Bonjour, j'ai été en CAE du 15/06/2015 au 15/06/2016 et toujours en CAE de16/06/2016 au 16/06/2017 à temps plein. Je travaillai dans un centre d’hébergement d'urgence comme "concierges en service continu" ou j'avais un logement de fonction (studio) moyennant des astreintes de garde le soir et la nuit deux semaine par moi (seul) Il y avait en moyenne 200 habitant. La ajourné je m'occupai de la maintenance du site (80 studio). Le site ayant fermer en juillet 2017 je suis passé en CDI du 24/06/2017 au 01/01/2018 à temps plein comme agent de maintenance sur plusieurs site de Toulouse et suis passé à temps partiel (25h/sem) le 02/01/2018 jusqu'au 24/04/2019 ou j'ai arrêté mon contrat dans le cadre d' une rupture conventionnel. Durant ces trois ans mon salaire était de 1170 euro net. Je suis inscrit à pole emploi que depuis le 03/05/2018 du fait qu'ils ont perdu certaine pièce de mon dossier et aussi car mon employeur n'avait pas bien remplie mes attestations pour pole emploi. J'ai eu mon dernier salaires le 25/04/2018 et ai reçu 315 euro le 27/06/2018 de pole emploi. Mon prochain versement sera le 06/07/2018 d'un montant de 840 euro. voici ce que m'a répondu pole emploi: Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réclamation que vous nous avez adressée concernant le calcul de vos allocations.
Pour ce qui concerne le taux minimum de 28,86 euros/jour, celui-ci s'applique pour les personnes qui ont travaillé à temps plein. Pour les personnes ayant travaillé à temps partiel, l'allocation minimale est réduite proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé. Comme l'attestation transmise par votre employeur pour le dernier contrat indique un horaire mensuel de 104 heures alors que le temps plein est de 151,67 heures, pour la période de référence du calcul de votre allocation qui est d'avril 2017 à mars 2018, vous avez un coefficient de 0,7523 qui s'applique sur ce taux minimum, c'est-à-dire pour vous une allocation minimum de 21,71 euros.
Pour ce qui concerne le différé du point de départ de votre allocation, les allocations de chômage ne sont dues qu'à l'expiration d'un différé d'indemnisation déterminé à partir du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur. Le différé d'indemnisation correspond au nombre de jours résultant du quotient du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur par le salaire journalier de référence, soit 556,27 euros divisé par 47,37 est égal à 11 jours.
D'autre part, un différé d'indemnisation spécifique s'ajoute au différé d'indemnisation congés payés lorsque l'intéressé a perçu des sommes inhérentes à la cessation du contrat de travail, quelle que soit leur nature, dont le montant ou les modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative. Ce différé d'indemnisation est égal au quotient du montant total de ces sommes diminuées du montant de celles résultant directement de l'application d'une disposition législative par 91,4. Votre indemnité de rupture conventionnelle étant de 1093,55 euros pour une indemnité légale due par l'employeur de 276,98 euros, cela donne un différé de 1093,55 - 276,98 est égal à 815,57 euros dépassant l'application d'une disposition législative, divisé par 91,4 est égal à 8 jours.
Si votre employeur a calculé le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle sur une ancienneté supérieure à celle du contrat, vous pouvez nous fournir un justificatif de sa part et nous modifierons le calcul de votre différé en conséquence.
Pour ce qui concerne des éléments qui n'auraient pas été intégrés dans le calcul, nous vous avons réclamé de scanner vos bulletins de salaire de décembre 2017 et avril 2018 le 20 juin afin de pouvoir prendre en compte ces éléments et nous ne les avons pas encore reçus. Je vous remercie de bien vouloir nous les faire parvenir le plus rapidement possible.
Pour votre demande de rendez-vous, vous avez été reçu hier 28 juin en entretien à ce sujet et tous ces éléments vous ont d'ores et déjà été expliqué.
Si votre désaccord ou votre insatisfaction persiste au vu de cette réponse, vous pouvez saisir notre Médiation Régionale par courrier ou par mail aux coordonnées suivantes :
Direction Régionale de Pôle emploi OCCITANIE
A l'attention de Madame la Médiatrice Régionale
33/43 avenue Georges Pompidou - Héliopôle - Bâtiment E
BP 93186
31131 BALMA Cedex
Pouvez vous me dire ce que vous pensez de ma situations?
Dans l’attente d'une réponse recevez mes sincères salutations.
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