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Peut on porter plainte sans preuve ? Posée par Helenbrb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée... Répondre

Aah et atd Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je perçois l'allocation adulte handicapée depuis 2012. dans cette periode nous habitions une maison dite insalubre. les frais occasionnés pour chauffer cette maison , pour la nettoyer ont explosé mon budjet . depuis la... Répondre

Carte grise Posée par DENIS, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma... Répondre

Obtenir la naturalisation française ou nationalité française sans être marié Posée par Vivi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Mon conjoint marocain avec carte de séjour de 10 ans grace à nos enfants francais en commun , moi française, nous ne sommes pas marié juste en concubinage avec deux enfants , as t.il besoin de moi pour obtenir sa nationalité... Répondre

J'ai été convoqué au tribunal je ne suis pas parti il y a 3 ans Posée par Guy2000, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues J'ai eu des problèmes avec ma concubine et je sais pas si elle m'a porter plainte mais j'ai reçu de convocation de la police pour me rendre au tribunal... Répondre

Quel démarches à faire pour récupérer cette somme Posée par Malya, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Voilà j'ai eu la notification du jugement concernant la moi dalo qui stipule que j'ai droit à une somme pour réparation des préjudices subit du fait de la carence fautive de l'etat à la reloger tous intérêt. je... Répondre

Passeport demande en cours d instruction prefecture Posée par GuS, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi... Répondre

Besoin d'aide svp Posée par Raoufzed, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp... Répondre

Modification d'une pension de réversion Posée par kiki, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant... Répondre

Changer statut Posée par FSALA2007, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth... Répondre

Un huissier a t-il le droit ? Posée par Varitano, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de... Répondre

Demande nationalité Posée par Djillali, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues ... Répondre

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Amc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Répondre

Chomage suspendu suite arrêt periode d essai Posée par Marin83, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Voici mon problème, j ai fini un cdd de 3 mois au mois de décembre, je me suis réinscrir à pôle emploi ayant des droits pendant 360 jours, j ai été au chomage 2 mois ( janvier fevrier) repris une activité en cdi avec période d... Répondre

Nom de jeune fille sur un bail avec onc Posée par GC68, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?... Répondre

Reintegration a la nationalite francaise Posée par spychomoulay, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code... Répondre

Offi bobigny as perdu mon dossier Posée par Beb, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2083 vues J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant... Répondre

Convocation en cour d'appel suite à demande d'appel pour deciosn de taxation Posée par Prune2615, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Pour mon divorce j'ai eu affaire à un avocat me m., qui m'a reçu pour un 1er rdv puis le lendemain pour dépôt des papiers d'États civils. n'ayant pas de réponse à mes mails et dans l'impossibilité de lavoir... Répondre

Harcèlement moral par mon supérieur hiérarchique Posée par douceline91, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Suite à un harcèlement moral j'ai fais appel à un avocat qui m'a demandé la somme de 3000 € je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du tribunal administratif et mon avocat ne s'est pas présenté non... Répondre

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Melvin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2082 vues J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à... Répondre

Je voudrais résilier mon contrat Posée par kellug, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Je voudrais savoir comment je peu faire pour résilier mon contrat avec le centre de formation européen. je veux résilier car c'est trop cher,j'ai trouver beaucoup mieux. sur leurs site et mon éspace élève je ne trouve pas... Répondre

Demande Posée par Vjosa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Je suis de 2013 en france comment puis-je faire une demade de titre de sejour commo sa marche quels documents sont nécessaires... Répondre

Changement de nom carte grise après divorce Posée par Anne 83, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2081 vues La carte grise du véhicule que je conduit est au nom de mr ex mari, le véhicule m a était attribué , suis je obligé de changer le nom? l adresse oui mais le nom sachant que mon ex mari est ok pour que je garde mon nom de mariage... Répondre

Accusée de fraude par la caf Posée par Key key, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la... Répondre

Demande de dalo Posée par Djeneba, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Voilà j’habite dans le 93 j’ai fait une demande de dalo en septembre le 13 . je suis toujours en attente, d’après vous ça va êtres accepter ? je vous explique ma situation je suis dans un tout petit studio de 31 mètre carré, avec... Répondre

Contrôle caf Posée par Audrym, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Je dois subir un control de la caf ou il me demande un nombre de pièce du type, impôt 2016 /2017, taxe foncière ,fiche de paye du 1/09/2016 à aujourd'hui, facture de gaz d'électricité et de telephonne, acte de naissance... Répondre

Mise en demeure par pole emploi Posée par deedo49, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Le pole emploi me réclame la somme de 229€ en trop perçu sachant que celui-ci date de plus de 3 ans(février 2015), il me semble qu'il ne peuvent plus le faire. j'ai donc renvoyé leur courrier disant que je contestais ce... Répondre

Refus de demande de redoublement master 2 Posée par Lunaz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2080 vues J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la... Répondre

Changement nom de famille enfant mineur Posée par Soizic, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2079 vues Mon fils de 11ans veut changer de nom de famille et ne plus porter celui de son père il a en nom d usage le mien également qui est juxtaposé à l'autre nom j'ai l'autorité parentale exclusive et plus aucun contact... Répondre

Faux et usages de faux Posée par kalpana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai constaté courant octobre 2018, que mon époux d'origine algérienne, qui était jusqu’à il y'a 6 mois en situation irrégulière, marié avec celui-ci depuis le 02/04/2016. l caisse d'allocation familiale était... Répondre