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Paiement des ordures ménagère ? Posée par melinda, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce... Répondre

Saisissabilité comptes enfants mineurs ... Posée par toto7575, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis... Répondre

Frais et loyer pour enfant étudiant Posée par EMMA, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son... Répondre

Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2059 vues J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment... Répondre

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre

Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2630 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre

Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2136 vues ... Répondre

Demenbrement de propriété et hébergement gratuit Posée par Heidi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... Répondre

Virement international Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... Répondre

Taxe fonciere Posée par cigale, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2320 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Double imposition Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans... Répondre

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3570 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Ifsa résiliation Posée par Meumeu, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2286 vues Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir... Répondre

Saisie impot Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... Répondre

Autoliquidation a tort tva Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3093 vues Mon fournisseur m'a facturé sans tva, avec la mention autoliquidation. j'ai autoliquideé la tva sur cette factures. après s'être fait redressé en contrôle fiscal, il m'a informé que cette autoliquidation ne... Répondre

Hebergement ma fille a titre gratuit combien en nombre de part Posée par chabou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2337 vues Ma fille ayant été mutée, elle vivait chez moi le temps de trouver un appartement; elle est restée du 01/01/2020 au 15 mars 2020. mes impôts locaux qui devaient être exonérés on augmentés. part contre je n'ai eu que 2 parts... Répondre

Taxe foncière Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?... Répondre

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3717 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Taxe foncière Posée par SUICIDE, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2348 vues Je gagne un chomage de 1100 euros par moi j'ai à charge ma femme et mon fils de 11 ans, je n'arrive pas à payer ma taxe foncière que dois-faire?... Répondre

Impôts foncier Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos... Répondre

Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2358 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Report des déficits de la sci à l' is Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3303 vues Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... Répondre

Délai de reprise taxe apprentissage Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est... Répondre

Indivision et impots fonciers Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de... Répondre

Taxe foncière Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Et si je ne dit rien. je risque quelques choses... Répondre