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Le syndic me demande 400 euros de frais de cloture de compte Posée par JJL, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6477 vues Je suis un peu perdu et personne ne peu m'aider je vends un appartement, une personne s'est proposée à me l'acheter via une agence du coup l'agence a demandé de préparer une promesse de vente chez le notaire. le... Consulter la réponse dewolfram |
Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati Posée par CLAUDY, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLAUDY - 6476 vues Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première... Consulter la réponse deDiogene11 |
Action en justice contre un personnel du syndic Posée par DIDIER, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6475 vues Un membre du personnel de notre syndic a détourné des fonds destinés a la gestion des travaux de notre coproprièté. est ce aux copropriètaires d'intenter une action en justice contre cette personne ou au syndic en charge de la... Consulter la réponse dewolfram |
Article 700 et aide juridictionnelle dans affaire avec une asl Posée par jo, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 6471 vues Mon bien a été vendu à la barre. l'asl s'est servi sur le prix de vente une somme exorbitante : 5000 euros alors que je devais la somme de 1200 euros env. j'ai entre temps récupérer par mes propres arguments 1900... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Desolidarisation de caution solidaire Posée par Dandu06, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dandu06 - 6470 vues Avec mon époux nous sommes caution solidaire d'un couple d'étudiants et voudrions nous désolidariser. est ce possible ? comment faut il procéder ? qu'en sera-t-il du bail ?... Consulter la réponse deMaitre TAYORO |
Rachat d une maison avec locataire Posée par Nico 87, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans - 6469 vues Je suis sur le point d acheter un bien ,une maison séparé en 2 étages dont un pour moi,l autre en location a des personnes âgée de plus de 70 ans.le bail sera refait au 1 janvier 2017 ,le loyer est il modifiable lors de ce rachat?... Consulter la réponse deKERMEUR |
J'ai acheté un terrain qui doit être viabilisé Posée par Vai, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vai - 6465 vues En faite j'ai acheté un terrain, dont le vendeur doit le viabilisé, cependant à ce jour toujours rien,alors que sa fait plus d'un an que j'attends, je les envoyer en justice et toujours rien,alors que je rembourse... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Contester le congé de mon propriétaire Posée par Mistral, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par niki88 - 6454 vues Mon propriétaire étant décédé, son fils hérite de la maison que je loue depuis 9 ans, à son père, ce fils habite mulhouse, dans une jolie maison à lui, dans le congé, il a spécifié, qu'il reprenait la maison pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente Posée par mamylou, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamylou - 6453 vues Nous avons achete un bien immobilier en 2006 sans etre mariés - nous nous sommes mariés en 2013 et aujourdh'ui nous sommes séparés depuis février 2016 nous avons decidé de divorcer par consentement mutuel car nous sommes... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Fin d'hébergement à titre gratuit : délai raisonnable pour trouver un logement Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6450 vues Lorsque l'hébergeur souhaite mettre fin à un hébergement à titre gratuit par lettre recommandée avec accusé de réception, quel délai raisonnable doit-il laisser à l’occupant pour trouver un logement ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Loyer impayé Posée par Isadu83, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa du 83 - 6449 vues Mon locataire ne paie plus son loyer .que puis-je faire ?... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Rupture de contrat de couvreur Posée par Z.M, il y a 9 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Z.M - 6446 vues J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Addition demandes incidentes quand abus de procedure taux de competence ti Posée par Anne manon, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6445 vues Je souhaiterai avoir une reponse urgente car pour l instant je me défend seule au ti. ensuite j aurais besoin d un avocat à titre de conseil et pour me représenter si l affaire est renvoyée au tgi suite à la demande du demandeur... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Problême avec une agençe immobilière Posée par Catherine, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6436 vues Je viens de contacter que ma maison est en vente dans une agence pour lequel je n'ai signé aucun mandat. est ce normal?... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Le préavis Posée par sabine, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabine - 6431 vues Je passe d'un logement social à un autre logement social, les bailleurs ne sont pas les mêmes j'ai donc rédigé un courrier en précisant que le préavis serai de 2 mois. le courrier envoyé en a/r à été réceptionné le 1er... Consulter la réponse deMaître BENOIT-TERES |
Charges d'un bien Posée par vdb, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vdb - 6428 vues J'ai deux questions à vous soumettre pour le même objet. mes beaux-parents sont propriétaires d'un emplacement de parking situé en sous-sol d'une co-propriété, gérée par un syndic. 1 - jusqu'à il y a peu... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Aprés avoir donné congé à mes locataires, combien de temps je peux reloué Posée par Jo le Rionnais, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo le Rionnais - 6425 vues Voila je suis propriétaire, et à la fin du bail j'ai donné congé à mes locataires pour pouvoir vendre mon bien hélas j'ai pas trouvé preneur, combien de temps faut -il attendre pour que je puisse reloué mon bien merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige avec mon promoteur Posée par coraline, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coraline - 6418 vues Je suis en procedure avec mon promoteur pour divers problèmes et anomalies dans un lotissement de 3 maisons celui ci a été condamné a réaliser les travaux sous peine de 200euros /jour mon promoteur a fait appel le probleme actuel... Consulter la réponse deKERMEUR |
Dol et/ou vice caché achat maison Posée par olivierameau, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6413 vues Je ne sais pas si je dois ou non lancer un procès car je suis assez pauvre mes revenus sont trop bas pour financer cela sauf à stopper tous mes travaux chez moi, et je n'ai droit qu'à 25% d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Encaissement d'un cheque de caution sans signature de bail ni état des lieux Posée par ManonJ, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ManonJ - 6406 vues Mon conjoint et moi devions emménager sur lyon suite à une mutation. (actuellement nous sommes à strasbourg). notre emménagement était prévu pour le 1er avril. nous avions trouvé un appartement en location que nous avions visité et... Consulter la réponse deMaître Bôle-Richard |
Loyers impayés Posée par SOS, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandra - 6401 vues Je viens d'apprendre à mon travail qu'un courrier venant de la part d'un huissier demandant des renseignements à mon sujet. il était stipulé qu'il y a eu un jugement du tribunal d'instance réputé... Consulter la réponse deTAYORO |
Agence immobilière qui refuse les travaux Posée par Fiolahy, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6400 vues Actuellement locataire d’un appartement loué par une agence immobilière, je leur ai signaler en novembre 2017 que le parquet du couloir donnant sur les chambres et la salle de bain fuyait. quelques jours plus tard, un plombier est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Logement social et préavis Posée par Julie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6390 vues Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans... Consulter la réponse deBENOIT-TERES |
Différents problèmes avec le syndic Posée par OMARIS, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OMARIS - 6387 vues Je suis actuellement confronté à différents problèmes avec le syndic de notre copropriété .je voudrais avoir les avis des experts sur ces problèmes . n°1:l'assemblée générale de notre copropriété prévue pour 9 mars a été... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Saisie vente Posée par Steph, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steph - 6386 vues Nous avons reçu une injonction de payer avant saisie vente (on a 8 jrs) concernant notre crédit immobilier. il n'y a pas de jugement mais il est noté «agissant en vertu d'un acte notarié en forme exécutoire» , accompagné... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Separation bien immobilier en union libre Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphane - 6386 vues Avec ma concubine nous avons un appartement en indivision 50/50, elle veut se séparer et a trouvé un appartement en location. je vais rester dans l'appartement avec les enfants 1 semaine sur 2. il nous reste 19 mois de crédit... Consulter la réponse deMaître legros |
Achat d'un bien avec un tiers quand on est marié Posée par Margot, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Margot - 6383 vues Officiellement mariés sans contrat de mariage particulier, vivant sous le même toit, mon mari et moi sommes séparés dans les faits, bien qu'aucune déclaration au commissariat n'ait été faite, ni même de démarches en vue... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon propriétaire refuse de faire des travaux de mise aux normes : comment l'y contraindre ? Posée par barooka, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nine - 6380 vues Cela fait plus de 2 ans que je ne recois plus mes quittances de loyer... le proprietaire refuse tout travaux...la tuyauterie est en plomb... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation état des lieux de sortie Posée par klaus92, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans - 6379 vues C'est quoi la valeur légale d'un état des lieux de sortie fait sur une tablette , signé électroniquement, et n'ayant jamais reçu une copie papier (ou par mail) après. en fait , 2 mois après mon départ de mon ancien... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Validité du préavis de départ d'une location Posée par André, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par André - 6378 vues J'ai expédié mon préavis de départ en l.r.a.r qui a bien été reçu par le propriétaire. a la relecture de mon courrier, je me suis aperçu que j'avais omis le deuxième titulaire du bail, à savoir mon épouse. mon... Consulter la réponse deMaître Adwokat |
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