Une question en droit administratif ?

Que signifie enroulement vraisemblable d une affaire tribunal administratif , à quel delai faut il m attendre pour une date d audience ?...

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

Comment faire pour enlever le curatelle...

Est ce que je peux changer d'entreprise même si j'ai récépissé de première demande ps: jsuis mineur confiée à l'ase et je suis en apprentissage coiffure et je veux changer et j'irai à la préfecture e' juillet avec...

Je suis né en serbie d’un père serbe et d’une mère née en france de parents serbes. ai je automatiquement la double nationalité ?...

J'ai fais la demande de renouvellement de carte national d'identité et de passeport il y a de cela 1 mois, apres vérification, il s'avere que mes démarches sont toujours en cours d'instruction, je suis...

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle...

Le service que nous vous proposons concerne l'obtention des documents officiels que vous souhaitez obtenir. en effet, nous sommes une entreprise composée d'anciens fonctionnaires manifestant la volonté d'aider les...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

J'aurai aimé savoir, à quoi sert une convention d'honoraire, puisqu'elle ne sert à rien. exemple : demain vous demandez à un artisan de vous faire un devis pour vos travaux. si le devis vous convient, vous signez, le...

Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?...

J'ai été en cae du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en cae de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

S,il vous plait est ce que je peux déposé un demande de regroupement familial pour mon mari on même temps je peux déposé mon dossier de la nationalité française ,département 06 nice merci d'avance...

Mon copain est en prison pour violences conjuguales. il est interdit d entrer en contac. comment faire pour enlever linterdiction de contat. est ce que je peux aller deposer des vetemnts pour lui...

Je viens de recevoir une dette de pajemploi pour la période de mars 2007 à octobre 2007 soit 11 ans...pour les cotisations sociales de notre nourrice mais la mise en demeure date de 2013. je voulais savoir si il n'y a pas...

Celui -ci se sert de ma clôture pour soutenir son passage pour accéder chez lui que faire pour résoudre ce problème à chaque fois que j'en parle insulte et menace envers moi il désherbe chez moi, j'ai un laurier suce qui...

Je fais appelle à vous car j'ai eu une discussion téléphonique avec un huissier le 11/01/2018 pour savoir si elle pouvait faire un rapport concernant des enregistrements concernant la violence de notre voisin en précisant...

Voici mon problème: la carsat ne m'a toujours pas versé ma retraite alors que je suis éligible à la retraite à taux plein depuis novembre 17 et je me suis manifesté la première fois auprès d'eux en mars 2017...

Mon problème est que mon acte de naissance présente une faute à mon prénom. l'erreur ne vient pas de mes parents mais bien de la personne qui a rédigé l'acte qui a sans doute faite une "faute de frappe"... j'aimerais...

ça fait plus d'un mois que j'essaye de prendre un rendez vous a la préfecture de bobigny, mais toujours pas de plage horaire. mon titre va expirer le 28 mai prochain .et comme je travail je m'inquiète vraiment, si ça...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...

Voici notre situation : je suis de nationalité turque resident permanent arrivée en france en 1983, cdi temps pleins depuis 2001, 3 enfants d'un précédent mariage et logement t4. mariée depuis février 2018 avec un...

Je dois me mariee et je possede des livrets mon futur mari a 2 enfants.ma question est : si mon mari viendrais a décédé mes biens reviendraient ils aux enfants vu que ça serait mr mme ou a moi.cordialement...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...

Je suis en instance de divorce, je suis maman d'un petite fille et actuellement au chomage. je vais percevoir une plus value sur la vente de notre appartement bientôt, la somme s'élève à 50000€ a peu près. j'ai...

Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance...

Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre...