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Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2247 vues Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté... Répondre

Réversion et remariage Posée par Charpenoise, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2060 vues J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020... Répondre

Taxe foncière Posée par Charly, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... Répondre

Impot foncier Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?... Répondre

Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... Répondre

Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2319 vues L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais... Répondre

Pv pour disque de stationnement non conforme Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1612 vues Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1982 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre

Cession en cours d'année Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2053 vues La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?... Répondre

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Taxe foncière et héritage Posée par L'ignorant, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2289 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... Répondre

Séparation de faits et vente d’une des résidences principales Posée par Moi4747, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de... Répondre

Location aux parents / travaux et réduction de loyer Posée par Xstorm01, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2142 vues :) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation... Répondre

Revenus non déclaré Posée par Denzel972, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?... Répondre

Taxe foncière Posée par Josette, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2061 vues En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Tax habitation Posée par Amin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... Répondre

Dette urssaf > décès > héritiers mineurs Posée par jay, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2223 vues J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre

Réduction d'impôt Posée par jojo53, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1853 vues Je suis famille d'accueil adulte handicapé et personne agé je n'ai pas un salaire mais compensation financier pour service rendu je n'ai pas de statut salarier donc mon activité ne fait pas parti du code du travail... Répondre

Frais d'huissier abusifs Posée par Pooss1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des... Répondre

Taxe fonciere Posée par Succession, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l... Répondre

Posté sur déclaration revenus pour gains étrangers Posée par Arezkim, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Voici la situation et ma question. en 2019 j'ai travaillé comme ouvrier agricole pour une plantation de sapins dans le morvan. j’y ai travaillé par période de un à deux mois allant et venant à l’étranger. j’y ai... Répondre

Dommages et intérêts perçu Posée par Poupi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1961 vues Je viens de recevoir une réponse de fgti-sarvi m'informant que 30% des dommages et intérêts qui me sont du me seront versés. la caf me dit de déclarer cette somme sous l'intituler pension alimentaire a ma prochaine... Répondre

Location de véhicule et activité non professionnelle Posée par fouggy, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2... Répondre

Demande paiement taxe redevance audiovisuelle par le trésor pbulic Posée par PHILIPPET 47, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1894 vues J'ai recu du trésor public gironde, trois lettres en simple courrier me demandant de payer redevance audiovisuelle de 318 euros avec pénalités inclus de mon ancien logenment vendu aout 2019 ...ils précisent m'avoir notifié une... Répondre

Déclaration revenus et aah Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Mon fils, majeur en situation de handicap inférieur à 80%, a toujours fait sa propre déclaration de revenus. Étant donné qu'il ne perçoit que l'aah (allocation adulte handicapé) il est exonéré d'impôt sur le revenu... Répondre

Prestation compensatoire et personne a charge Posée par Gonalad, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je... Répondre