Une question en droit immobilier ?

Je soupçonne le syndic bénévole de la copropriété de vouloir changer la dénomination de lot appartenant à la personne dont je suis le tuteur. et cela alors que j'ai été contraint de démolir ces lots (1 appartement et 2...

J avais une locataire et elle ne m à pas donner de préavis sous prétexte que le bail n étais pas en règle elle l a signée et a habiter dans l appartement plus de un an est ce que c légales merci...

Je suis un nouveau copropriétaire. le syndic de la copropriété refuse l'alimentation en eau de 2 lots privatifs ( dont je souhaite à faire ma résidence principale) à partir d'un autre lot privatif qui dispose d'une...

Tres urgent notre demande auprès mairie de l'horme 42152 vient d'être rejetée. cause....... borne incendie à + 200 m de notre terrain (il y en a 1 à 230m ds 1 lotissement). quels délais et quels recours pour faire appel...

Nous avons quittons notre ancien appartement que nous avons eu par le biais de meaux habitât en août 2012, car il était plein de moisissure sans aucune aération et j'en passe. nous sommes partit sans donner de préavis car nous...

Séparée depuis un an..mon conjoint n à pas voulu quitter notre maison. j ai donc dû me reloger.. la maison va se vendre..ai je le droit de demander une indemnité du fait qu il occupe notre maison ? je précise que nous sommes...

Je suis propriétaire habitante d’un deux pièces au 5e étage. en 2009 des travaux ont été réalisés pour installer dans un studio du 6ème étage (anciennes chambres de bonne) un wc, une douche, une machine à laver et un coin cuisine...

Je loue auprès de la société hlm une maison . depuis peu mes voisins et moi même avons constaté la présence de souris. (3 maisons accolées ) nous avons donc demandé à la société d'intervenir mais leur réponse a été négative...

Ai loué une villa a un couple non marié. loyer mois de mai et de juin non regles. la locataire est partie apres avoir depose plainte contre son compagnon, pour coups. ce dernier a amenage ailleurs mais a laisse des affaires dans le...

Mon mari a éffectué l'état des lieux de sortie avec nos propriétaire il y a 6 jours. tout a été noté dessus ce qui était conforme a l'état des lieux d'entrée et ce qui n'allait pas. etant en accord avec ce...

Mon adversaire a choisi un avocat pour se defendre.doit il me faire parvenir ses conclusions avant l'audiance...

Mes enfants viennent d'acheter une maison, ils s'aperçoivent (suite problème électrique) que la chaudière fuit. donc ils font appel à un plombier-chauffagiste : résultat la chaudière est fichue, voire dangereuse... en...

Le bail a été signé entre moi et un propriétaire 10ans charges comprises pour un f2 meublé ce monsieur est décédé, le fils a pris la relève et veut vendre le f2 il me reste 5ans dans cette location sur bail le fils a coupé le...

Je viens vers vous pour savoir comment je peux faire valoir mon droit au logement au sein de la mairie de ma ville natale car aujourd'hui je travail a temps plein en cdi mais je suis sdf et le maire me refuse le logement et ma...

J'ai acheté une maison le 31/08/2017 sur la commune de draguignan ; suite à cette acquisition, j'ai souhaité construire un garage ouvert et un pc a été instruit et déposé en mairie pour le réaliser. a l'instruction...

Je suis en négociations pour vendre une maison. durant cette période, j'ai appris que j'étais propriétaire d'une pièce dont je n'ai pas l'usufruit. j’ai obtenu cette information par l’intermédiaire du...

Apres avoir signé un bail de dix ans avec le pere le fils apres le décès de son pere veut vendre le f2 il me reste encore cinq ans de location le fils cherche a me décourager pour me faire partir il a coupe le compteur edf et je...

Je suis dans une copropriété de 3 lots. des travaux d amélioration de raccordement en eau ont eu lieu dans les parties communes en accord entre 2 propriétés sans mon consentement mais ils ne m'ont rien demandé de payer. par...

En avril 2013 un mur de soutènement de 6 mètres de haut appartenant à ma voisine s'est déformé, en décembre 2013, il s'est effondré entrainant le mien dans sa chute. a l'origine, ma voisine a mis en cause les arbres...

J'ai pris un appartement (tous les papiers sont à mon nom). peu de temps après, j'ai donné un double des clés à mon conjoint (on s'est séparés depuis). or, il ne veut pas me rendre les clés de mon appartement...

Je suis locataire dans un logement social et je viens de découvrir que je ne suis pas raccordée au réseau france télécom parce que la ville est saturée. information qui ne m'a pas été donnée alors que j'ai posé la...

Comment se passe une succession quand sur 4 enfants l un bloque tout refuse tout contact peux ton malgré cela vendre les biens ma mère étant encore en vie a fait un testament devant notaire précisant qu il faut vendre ces biens a...

Ma grand mère est décédée et nous sommes en indivision car la maison ne pourra être vendue qu'au décès du conjoint de ma grand'mère. nous devrons payer la taxe foncière et l'assurance de cette maison : pouvons nous...

J'ai des dettes de charges à payer,mais l'appartement est vendu,est-ce qu'on me demandera de les rembourser avant?est-ce que l'autre propriètaire qui a quitté depuis un an devait aussi rembourser?est-ce que cela...

Mon voisin rejette ses eaux pluviales dans mon regard sur ma propriété que puis je faire pour le lui interdire...

Je vous remercie d'avance pour votre aide. si il y a de la moisissure apparente dans le logement, et que celle-ci provient des murs de la bâtisse (faute lors de la construction), peut-on demander une réduction de loyer en tant...

Nous avons achete cette maison a 50/50,et mes parents sont loges gratuitement,s occupant de l entretin ,jardin peiture ectmon mari veut faire partir mes parents pour la louer as t il le droit,elle est a nous deux ,faut t il mon...

'je suis en 5êmes mise en état, l'avocat adversaire il répond pas aux demandes de juge sur le fondement de ses demandeset gagne du temps , et à chaque fois reporter. est-ce que le juge un jour décidera de juger sur les...

Le syndic à t il le droit lors d un vote ag de diminuer les tamtiemes ?...

Est il conseillé financièrement de faire estimer son bien immobilier par une agence immobilière ou un notaire lors d'un divorce pour le calcul d'une soulte? l'agent immobilier peut il donner son estimation...