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Dossier regroupement familial tunisie Posée par Gues85, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Jai 33 ans, jhabite a toulouse, je travaille (cdi) je me suis marié en tunisie le 31/12/2017, j'ai envoyé mon dossier de regroupement familial le 15/01/2018. le 18/04/2018 je reçois l'attestation de dépôt. sauf... Répondre

Paiement prevoyance Posée par Miguel 44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Je souhaiterais savoir quel est le délai légal pour recevoir le paiement concernant une invalidité de ma prevoyance. cela fait déjà 5 mois que j attends, au téléphone ils me disent que j ai de la chance car ça peut prendre un an... Répondre

Fraude pôle emploi Posée par Ellia3, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu... Répondre

Rendeignemeny Posée par Bouch, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2174 vues J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en... Répondre

Urgent aider une personne qui ne parle pas francais a etre assister au tribunal Posée par metine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Voila, mon problème, j'ai une amie roumaine, qui voudrais savoir comment assister un ami qui ne parle pas un mot français a le représenter au tribunal pour dettes de loyer et le défendre il n'a pas le droit a... Répondre

Avis de contravention Posée par Valérien, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Je viens de recevoir un avis de contravention pour # un stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir# prévue par art r 417-10 voilà ce qui est écrit sur l avis de cocontravention or je netait pas du tout à... Répondre

Intimidation ou abus de pouvoir ou procedure reguliere ? Posée par Clair Anne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2172 vues Je suis en indivision avec mes deux nièces. nous décidons de vendre notre bien à un promoteur. nous avons un promoteur, nous connaissons l'architecte, il est du village. notre projet porte sur la construction de deux petits... Répondre

Refus de validé ma formation Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Inscrite depuis avril 2017 à pôle emploie et indemnisé je n ai eu qu' un entretien à min inscription .avril 2018 je trouve une formation de réflexologie dans laqu elle je m inscrit pour débuter le 26 août en regardant sur... Répondre

Saisie sur un compte Posée par Consensus, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Voila jai reçu un appelle de la part de consensus que mon mari devait payez la somme de 1600€ et que sa datte de 8 ans j ai expliqué alors ma situation que mon mari et enfermée et que je suis sans emploi avec 7 enfant ils mon dis... Répondre

Prescription dun jugemnet Posée par bebel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Prescription d'un jugement dune amende de la capm... Répondre

Effacement des mentions au fichier taj Posée par charline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Deux condamnations en 2007 (escroquerie), je voudrais demander son effacement (une demande d'autorisation par le cnaps as ete rejetée) , comment faire ?... Répondre

Abus de droit par personne dépositaire de l'autorité publique ? Posée par mère en prison, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de... Répondre

Pas de convention d'honoraires signée Posée par lala974420, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2164 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été condamné a me... Répondre

Renouvellement passeport bloqué pour mineurs français (enquête administrative) Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de... Répondre

Passeport en enquete administrative Posée par Nawel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2161 vues Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de... Répondre

Carte de séjour Posée par Hakou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2160 vues J,ai autorisation de séjour provisoire avec permission de travailler j,ai un cdi ma fille est en 3eme maternelle ai_je droit a une carte de séjour ou équivalent. merci... Répondre

Remboursement de la bourse (scolaire) Posée par nicki223, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je... Répondre

Prouver son identite Posée par lea1999, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Je suis née d'une mère étrangère et d'un père français ne m'ayant pas reconnu . depuis mes 18 ans je devais acquérir la nationalité mais je n'ai pas de titre d'itentité ( carte didentité ou passeport) pour... Répondre

Parution au fichier taj Posée par Mr G., il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2156 vues J'aurais une question concernant les délits mentionné dans le fichier taj : j 'ai été condamné en octobre 1999 pour détention de cannabis à 10 mois de sursis 5 ans de mise à l'épreuve et une amende je n'ai... Répondre

Recours suite rejet naturalisation Posée par Fabilo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2156 vues J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai reçu un rejet car j'i signé la polygamie lours de mon mariage au sénégal. pensez vous qu'il serait possible de faire un recours et sous quelle forme?mon mari est... Répondre

Naturalisation casier judiciaire Posée par Rika23, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2153 vues J ai un ami qui vient de faire une demande de naturalisation. et selon moi l a mérite vraiment mais... il panique car il tente sa chance, sachant que l année dernière il a été en garde à vue pour querelle amoureuse, sauf qu il n a... Répondre

Pendant 1 contrôle caf Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je trouve inadmissible que l ont obligé ss menace de couper ou suspendre les droit ss non présentation relève de compte... Répondre

Diplôme non édité Posée par Dals, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je suis diplômé d'un master smeef depuis 2014 lorsque j'ai voulu retirer mon diplôme on m'a signifié qu'il n'avait pas été édité .depuis je ne cesse d'envoyer des mails d'appeler l'espe où... Répondre

Bonjour, je suis de nationalite francaise et je vis en grande bretagne Posée par raya1256, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Je suis naturalise francais et je vis en grande bretagne et j'ai changer mon prénom par un avocat , comment faire pour changer mon prénom sur mon passeport francais... Répondre

Demande nationalité française Posée par Maria, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils... Répondre

Peut on percevoir le rsa? Posée par Miel pops, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Je vis en france depuis 21 ans, séparé de mon mari depuis 1 an sans pronocement du juge. j'ai fais une demande de rsa. j'ai récupéré un récapitulatif des titres de séjours temporaire(1an) et récépissé à la préfecture pour... Répondre

Procès suite à une décision administrative Posée par Delphe, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2147 vues La réponse est évidente je présume, mais une loi m'a donné tort et je voudrais démasquer l'anonyme qui a rappelé cette loi auprès de l'administration car je pense avoir été dénoncé. si une enquête est menée lors du... Répondre

Plusieurs comptes bancaires Posée par fleursblanches, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Mon ami est constamment à découvert ( son compte bancaire est à la poste) apparemment il a un compte ( caché) dans une autre banque ( bnp) : est ce que l état ou impôts, peuvent trouver ce compte pour payer ce qu'il doit à ses... Répondre

Aide pour mes droits Posée par Mme Ply, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Voila j'ai 75 ans, j'ai mes enfants qui s'occupe plus de moi, a ce jour j'ai un de mes petit fils qui s'occupe de moi, qui s'occupe des toute mes papier, course, et gère les compte comme il peux suite... Répondre

La justice Posée par mamie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2145 vues J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire... Répondre