç est légal et surtout savoir si se n est pas un canular...

Maître tsahnazy, . je suis orphelin de guerre, pupille de la nation du militaire décédé mon défunt "mort pour la france " à titre militaire, j'avais touts les documents concernant mon père, ainsi mes documents me...

Je suis actuellement avec un titre de séjour de 10 ans il se termine en 2021. je suis venu avec mon épouse française et nos enfants en egypte mon pays d origine mais nous sommes confiné ici et on ne sait pas pour combien de temps...

Je me permets de vous exposer ma situation si dessous mars 2014 arrivée sur le territoire français avec visa touriste fin 2015 début 2016 intégration dans les rangs de la légion juillet 2016 oqtf plus irtf par la préfecture janvier...

Je suis venu vers vous pour me renseigner pour ma situation administratif actuellement j’ai ma carte de séjour est périmé depuis 2016 la préfecture ne veut pas me renouveler car je n’ai pas mon passeport je suis là-bas ils m’ont...

Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de...

Ma compagne et moi allons nous marier prochainement. nous avons pris connaissance de son acte de naissance qui comporte une erreur: il est mentionné qu'elle est de sexe masculin. tous ses autres documents (passeport, cni, ...)...

Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour...

Je me suis fait récemment voler la plupart de mes papiers (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, cartes grises, cartes bancaires). j’ai porté plainte à la gendarmerie, fais opposition auprès de ma banque et renouveler...

Suite à l'annulation d'un cu opérationnel négatif par le tribunal administratif au bout de 3 ans. j'aurais aimé savoir quel barème utiliser pour calculer la perte de disponibilité financière durant cette période. en...

Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de...

Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour...

Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu...

Inscrite depuis avril 2017 à pôle emploie et indemnisé je n ai eu qu' un entretien à min inscription .avril 2018 je trouve une formation de réflexologie dans laqu elle je m inscrit pour débuter le 26 août en regardant sur...

Je suis venu vers vous pour me renseigner pour ma situation administratif actuellement j’ai ma carte de séjour est périmé depuis 2016 la préfecture ne veut pas me renouveler car je n’ai pas mon passeport je suis là-bas ils...

J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en...

Monsieur, après avoir épuisé tous les voies de recours auprès du doyen de l'ufr de pharmacie et de l'administration de pharmacie, il ne me reste qu'a m'adresser à vous, vous êtes mon dernier espoir, pour...

Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à...

J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci...

Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis...

En rentrant, dans ma boîte aux lettres il y avait un papier depot de dossier contrainte à la demande de pôle emploi rhône alpes, il n’y a aucune information or ça fait 3 ans que j’ai déménagé en région occitannie mon ancienne...