Droit de sucession avec 2 enfants d un autre mariage
Sujet (Cloturé) initié par Helene, il y a 6 ans - 3904 vues
Bonjour,
Bonjour Mon conjoint et moi avons achetes une maison il y a 21 ans lui a 2 enfants et moi aucun. Nos parts on ete ainsi distribuees 70 % pour lui 30 % pour moi.... il y a 1 testament des 2 côtés ns ne sommes pas mariés mais en concubinage.... pour pouvoir posséder les 20 % qui me manque ns avons décidés (enfin lui ) de faire des travaux ds la maison .... il y a 3 ans environs ... les travaux fini depuis 2 ans il ne fais aucun effort pour me distribuer les 20% manquant (je dois dire que je n ai aucune confiance en ses enfants) j ai participé donc financièrement au travaux avec comme preuve de ma participation ma CB ... ma question est la suivante comment faire pour pouvoir récupérer mes 20 % avec le peu de moyen que je possède aujourd'hui du faite que lui maintenant senble se rétracter . Merci de m aider
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient... Seule solution: Faire constater la créance que vous avez contre lui au titre des fais de travaux qu'il n'a pas supporté. Courrier rar présentant un compte d'indivision récapitulatif. Si il refuse de reconnaître la créance vous devrez agir dans le délai de la prescription de votre creance. Bon courage.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.