Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheté sur une foire, un canapé convertible avec un prêt du vendeur; je l'ai reçu fin décembre 2019 mais je n'en suis pas content. le canapé que j'avais essayé sur le stand n'était pas convertible et était moins rigide que le...

J'ai reçu un ordinateur ce samedi, il est tombé en panne des le dimanche, j'ai contacté l'assistance du fabricant ( qui n'est pas le vendeur direct ) le lundi. le mardi l'article est récupéré par un transporteur pour l'emmener au...

Je me suis trompé on effectue un achat sur internet j?ai donc envoyé un mail d?annulation immédiatement après l?achat . on m?a répondu qu?y avait pas de problème et demander si je voulais conserver toute ma commande ou pas . j?ai...

Lors d'une foire, j'ai conclu un devis précisant le montant et les dimensions d'une cuisine. j'ai donc versé la somme convenue au cuisiniste lorsqu'il m'a présenté le bon de commande. or...

J'ai commandé deux paniers pour mon lave-vaisselle chez un fournisseur de matériel électroménager. je suis allé récupérer mes colis chez lui des qu'il m'a prévenu .j'avais préalablement réglé ma facture d'un montant de 210 euros. lors de...

Actuellement en litige depuis le mois d’août avec une agence de voyage. pouvons nous faire une saisine au près du du tribunal d’instance sans passer par le médiateur de justice ?...

Que se passe t'il si une societé ne retire par un courrier recommandé , signalant la rétractation d'une commande de travaux...

J'ai effectué une commande sur internet lors des offres du black friday sur le site darty.com j'ai bien reçu le mail de confirmation m'indiquant la prise en compte de ma commande, la date ou elle sera disponible en magasin. 4jours...

On me propose un contrat soumis à l'art. l211-16 du code du tourisme qui est assorti de mentions qui me paraissent contraires: si le séjour est annulé par le prestataire hébergeur l'acheteur ne peut prétendre à"aucun remboursement...

Je me suis inscrite en septembre 2018 à un cours de pilate à raison de 1 heure par semaine pour 420€ annuelle. aucun contrat ne m'a été donné à signer. depuis le 25/09 je ne peux retourner à ces cours pour raison médicale et...

J ai contesté auprès de k huissier à 3 reprises par mail sans réponse saisie vente mobilier alors que la dette en principal est de moins de 50 euros .. ce qui est bien plus grave c est que cette dette est prescrite en effet jugement de...

J ai passé une commande le 27/07/2018 et ils m?ont envoyé un accord le 30/07/2018. comme le délai de livraison était entre 3 et 6 semaines, j ai résilié la commande le jour même. il m?a été répondu que je recevrait un mail après...

Si un mineur voyage seul en france jusqu'à une ville à 6h de son domicile (donc 6h de chez ses parents), déjà est-ce possible ? et sinon que doit-il avoir dans la ville où il voyage (adulte référent pas loin, documents particuliers etc...)...

Jeudi dernier je me suis fait contrôler positif au thc on m'a prie le permis chuis d'accord mes j'ai eu droit à tests salivaire et coton tige et il me dit que le coton tige va aller direction rennes je signe les...

J'ai fais appel à un plombier pour une réparation sur ma chaudière à gaz qui ne chauffe plus l'eau et le chauffage. il est venu changer trois pièces. par contre à la fin de son intervention on a constaté ensemble que cela...

Nous avons signé un bon de commande pour une cuisine équipée après 7 heures passées chez le cuisiniste, celui-ci nous mettant la pression en indiquant que l'offre n'était valable qu'à condition de signer le jour j...

Pour faire simple, j'avais un abonnement d'un an dans une salle de sport (basic fit), et comme beaucoup de contrat celui-ci était à tacite reconduction tous les mois qui suivent si pas de demande de résiliation...

Sur le bon de commande d'un ballon solaire et pompe à chaleur air/air, aucune case a été cochée ni devis, ni contrat de vente à domicile, ni facture. il y a un numéro mais ce n'est pas noté bon de commande. en plus, il y a une...

Ça fait 2 jours que fedex ne se présente pas pour le retrait d'un colis à domicile, ils n'ont même pas prévenu du non passage et ne propose aucun dédommagement. j'aurais voulu savoir quelle était mes recours...

J ai fait une commande de trois livres et j ai paye ma commande par internet lorsque je ai reçu le colis qui était mis dans la boîte aux lettres il ne y avait qu un livre et lorsque j ai réclamé a l' écrivain les deux autres...

J ai fait une cde hier 19.8 d un canape.. je voudrais annuler cette cde mais il est ecrit sur le bon a l arriere il n est pas possibe de se retracter d un engagement souscrit directement dans le magasin et l acompte est perdu.. est ce...

Peut on réclamer une somme d argent pour une commande qui n'a pas été rétractée au bout de 2 ans et demi...

Après un accident ma voiture a été mise en épave. suite à un appel d’offre ma voiture a été reprise par un épaviste. À la signature de la cessation j’ai réglé les frais de gardiennage au dépanneur où mon véhicule se trouvait...

Je souhaite porter à votre connaissance une escroquerie dont moi et mon amie avons été les victimes lors de mon séjour au smooth hotel termini à rome. en revenant dans notre chambre le 2 janvier vers 18h00 après une journée de...

Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé un délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours...

Madame, monsieur, je vous contacte concernant mon frère jumeau thomas. mon frère souffre aujourd’hui de troubles bipolaires, diagnostiqué par son docteur psychiatre. outre les changements d’humeur brutaux, l’une des conséquences de...

Je voulais savoir si je pouvais annuler ces cours en ligne compte tenu de ces deux paragraphes ci dessous, contenus dans "conditions generales de prestations de services de formation en ligne." d avance merci droit de retractation...

Es ce possible denlever deux prénom choisi par la famille lors de la naissance et en grandissent ne pu les faire apparaitre sur sopn etat civl (acte de naissance carte didentite) ? si oui comment faire ?...

Je renonce a la vente d un chiot qui s est blesser chez l eleveuse particuliere. cette personne ne veut pas me rendre l intergralite de la somme, elle veut garder l acompte de 400 euro, bien q la renonciation soit justifier par l...

Un jugement du 13 décembre 2011 me condamne concernant une créance ca consumer finance. le 1er août 2014 j'ai bénéficié d'un plan de surendettement sur 8 ans jusqu'au 31 juillet 2022. la créance de ca consumer...