Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati
Bonjour,
Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en Juin 2010 peu avant mon retour de l'hôpital où j'étais suite à un accident de la route. Elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première séance a eu lieu le 18 Janvier 2011, et la décision finale du divorce en Octobre/ Novembre 2011.
Elle a habité un logement dont nous étions propriétaires de Juin 2010 à Novembre 2010, puis autre part dont je n'ai pas connaissance.
Après le jugement il a été décidé que indemnité d'occupation de résidence que je devais verser était de 600 € mensuel, somme relativement plus importante que sont les loyers dans la région. Je n'ai reçu aucune explication pour m'informer comment cela avait été calculé, ni savoir s'il y a eu une diminution quelconque de notée.
Suite à la vente courant 2011 des 2 appartements que nous avions, elle s'est achetée au mois de Mai 2012 sur son propre choix sa résidence à partir de la somme de ces 2 appartements qui était déposée sur le compte de dépôts et consignation chez le notaire.
Pour conclure, à partir du mois de Mai 2012, mon ex-épouse et moi avions nos propres résidences :
Elle, celle qu'elle avait choisie et achetée avec l'argent des 2 appartements dont nous étions propriétaires,
Moi dans le domicile conjugal mais qu'elle avait quitté.
Mes questions :
Ne devrais-je pas payer cette indemnité d'occupation de résidence qu'à partir du mois de Janvier 2011, jusqu'au mois de Mai 2012, sachant qu'au mois de Mai 2012, nous habitions chacun dans notre résidence ?
A partir de votre réponse et vos informations, auriez-vous l'obligeance de me communiquer les numéros des Articles du Code Civil sur lesquels je pourrai me baser ?
Grand merci par avance.
Merci de vos réponses
Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en Juin 2010 peu avant mon retour de l'hôpital où j'étais suite à un accident de la route. Elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première séance a eu lieu le 18 Janvier 2011, et la décision finale du divorce en Octobre/ Novembre 2011.
Elle a habité un logement dont nous étions propriétaires de Juin 2010 à Novembre 2010, puis autre part dont je n'ai pas connaissance.
Après le jugement il a été décidé que indemnité d'occupation de résidence que je devais verser était de 600 € mensuel, somme relativement plus importante que sont les loyers dans la région. Je n'ai reçu aucune explication pour m'informer comment cela avait été calculé, ni savoir s'il y a eu une diminution quelconque de notée.
Suite à la vente courant 2011 des 2 appartements que nous avions, elle s'est achetée au mois de Mai 2012 sur son propre choix sa résidence à partir de la somme de ces 2 appartements qui était déposée sur le compte de dépôts et consignation chez le notaire.
Pour conclure, à partir du mois de Mai 2012, mon ex-épouse et moi avions nos propres résidences :
Elle, celle qu'elle avait choisie et achetée avec l'argent des 2 appartements dont nous étions propriétaires,
Moi dans le domicile conjugal mais qu'elle avait quitté.
Mes questions :
Ne devrais-je pas payer cette indemnité d'occupation de résidence qu'à partir du mois de Janvier 2011, jusqu'au mois de Mai 2012, sachant qu'au mois de Mai 2012, nous habitions chacun dans notre résidence ?
A partir de votre réponse et vos informations, auriez-vous l'obligeance de me communiquer les numéros des Articles du Code Civil sur lesquels je pourrai me baser ?
Grand merci par avance.
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