Vous avez une question juridique ?

J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse...

Je viens demander conseil car mon conjoint s'est vu refusé le visa pour parent étranger d'enfant français mineur sous le motif que le père n'a pas apporté d'éléments qui prouvent de la contribution à...

Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?...

Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit...

Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me...

En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire...

Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de...

S’ils vous plait j’ai besoin d’aide , j’ai fais ma première demande parent d’enfants français je vie avec ma concubine et l’enfance , j’ai envoyer mes dossier par courier tout étais complet , là préfecture me demande un document...

Une question concrète. j'ai eu un sinistre et je ne suis pas en tord. le coté droit du par choc est endommagé. le montant des réparation est de 400€. l'expert ne veux pas faire remplacer et réparer, car il était déjà...

Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont...

Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger...

Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp...

Alors ici nous ne sommes pas du tout dans le cas de figure d un parent profitant d une crise sanitaire dramatique. j ai eu un cancer du sein en 2017 donc je fais partie des personnes dites vulnérables.je travaille en télétravail et...

Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?...

J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une...

Mon amie a volée un sac à main d’une valeur de 500€ dans un magasin, elle a un compte fidélité chez eux et elle pense qu’elle a été reconnue par caméra surveillance. que risque t’elle si ils remontent à elle?...

J'ai reçu congé de mon bail commercial, ce dernier n'est pas motivé, l’échéance est de 6 mois mais quel est le délai pour le dénoncé?...

J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes :  est il utile de prendre...

Comme mon titre l'indique j'ai subie des violances conjugales, maman de 3 filles dont j'ai la garde et la tutelle et algérienne de nationalité , mon ex mari est en prison actuellement mais juré qu'après...

J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une...

C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite...

Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer...

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées...

Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?...

Je suis un algérien né en algérie en 1960 de parents algériens nés en algérie je voudrai réintégrer la nationalité française quelles sont les démarches et surtout quels documents dois je fournir. j habite en france depuis 1976 et je possède...

J'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante...

Apres avoir contracté un mariage avec un tunisien dont le visa a été refusé ainsi que le recours que me reste t'il comme option a l'obtention de ce visa? de plus dans combien de temps puis-je refaire cette demande ? dans...

S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la...

Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de...

Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée...