suite a 2 procès qu'UN VOISIN DE PROFFESSION avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. Je me suis deffendue tout seul j4etais face a 2 avocat et je ne gagne que 1800 euros par moi
Madame Le juge examinera le serieux du procès et la situation financière des parties. Si vous êtes condamnée (ce que vous ne savez pas) vous n aurez pas à régler ces sommes mais une parie Si la question est resloue merci de l indiquer
l'affaire a-t-elle déjà été jugée et avez-vous été condamné à payer ces sommes? Le jugement vous a-t-il été notifié?
Si une décision a été rendue, il conviendra le cas échéant de vérifier s'il est encore possible de faire appel de la décision. Les délais étant très brefs, je vous invite à vous rapprocher rapidement d'un avocat pour clarifier ce point.
A défaut et si le jugement est devenu définitif, il faudra effectivement vous acquitter de ces sommes. Toutefois, il est souvent possible de s'accorder sur des paiements échelonnés.
Le propos qu’on me reproche qui est « pourquoi il me harcèle « a été écrit par mail en janvier. La citation directe a été établie en août donc au delà de 3 mois. Y a-t-il prescription ? Si oui et que le juge oublie se point le jour du délibéré qui a lieu le 8 mars. Je dois le signaler ou faire appel ?
Ce propos n'est en rien diffamatoire La prescription de 3 mois débute à compter du propos écrit ou de sa réception (il faut que le destinataire démontre qu'il en a eu connaissance moins de 3 mois avant la citation)
Donc il a prescription vu qu'il ma répondue le lendemain en me menacent de m'attaquer pour diffamation . Si le juge oublie se point le jour du délibéré qui a lieu le 8 mars. Je dois le signaler ou faire appel ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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