Une question en droit commercial ?

(j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un...

Je n'arrive pas a faire executer correctement une prestation par une société de réservation en ligne de billet d'avion europeenne dont le siege est en suisse. celle-ci a demandé un remboursement que je ne voulait pas de...

Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de...

J'ai été dans un magasin avec une amie pour acheter deux articles. l'un des articles nécessitait une personnalisation d'une heure. l'une des vendeuses non a donc proposé de garder nos bagages pendant que nous...

Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre...

Mon contrat stipule que je peux changer quoi que ce soit sur mon site tant que je n'y met pas la pagaille. sinon, j'ai des suppléments à payer ce qui est normal. par contre au bout de trois ans (je paye tous les mois et...

Je vous écrit ceci ca je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. il y a un peu plus d'un mois, mon opérateur téléphonique a pris sur mon compte un excédant de 75euros ( ce qui ma énormément gêner pour finir le mois...

Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?...

Au titre l'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété la mise en concurrence de plusieurs contrat de syndic dont celui du syndic actuel. celui ci ne veut pas me le faire...

J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger...

Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis...

J ai effectuée les réparations sur un appareil photo pour un clients hors sac par la société panasonic que j ai regler . mon client est passer deux ans après et me dis qu'il refuse de payer et qu il ne souhaite pas récupérer...

Je passes parce massage pour vous faire un témoignage . j'ai contacté une organisation de aide financement non remboursable or je cherchais un prêt d'argent que je vais rembourser mensuellement puis je suis tombé sur...

Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on...

Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?...

J ai déposé mon véhicule dans un dépôt vente à titre payant. en regardant l annoncé sur son site je me suis aperçu que le nombre de km avait changé en effet ils ont parcouru plus de 2300 km avec , en ont ils le droit ? quels sont mes...

L'importance du droit commercial dans le développement du commerce...

Clause non conccurence et congé maternité. merci...

Madame, monsieur, intéressé par un véhicule en vente par un particulier sur un site internet, et lors de ma visite, j’ai fait un chèque de 100€, afin qu’il me réserve le véhicule jusqu’au lendemain matin. nous n’avons établi aucun document...

J'ai signé un bon de commande chez un concessionnaire moto pour un véhicule d'occasion, avec achat à crédit et j'ai laissé un chèque non encaissé de 1000 euros pour la réservation. j'ai notifier au vendeur 24 heures après la...

Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas définir mon activité. en effet je rachète auprès de fournisseurs de grande quantité de vêtements recyclés. ensuite ses vêtements sont modifiés par moi même puis revendus sur un...

Mon assurance m'a remboursé une partie de la somme il reste 1000euros a nous rendre.elle ne veut plus me rendre les 1000euros car elle me dit quelle deduit les 1000 euros car je vais finalement recuperer la voiture par...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de s'informer sur la procédure d'ouverture d'une micro entreprise de commerce . en fait , je souhaite créer ma propre entreprise pour vendre des chaussures de marques...

En sci j ai assigne le constructeur en 2011 pour de grosses malfacon et abandon de chantier pendant la procedure il a fait une liquidation amiable cloture en 2015 sur la derniere facture j ai retenu les penalites de retard ije l ai...

Mon affaire concerne une installation de chauffage centraie et production d'eau chaude à partir d'une chaudière granulé défectueuse (installation de 2013). expertise juridique en 2018 ave demande d'arrêt immédiat du...

Mon colis a été expédié le 23 septembre. le 24, d'après le suivi colissimo, il a été tracé dans un aéroport en chine. depuis, plus aucune nouvelle. l'expéditeur me dit que le colis va être livré, qu'il faut patienter, alors que...

Suite à mon vol de vehicule ce dernier a été retrouver brûler étant assurée contre le vol un expert est passer et a déclaré le véhicule épave le problème a se jour ses qu'on me demande des frais de gardiennage ainsi que le...

Je suis en creation d entreprise en achat revente de peinture je souhaiterai acheter peinture de bonne marque destocker en gros les reconditionner a mon nom et les modifier couleur et revendre a t on le droit????merci merci de vos...

Je facture à un client en indiquant sur cette dernière qu'elle est payable à réception. or, il m'indique (le client est un grand groupe) que leur politique est de payer toutes leurs factures à j+60. je suis à 70 jours, et...

Je suis miitaire en opération en nouvelle calédonie avec mon mari , actuellement mon conjoint est inscrit dans une salle de sport pendant 1 ans il a renouvelle sont dernier contrat de 1 an également au mois de septembre, mais entre...