Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Pisco - 2696 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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La caf me demande de rembourser mes aides depuis 2023 car j'ai une entreprise, mais je n'ai effectué aucun travail et n'es eu aucun revenu avec l'entreprise depuis 2023 et j'ai repris une activité salariale... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Divorce Posée par Amine, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 3 heures - 132 vues Je suis algérien ,résidant français et ma femme est bi national ( algérienne et algérienne) , nous nous sommes mariés en algerie et avons fait une transcription en france . nous avons deux enfants 3 et 5 ans . ma question : si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 22 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par mroure.groupe@gmail.com - 274 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai demandé un dcem pour mon enfant de 2 mois la préfecture m’a demandé un complément de dossier à savoir « un justificatif d’autorité parental » sachant que le père de l’enfant vit à l’étranger quel document puis-je fournir comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par Ano34, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures - 163 vues Une oqtf + irtf tombent elles quand il y a une régularisation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réunion cse Posée par Bentyl, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 149 vues Mon employeur me convoque à une réunion du cse à l’ordre du jour, la dénonciation des usages d’entreprise, je suis représentant du cse, je refuse la convocation parce que depuis cinq mois aucune réunion du cse n’a eu lieu. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un bien immobilier à mon nom propre au maroc avec argent venons de la famille en espèce, pendent le mariage effectuer en france et valider au cunsulat du maroc , en cas de divorce est ce que mon marie peut me demander... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2018 j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (60) pour un abus de faiblesse et détournement d'argent auprès de ma maman domicilié en eure et loir (28). après de nombreuses relances auprès des divers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Automobile en reparation Posée par Fabien, il y a 5 heures dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Fabien - 147 vues J.ai acheté une voiture chez le garagiste qui vend aussi des automobiles et au bout de 3 mois ma voiture est tombé en panne j' ai utilise la garantie d'un an an pièces et mains d'oeuvres qu'il m'avait offert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Promesse de vente Posée par JSM91, il y a 3 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par JSM91 - 538 vues La date pour signer la promesse de vente chez le notaire n'étant pas encore fixée, est-ce que je peux m'absenter en donnant ma date de retour pour la signature ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que je peux revenir en france de la turquie avec une attestation de prolongation d’instruction et que mon titre de séjour est expiré ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai pris une 308 en loa en 01/2022 sur 42 mois. j'arrive en fin de contrat, je souhaité payer l'option achat, et la revendre dans quelque mois à mon voisin. en regardant de plus près hier nous nous sommes apercu que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je représente un majeur protégé dont je suis tutrice. ce majeur possède un bien dont il est usufruitier. son fils en est le nupropriétaire. lors de la signature du compromis de vente de ce bien je découvre que l'acheteur a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde de mes enfants Posée par kess, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 366 vues Je suis le pere de 2 enfants 13 ans et 9 ans et apres mon divorce le juge m’a accordé certain jours et des semaines pendants les vacances , nous etions tous les 2 sur paris et la je demenage dans le sud, et mon ex femme refuse que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir exactement ce que dit la loi au sujet des obligations et des moyens de communication entre ex conjoint uniquement pour les enfants. je ne souhaite plus communiquer avec mon ex conjointe oralement mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de solliciter ce groupe afin d’avoir un éclairage juridique sur une situation que je viens de vivre, en tant qu’étrangère diplômée et résidente en france. il y a quelques semaines, j’ai passé plusieurs entretiens avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déménagement Posée par Adel, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 166 vues J'ai la garde de mes enfants, je demenage à 80 kms du père. j'ai fais une proposition de faire moitié route du trajet , celui ci refuse tout. je subi une pression et des messages humiliant , des appels incessant pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une personne ayant été condamnée à 2 ans et 3 mois de prison ferme pour alcool et violence peut il espérer sortir de prison sous conditions au bout de 6 ou 7 mois ? en vous remerciant. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai obtenu une indemnité pour la mort d’un proche lié à un meurtre, mon avocate m’a dit qu’avant de me donner mon indemnité elle prélèvera 10% de celle-ci car une loi le dit. est-ce vrai ? en sachant qu’elle a déjà été payé par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Nasraadnil123@gmail.com - 101 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de laisser mon compteur d'eau et ballon d'eau dans le garage et la cave du voisin en sachant que je n'ai aucune possibilité d'y accéder merci d'avance pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Sam, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 heures - 252 vues J ai fait tout mes études a l ecole public française jusqu au bac aefe maroc . j ai eu mon bac je suis en france depuis deux ans à l école supérieure epita. toujours avec carte étudiant. en effet,l article l.221-3 du code de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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30 jour oqtf Posée par Tarik59000, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître PETSOKO - 263 vues J’aurais une question peuvent t’il me mettre en centre de rétention les 30 jour ou je doit quitter la france ? car j’ai un enfant français de 3 ans où j’ai la garde et on m’a refuser le titre de séjour ? merci j’avais eu également... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Enregistrements Posée par Pas juste, il y a 17 heures dans Santé 1 réponse, il y a 16 heures - 205 vues Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour il'y'a 8 mois mais à ce jour mon dossier est encore en instruction. je souhaite me rendre en algérie au mois d'août, pouvez vous s me dire si je peux y aller... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Regroupement familial Posée par Flower, il y a 17 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 288 vues Mon mari a fait une demande de regroupement familial et comme papier complémentaire ils ont demandé un jugement d'autorité parentale puisque mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français vu que la séparation... |
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