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Facture de situation
Posée par Bathalie, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1589 vues

Des travaux de rénovation énergétique ont débuts chez moi, isolation, huisseries, bardage, ceux-ci me semblent mal effectués et je suis en désaccord avec l'artisan. ce dernier a fait cesser les travaux restant mais souhaite...

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Maître COTTO
 
2 offres au prix demandé.
Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 1410 vues

Je reçois par mail 2 offres d'achat suite à la mise en vente de ma maison. l'une au prix demandé, avec crédit immobilier, et la 2nde, au même prix demandé, sans clause suspensive, le lendemain. je souhaite privilégier la...

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Maître BELIGHA
 
Dpe
Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1455 vues

Je loue un appartement depuis 4 ans. le dpe et valable jusqu'à 2021donc expiré esce que la propriétaire doit en refaire un autre ou doit elle attende que je déménage pour en refaire un lorsque quel aura un nouveau locataire ?...

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Maître COTTO
 
Part héritage renonciation
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 1246 vues

Ayant renoncé à la succession de mon père, je ne peux prétendre à son héritage. ma grand mère qui vient de décéder possédait la moitié de sa maison, l'autre moitié appartenant à mon père et ses 3 frères qui en ont hérité au...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt de garantie non restitué
Posée par Boubou9302, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou9302 - 2544 vues

Voici en bref notre mésaventure : location maison non meublé, nous avons restitué les clés le 26 juin 2020 suite à état des lieux de sortie effectuée avec l'agence. le 26 août 2020, n'ayant pas reçu le remboursement de la...

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Maître COTTO
 
Augmentation loyer
Posée par Virginie L., il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1931 vues

Nous sommes locataires d'une maison depuis juillet 2010. le contrat de location est un bail 3-6-9. le propriétaire n'a jamais fait de travaux mis à part les fenêtres et l'isolation il y a plus de 10 ans qui...

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Maître COTTO
 
Bail professionnel et indexation
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 2676 vues

J'ai plusieurs questions concernant les baux professionnels (et non commercial) : - le contrat arrivé à expiration sans qu'aucune partie ne se soit manifestée est-il bien tacitement reconduit, sans qu'il soit...

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ROCHER-THOMAS
 
Litiges avec le proprietaire
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2506 vues

Ma fille etudiante en location meublée actuellement ne possède pas de bail la propriétaire ne sait pas ce qu'elle en a fait depuis plus d'un an ,en dessous de chez elle un locataire qui occasionne d'importantes...

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Maître BELIGHA
 
Clause re réemploi sur le titre d'achat
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1389 vues

Je souhaite porter à votre connaissance un fait qui me dépasse. voici la chronologie des faits. en 1985 ma compagne mariée mais séparée de fait, suite à un accident mon assurance lui donne en dédommagement du préjudice en...

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Maître COTTO
 
Logement inpropre à l'habitation
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2933 vues

Mon logement à été rendu inpropre à l'habitation par le service d'hygiène et de la santé de la mairie de ma ville le 20 août 2021. infractions aux articles : 27-1,27-2c, 40-1,40-2,40-3 du règlement sanitaire départemental...

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Maître COTTO
 
Livraison appartement vefa retardé
Posée par dhallye, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dhallye - 4036 vues

Peux t'on demander des indemnités de retard sur la livraison d'un appartement vefa après la remise des clés en février 2020 sachant qu'il n'y a pas d'indemnités de retard prévues au contrat ? un délai...

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DESTRÉE
 
Propriétaire depuis juillet 2022 appartement neuf vmc du bâtiment ne fonctionne
Posée par Chris, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 2057 vues

Je viens d acquérir un appartement neuf en juillet 2022, nous signalons sur la plateforme du syndic de copropriété la panne générale de la vmc le syndic nous dit avoir contacté l entreprise diligentée pour la réparation qui...

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Maître BELIGHA
 
Permis de travaux de piscine
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5132 vues

Nous avons acheté une maison en juin 2019. nous avons déposé une demande d'autorisation de construction de piscine et abri. la mairie nous refuse l'autorisation en invoquant le fait que l'ancien propriétaire...

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ROCHER-THOMAS
 
Acte d'acquiescement
Posée par ROLAND, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROLAND - 7286 vues

Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à vis des avocats. protocole paraphés par le tribunal...

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Maître CABANE
 
Préavis locataire envoyé et non réceptionné du fait de la fermeture de l'agence
Posée par Lili92370, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili92370 - 2710 vues

Nous louons un appartement via une agence immobilière, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception fin juillet juste avant notre départ en vacances,et samedi à notre retour après 3 semaines d'absences...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion locative
Posée par RK, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par RK - 1614 vues

Je suis expulsable depuis le mois de juin , et je reçois ce jour ( 2 octobre ) une demande de prise de contact avec le commissariat de police de mon quartier. ( prise de contact par téléphone ) pourriez vous m’indiquer comment se...

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Maître COTTO
 
Clause potestative ou non
Posée par LeKurios, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2065 vues

Je suis propriétaire et je souhaite vendre ma maison. j'y habite actuellement avec ma famille. j'ai accepté une offre, mais la rédaction du compromis pose problème. en effet, je dois trouver une autre maison à acheter...

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Maître COTTO
 
Préavis et logement indécent
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues

Cher maître, nous allons clôturer un sinistre qui perdurait depuis bientôt 3 ans... j'ai demandé un nouveau dpe, car le logement après expertise indique pont thermique, humidité et condensateur. puis-je demander de partir sans...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie par le syndic et notaire
Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LaurineLf - 777 vues

J ai reçu une assignation de payer des dettes de copropriété et le notaire qui m'a vendu mon bien m a empêché de vendre en refusant de repondre a ma demande des titres de propriété. je soupçonne le notaire d e m avoir fait...

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Maître PETSOKO
 
Défaut de bail
Posée par Lily2410, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5092 vues

Je viens de remarquer (très très tardivement..) que sur mon bail il ya une erreur avec la date d'entrée et de sortie c'est marquer : entrée le 11 octobre 2016 et se terminera le 10 octobre 2016. j'ai pas mal de...

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Maître ATTALI
 
Référe expertise
Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 - 2643 vues

Un référé expertise est motivé par des pièces qui me paraissent irrecevables: expertise de l'assurance de la victime d'un dégât des eaux intervenue 3 ans après la déclaration du sinistre (aucune démarche de son assurance...

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Maître BENHAGOUGA
 
Droits et devoirs d'un propriétaire d'un terrain
Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1894 vues

Ma fille a fait construire une villa dans un lotissement . au dessus de sa parcelle à 2m50 de hauteur par rapport à sa parcelle elle a deux voisins . un talus arboré sépare la parcelle de ma fille des deux terrains au dessus. un...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par Loucat, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loucat - 1513 vues

Suite à une mise en état fin mai sans moi et jamais informée à part mes mails auprès du jaj ils ont demandé mon ancienne avocate qui continue de travailler mais pour la partie adverse une audience est décidée...

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Maître BELIGHA
 
Trois mois sans eau chaude dans meublé en location: que faire?
Posée par pam, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pam - 6253 vues

Mon fils est en location à paris dans un meublé de 13 m. carrés.c'est une agence qui est intermediare. depuis trois mois le chauffe-eau et les plaques de la cuisinière ne fonctionnent plus. mon fils a écrit un courriel à...

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Maître FITAS
 
Problème d'eau chaude /indemnités
Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou2101 - 2149 vues

Mon locataire m'annonce samedi soir qu'il n'as plus d'eau chaude. on arrive à convenir un rendez vous lundi soir pour voir le problème il semble qu'il faut changer le ballon d'eau, on s'accorde...

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Maître COTTO
 
Achat immobilier, valeur juridique d'un contrat de participation
Posée par REMPO84, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1416 vues

J'ai fait une co acquisition d'un terrain en espagne avec un associé franco-espagnol en 2015. l'acquisition s'est faite sous le nom d'une société espagnol. mon associé a été en charge de toute la procédure...

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Maître BELIGHA
 
Refus de vente malgré séparation
Posée par Althéa86, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Althéa86 - 32084 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se...

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Maître ATTALI
 
Ouverture centre équestre
Posée par Ponpon, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1638 vues

Je commence par vous souhaiter une bonne et heureuse année 2023 !! voilà ma question, mon voisin à un centre équestre (statut écurie de propriétaire ) chaque année il garde de plus en plus de chevaux ce qui occasionne...

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Maître SARCIAUX
 
Indivision
Posée par KnkCGT8UyBk7txe, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KnkCGT8UyBk7txe - 2908 vues

Mes fréres et soeurs sont tous d,accord pour me laisser gratuitement de loger dans la maison en indivision( de mes parents décédés,) pour une durée indéterminé puis-je faire un bail a titre gratuite a l,amiable ou faut il faire un...

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Maître BELIGHA
 
Procedure
Posée par hola, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par hola - 1723 vues

Je possède une part minime soit 2% d’un appartement en nue propriété suite à une succession depuis 10 ans je suis assigné solidairement au tribunal pour des charges impayé de la personne qui a 70% des parts et l’usufruit n’a pas...

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Maître BELIGHA
 
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