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Comment puis je faire pour recuperer mon titre de sejour
Posée par Choupinou63, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2278 vues

Pouvez vous me dire je suis née en france et y est vécu jusqu'à mes 14 ans après nous étions parti en vacances avec mes parents ou ils ont eu un accident de voiture ou ils sont décédé tous les deux et de ce fait mon grand père...

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Retiré un nom de famille
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

Mes trois enfants ont le nom du papa et le miens mais sa se passe très mal avec le papa et les enfants voudrais enlever le nom du papa et gardé que le mien comment faire ?...

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Fraude pole emploi / escalade au prefet et fisc
Posée par Charles, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Voilà je suis en tort car j'ai fraude pole emploi apres une periode de chomage (en ne declarant plus ma reprise d'activite) alors que j'ai retrouve du travail a l'etranger, mais pole emploi a vu et je leur dois...

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Comment changer un titre de sejou hollandais pour un titre de séjour français
Posée par Tina, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je suis ivoirienne résidait en holland avec un permis de séjour hollandais de 5 ans et je vie depuis 4 mois en france et voudrais savoir comment changer mon permis de séjour hollandais pour un permis de séjour français svp quel...

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Prénom francisé
Posée par astrid, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je souhaite demander la nationalité française et je voulais savoir si le prénom astrid était accepté par l'administration ? car je souhaiterais changer mon prénom...

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Remboursement amende majorée: quel délai?
Posée par Chavapa, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction...

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Aide judiciaire
Posée par Camara ismael, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Ismael camara depuis marseille mon grand père dénommé sékou camara née en 1905 ancien à combattus pour la france pouvez vous faire une recherche au niveau des archives pour obtenir le séjour...

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Mon est né 13/06/1938 ancien combattant demande c n f
Posée par MISSOUM MOHAMMED, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

J'ai transmis plusieurs demande pour avoir mon c n f ,et jusqu'à ce jour je n'est rien reçu actuellement je réside en algérie est ce que mon fils peut avoir la nationalité française ,il est né le 30/07/1962 en...

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Motif de convocation pour un conseil de discipline et déroulement
Posée par imagierduweb, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je cherche un article de loi qui illustre le principe suivant dans le cadre d un conseil de discipline qui concerne un collégien : "seuls les motifs figurant sur la convocation pourront être invoqués lors du déroulement du conseil...

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Un huissier a t-il le droit ?
Posée par Varitano, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de...

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Menace par huissier de blocage sur comptes bancaires
Posée par Yannick, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2274 vues

Je suis passé en commission de surendettement il y a 2 ans. ma dette a été effacée étant donné mes faibles revenus (783 euros/mois) depuis quelques mois une scp d'huissiers me réclament 645.84 euros représentant 2 loyers...

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Avoir nationalite française
Posée par BELADEM bessafi, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2274 vues

Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside...

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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Melvin, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2274 vues

J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à...

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Demande de titre de sejour
Posée par Nana, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2274 vues

Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour...

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Contestation de trop perçu pole emploi
Posée par Mary, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2274 vues

En juillet 2017, j'ai reçu un appel de pole emploi m'informant d'un trop perçu de 7000 euros datant de 2014. l'agent administratif m'a obligé à signer une demande d'échelonnement sur place...

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Attente de régularisation
Posée par Mimiche, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un...

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Certificat de résidence
Posée par Nasri, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en...

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Carte de séjour
Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide...

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Code de l'organisation judiciaire
Posée par marybel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

J'ai déposé un appel devant la cour d'appel d'aix , chambre sociale du conseil de prud'homme. en même temps , étant au chômage, j'ai déposé un dossier pour l'aide juridictionnelle qui dans un premier...

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Renouvellement de pieces d'identité
Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

J'ai fais la demande de renouvellement de carte national d'identité et de passeport il y a de cela 1 mois, apres vérification, il s'avere que mes démarches sont toujours en cours d'instruction, je suis...

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Combien de temps pour recevoir mon récépissé, lors de l'étude de mon dossier
Posée par Gcvoozz, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Je vais bientôt envoyer un dossier de changement de statut d'étudiant ver vpf, mon titre de séjour expiré 10/08/2020. je peur de pas avoir mon récépissé avant cette date même si j'envoie mon dossier le 06/07/2020 merci de...

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Passeport en enquete administrative
Posée par Nawel, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour ma fille de 7 ans cela fait 2 mois on me dit qu'il est en enquete administrative je ne comprends pas ce que cela veut dire de...

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Litige de non prise en charge de ma demande de financement pour une formation.
Posée par kurt, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai...

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Carte grise
Posée par DENIS, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Je me suis separer de ma femme elle ma laisser la voiture que nous avions acheter ensemble. nous somme plus ensemble depuis 15 mois je voudrais refaire la carte grise a mon nom pas de probleme elle est d accord j ai passer ma...

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Je cherche une réponse merci
Posée par Aymen, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Est ce que je peux changer d'entreprise même si j'ai récépissé de première demande ps: jsuis mineur confiée à l'ase et je suis en apprentissage coiffure et je veux changer et j'irai à la préfecture e' juillet avec...

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Négligence avocat entraîne perte procédure
Posée par Glasgow, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2272 vues

Suite à une procédure déposée par mon ex conjoint pour voire diminuer sa contribution de pension alimentaire, mon avocat l'a laissé plaider seul devant le juge parce qu'elle souhaitait un report. (il n'avait pas pris...

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Rappel aah retenu en totalité
Posée par Kathy, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

J ai un rappel aah 8171 euros qui a été retenu entièrement pour rembourser une dette rsa alors que j ai un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100 euros par mois . il m a été dit que c est normal que tout ai été pris...

Répondre
 
Ma banque ne me restitue pas la somme bloquée malgrès la mainlevée de l'huissier
Posée par SEB93, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Répondre
 
Renouvellement de mon titre de sejour
Posée par Simone, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

Je suis camerounais et je suis marié à un français, nous avons un fils de 1 ans et demi j’ai obtenue mon premier titre de séjour entant que parent d’enfant français et je dois le renouveler le mois prochain sauf que là nous sommes...

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Coordonnées de maître eric oche-thomas
Posée par LILIE 44, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

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