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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Mise en état
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1480 vues

Bonjour,,
'je suis en 5êmes mise en état, l'avocat adversaire il répond pas aux demandes de juge sur le fondement de ses demandeset gagne du temps , et à chaque fois reporter.
Est-ce que le juge un jour décidera de juger sur les éléments en sa possession ? Ou il va radier l'affaire ?
Merci

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Oui. Le juge peut prononcer la clôture des débats.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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