Une question en droit administratif ?

Je suis algérien, ma grand-mère est d'origine française, j'ai contacté le bureau de demande de nationalité , ils m'ont envoyé un numéro de cnf, mais jusqu'ici je n'ai rien reçu…combien de temps vais-je...

Suite à un jugement de garde prononcé en 2008, les enfants vivaient cher leur mère. depuis décembre 2017 et mai 2018 les 2 enfants maintenant âgé de 15 et 19 ans ont décidé de partir de chez leur maman pour venir vivre cher leur...

Il y a 56 ans mon frère, un bébé est décédé dans une ville aux alentours de paris à l'époque ou mes parents, jeunes étudiants étrangers habitait dans cette vile. voici comment ils m'ont relaté cette histoire...

La banque de ma fille mineure a refusé ma demande d'accès à son compte bancaire, prétextant que sa mère refuse que j'ai accès. nous sommes séparés, j'ai l'autorité parentale, je n'ai aucun souci avec ma...

Question déja posée - lors d'une audience où je n'a pas pu me défendre, vu que mon dossier n'a pas été appelé par le président; l'avocate ne s'en étant pas inquiétée;( je regrette de n'être pas...

Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire...

Cela fait 4 mois que je reste sans réponse de la mairie suite à ma demande de papiers d’identité pour ma fille de nationalité française,sans réponse je me suis rendu dans une autre mairie qui elle a pu obtenir la ci en 1 semaine...

Arrivé en france en septembre 2013 j’ai effectué ma visite médicale à l’ofii. j’avais un séjour étudiant jusqu’à août 2016. - septembre 2016 a juin2017 j’étais en situation irrégulière - juillet 2017 à septembre 2018 j’ai eu un...

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Je voudrais savoir quel genre de demande qu'il faut faire pour une première demande. et comment procéder...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...

Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006...

J'ai fais la demande de renouvellement de carte national d'identité et de passeport il y a de cela 1 mois, apres vérification, il s'avere que mes démarches sont toujours en cours d'instruction, je suis...

Vendredi dernier je suis allé a la prefecture pour demande le dossier de renouvellement de ma carte de sejour salarie vu que je travaille toujours chez le meme emloye et toujours dans le meme domaine la damme ou guichet ma coche la...

J ai besoin de votre aide. sur une retraite de 1300 e. on me prélève 959 e. est ce possible de me prélever plus que la quotité saisissable merci pour votre réponse...

Une de nos secrétaires de mairie, travaillant 20 heures par semaine, avait trouvé un travail d'appoint à la boulangerie du village les soirs et samedis matin puisqu'elle ne travaille pas en mairie. le maire s'est...

J'ai acheté un vehicule a un professionnelle je lui ai reglé la carte grise car il s'occupait de faire le necessaire aupres de la prefecture (il a encaisse le cheque ) et je n'ai toujours rien recu. j'ai...

J'ai été ajournement à 2 ans pour ma demande de naturalisation pour le motif de rébellion par deux fois pour le même motif. mon casier judiciaire étant vierge. j'avais été condamné à une amende avec sursis par le tribunal...

Je viens de me faire effacer en nov 2018 mon casier b2 et j aimerai connaitre le délais officiel de mise en pratique de la décision du tribunal. en effet je dois passer des concours dans la fonction publique sous peu et et ne...

Mon fils souhaite partir de paris pour faire une formation à lyon chez son oncle cette année, il a 15 ans,j'ai la charge totale de mon fils (caf, impôt); mes questions sont: 1- qui fait la demande de sa bourse...

Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma...

Mon beau père (père de mon mari qui est fils unique), en couple depuis 15 ans avec une femme, avec qui nous n'avons pas de bon rapport. depuis octobre de cette année, nous avons su qu'il a une tumeur cérébral, qu' il...

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale...

Je cherche les decrets de naturalisation de mes grands parents pouvez vous m aider à les avoir .merci...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...