Vous avez une question juridique ?

Merci pour votre réponse je vie en france depuis 5 ans , j’ai la nationalité française. j’ai un copain algérien ça fait trois ans qu’on est ensemble, il est venu en france élégamment y a pas longtemps on voulait se marier ( mariage...

Maître je suis pacs depuis 5 ans avec mon ex petite amie et j'ai eu 4 titre de séjour d'un an. et ma copine a résilié le pacs . entre temps j'ai rencontré une autre personne on a envisage de se marié. et je suis en...

Voilà ma situation je suis pacs depuis 4 ans et j'ai toujours eu un titre de séjour d'un an. ma copine a résilié le pacs mon titre de séjour expiré dans 6 mois. j'ai fait connaissance avec une autre personne on...

Je suis benevole dans une association qui aide les etrangers a constituer leur dossier de demande de titre de séjour. aujourd'hui je me trouve face à un dilemne car je crains que mes démarches soient contre-productives...

Mon conjoint va passer en 100% télétravail, il aura un avenant à son contrat. il pourra travailler d’où il veut. nous avons le projet de quitter une région vers une autre. puis je demander une rupture de contrat de travail pour...

J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement...

Je suis en pleine procédure de divorce je vis avec mes 3 enfants en vendée et leur père en île-de france. monsieur devait venir chercher nos enfants en voiture pour la semaine de noël jusqu’à la semaine dernière où d’un seul coup...

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement ensemble il à payé 80 pour cent de l'appartement comptant et moi 10 pour cent , au jour d'aujourd'hui nous nous séparons, alors ça se passe pour liquidation ?sachant que n'avons jamais...

Je fais très rapidement état de ma situation. en septembre dernier, à la suite d’une dispute avec mon voisin du 6e ce dernier est allé chercher un couteau chez lui (lame de 20/25 cm) m’a attrapé par le coup, plaqué contre le mur du...

Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle...

Je voudrai savoir comment contacter la police des frontières pour une personne étrangère qui c’est mariée avec moi pour avoir une situation merci c’est très urgent...

Étudiante étrangère , je suis arrivée en france avec un visa étudiant dans le but de faire mon master , suite à des soucis je n’ai pas pu soutenir mon master 2 ,j’ai cependant eu à travailler en cdi pendant 6 mois (avec mon titre...

Je suis français et pacsé avec ma compagne camerounaise depuis 1 ans nous avions fait la demande de titre de sejour vie privée familiale et elle a reçu un recipicié qui ne l'autorise pas à travailler et j'aimerais savoir...

Je me permets de vous contacter afin de vous demander un renseignement. je suis actuellement salariée d'un groupement de coopération social et médico-social (défi autonomie séniors) en cdi depuis presque 13 ans. cette...

Je suis citoyen européen et j’ai une promesse d’embauche à paris mais il me faut un titre de séjour... quelles sont les procédures à faire ?...

Voila je suis de nationalité algérienne, et je me suis marier avec une française le 13/04/2019 et ce jour le 30/04/2019 jai partie à la préfecture avec ma femmes pour me régulariser il mon embarqué en prison pour une...

J'ai un oqtf le 24 février 2019 est il possible de demander une régularisation le 18 février 2020 date de mon rendez a la préfecture avec une promesse d'embauche en cdi...

J'ai fait une procédure auprès de la sous préfecture d'antony pour aps raison médicale en janvier 2020 entre temps je suis partie au pays et donc j'ai à nouveau fait mon visa en mars 2020 . et je suis retournée en...

Janvier 2020 jusqu'à mai 2020 j'ai touché 4720 euro net avec une société x inclus deux mois de chômage juin 2020 jusqu'à janvier 2021 je compte touché 10240 euro net (mon salaire fixe net 1280x8 mois) avec une autre...

J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le...

Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la...

Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?...

Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse...

Je voulais saluer et remercier tout tout ceux qui prennent leurs temps pour nous répondre. en effet, je voulais savoir il faut combien de temps entre le dépôt d’une première demande aes et la réponse a la préfecture de cité...

J’ aimerais savoir si il est possible de signer un cdd après la réception d’un oqtf. la procédure de recours est en cours. et le délai de 30 jours est respecté...

J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à...

Peut-on faire une demande de provisions entre une expertise médicale judiciaire (datant de juillet 2019) et une assignation au fond (datant de février 2020) en attente pour théoriquement début-mi 2021 ? si oui, sur quel montant...

Ma fille se presente demain devant le juge pour demander la garde à 100% et une pension alimentaire pour ses deux petites, mais son ex refuse de donner son adresse et ne prend jamais les enfants. le tribunal a envoyé une simple...

Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de...

Un grave incendie sur le lieu de rÉsidence que j'occpais avec mon compagnon notoire depuis plus de 18 ans; incendie occasionne par notre voisine atteinte du syndrome de diogene et sous mesure de protection; enquete judiciaire . mon...