Une question en droit administratif ?

Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants...

La cpam m’a opposé un refus de prise en charge de frais de transport liés à 3 hospitalisations. motif : prescription médicale rédigée a posteriori. ce qui est exact. ainsi que je l’ai expliqué dans mon recours près la cra, il m’a...

Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé...

Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de...

Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue...

J'ai acheté une voiture et j'ai tardé à faire la carte grise. le contrôle technique est dépassé et je dois en faire un nouveau pour obtenir la carte grise. si le véhicule ne passe pas puis je faire quand même la carte...

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

Je suis né en serbie d’un père serbe et d’une mère née en france de parents serbes. ai je automatiquement la double nationalité ?...

Je suis divorcée de 2 algérien avec mon conjoint actuel qui est algerien aussi on a décidé de ce marié est ce que sa peut porté préjudice à la mairie parce que je suis déjà divorce 2 fois d un algerien?...

Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la...

J’ai un jugement indemnitaire le 12 juin je voudrais savoir comment cela ce passeras...

Mon beau père (père de mon mari qui est fils unique), en couple depuis 15 ans avec une femme, avec qui nous n'avons pas de bon rapport. depuis octobre de cette année, nous avons su qu'il a une tumeur cérébral, qu' il...

J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Cela fait 4 mois que je reste sans réponse de la mairie suite à ma demande de papiers d’identité pour ma fille de nationalité française,sans réponse je me suis rendu dans une autre mairie qui elle a pu obtenir la ci en 1 semaine...

Je suis accusée de fraude par la caf ja n’aurai pas déclaré des revenus en 2014. je n’ai pas souvenir d’avoir caché quoi que ce soit comment consulter ma déclarations de l’époque pour comprendre de quoi il s’agit car mon rdv a la...

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Après avoir suivi un stage à l'anna-bge pour la faisabilité de mon projet et validé à l'issue, bénéficiaire de l'are ayant des droits jusqu'en mars 2019, je crée une activité de négoce de bois le 1er juin 2018...

Ma fille actuellement 17 ans porte le nom de famille de son papa décédé j évais divorcé de celui ci a ce jour elle ne veut plus porté le nom de son papa mais le mien qu elles démarchent je peux faire pour qu elle porte mon nom de...

Fonctionnaire stagiaire comme adjoint administratif au rectorat, je suis en cld. puis-je avoir des activités privées ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation ? je pense à des activités...

Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle...

J'ai été condamnée à payer 295oeuros de dommages-intérêts : soit 1.oooeuros et 1956euros. la lettre de l'avocat était agressive. j'ai envoyé un chèque de 1.oooeuros je n'ai reçu aucun avis de réception, chèque...

Je ne sais pas comment faire il a garder la voiture et la carte grise et c est moi qui reçois les amandes vu que la carte grise est a mon nom nous sommes séparer depuis plus d un an comment puis je faire ?...

Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je me suis...

Dans une université qui possède un conseil académique restreint et un conseil d'administration restreint, quel est le conseil qui prédomine. par exemple le cacr vote pour la création de postes. le car lui dit qu'il...