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Copropriété
Posée par Khloé, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khloé - 1438 vues

Je suis en location depuis 8 mois. depuis 2 mois, la copropriété se plaint de mon poulailler (nuisance olfactive) et de mon spa portatif (nuisance sonore). actuellement, mon agence me signifie que la copropriété veut me trainer en...

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Maître BELIGHA
 
Mitoyenneté
Posée par gregan, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2157 vues

Ma voisine et moi avons un problème de mitoyenneté. le conflit se situe sur une vielle cheminée qui n'existe plus. elle prétend qu il y avait une cheminée car la suie est sur le mur. on voit très bien sur le seul mur qui...

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Maître BELIGHA
 
Box de stockage et transfert de propriété
Posée par Anais, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anais - 1726 vues

Ma mère a loué plusieurs box pour y mettre les affaires de mes grands-parents décédés. elle a rencontré des difficultés de paiement après 5 ans sans souci. elle y a laissé son petit héritage. elle a demandé à régler en plusieurs...

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Maître BELIGHA
 
Compétence tribunal : travaux non autorisés copropriété ?
Posée par Jacqueline, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3494 vues

Cher.e maître, je me permets de solliciter vos avis concernant le tribunal compétent pour une demande de remise en état de parties communes suite à ce que des travaux non autorisés par ag aient été effectués en copropriété (délai de...

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Maître HUBERT
 
Échange immobilier d'un local commercial en france contre bien immobilier en tun
Posée par Maurice, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1852 vues

Est ce que je peux échanger un bien immobilier en france, local commercial contre un bien immobilier en tunisie. dans l'attente de votre réponse bien cordialement...

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Maître GATELLIER
 
Maison vente aux enchère prévu
Posée par Fatmobil, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatmobil - 5131 vues

Ma conseillere de la banque ou j'ai octroyé un crédit pour ma maison !!.. suite a la perte d'employé de mon concubin m'a fait un papier que j'ai daté et signer me disant que je pouvais ne plus payer jusqu'à...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Abondon de famille
Posée par cherine, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amel - 8379 vues

J ai porte plainte contre mon ex mari qui ne donne aucune nouvelle, qui ne versé aucune pension et ne respecte aucune décision que la jaf a rendu. il a fait appel mais n est pas venu au jugement. ils lui ont quand mm laisser l...

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Maître MENUET
 
Garde meuble impayé
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9189 vues

J'ai eu recours à une société de garde meuble pour louer un 5m² afin d'y entreposer quelques meubles inutiles, j'ai payé pendant quelques années puis arreté par bétise ... je pensais le problème clos, je me suis...

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Maître Polin
 
Terrain non conforme
Posée par Mohamed Chebbi, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3251 vues

Je viens d'acheter un terrain pour construire ma maison, j'ai passé chez le notaire pour signer le contrat le 21/12/2020. le lendemain, j'ai fait des mésures sur le terrain et j'aperçois qu'il manque 10cm...

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Maître COTTO
 
Ancien propriétaire harcelant
Posée par Nalé, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nalé - 4944 vues

Il y a quelques années nous avions eu quelques soucis avec notre propriétaire. etats des lieux de sortie rédigé sur l'état des lieux d'entrée, nous avions fait la bêtise de ne pas payer le dernier loyer vu ce qu'il...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Provision pour eau chaude
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1997 vues

J'ai pris possession d'un appartement en location en février 2023. lors de l'état des lieux et de la signature du bail, il m'a été remis le descriptif du logement. loyer de base: 401.31€ prestations...

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Maître COTTO
 
Mission d'un agent immobilier pendant le délai de rétractation
Posée par mipa, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2888 vues

Pour vendre un bien immobilier, j'ai signé un mandat simple de vente auprès d'une agence immobilière. d'après le contrat, il est stipulé que "le mandataire ne commencera à exécuter sa mission qu'à l'issue...

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Maître COTTO
 
Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 5861 vues

Je vais essayer d'être brève et précise. j'ai loue une maison individuelle il y'a de cela 1ans et demis où on a convenu avec la propriétaire de lui payer 780€ de loyer plus une certaine somme 170€ en plus ce qui nous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Loyer impayé et réparations locatives
Posée par claudie, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudie - 2769 vues

J'ai un locataire qui ne me paie que partiellement ses loyers, il me doit à ce jour 1045€, il m'a signalé un problème de réception de la tv. suis je obligé de réparer tant qu'il ne m'a pas payé. de plus en cette...

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Maître DAHAN
 
Bien sans maitre
Posée par sebasl, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sebasl - 2544 vues

Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui...

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ROCHER-THOMAS
 
Prescription biennale
Posée par Karine, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karine - 5665 vues

Nous avons contracté un prêt immobilier ....nos difficultés suites à différentes épreuves nous a empêché de honorer ce prêt. ...notre banque refusant de nous octroyer des reports nous avons grâce au tgi obtenu un délai de grâce de...

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Maître cizeron
 
Litige propriétaire
Posée par Sansa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues

Je suis locataire , mon propriétaire ne m’a pas remis de dpe ,j’ai du réclamer que l’ont fasse un état des lieux par 3 fois , j’ai appris par un autre locataire , que mon propriétaire lui avait envoyé mon bail avec mes informations...

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Maître BELIGHA
 
Absorption d asl
Posée par RATABOU, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2630 vues

Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des...

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Maître COTTO
 
Annulation de la vente
Posée par Sara, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2776 vues

Je reviens pour la suite de mon probleme immobilier. je récapitule : compromis signé 30 mars acte définitif le 30 juin entre temps decouverte de liquidation judiciaire de l'entreprise du vendeur qui a une sanction pour...

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Maître COTTO
 
Vefa problème toiture mitoyen
Posée par Ormesmar, il y a 11 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ormesmar - 544 vues

J'ai effectué l'achat en vefa d'une maison, le projet en cours de livraison à venir. j'ai observé une problématique au niveau de l'architecture et notamment sur conformité de la toiture entre l'achat...

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Maître BELIGHA
 
Retard livraison vefa justificatifs non fournis par le promoteur
Posée par nl, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2122 vues

Le promoteur nous a indiqué 196 jours de retard de livraison vefa. malgré une mise en demeure en lr ar, le promoteur ne nous fournit pas les justificatifs demandés : pour les intempéries (45 jours), défaillance du couvreur (copie...

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Maître BELIGHA
 
La plus value
Posée par fuchia13, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fuchia13 - 5605 vues

Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos...

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Maître NAKACHE
 
Reprise de bail
Posée par Herminien, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 701 vues

Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au...

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Maître BELIGHA
 
Mur de cloture
Posée par THIERRY, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par THIERRY - 5289 vues

Suite a un achat d une maison clees en main gazon cloture compris le mur de cloture s efondre que peu ton faire le promoteur ne donne pas suite...

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Maître Hocini
 
Revente d’un bien neuf moins de 5 ans
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nora - 4051 vues

Je souhaite revendre mon appart neuf que j’ai acheter avec mon conjoint j’aimerais savoir par quoi commencer qui aller voir quel sont les dépensé annexe ainsi que les démarches à suivre...

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Maître Guillot
 
Je vais acquérir un bien immobilier : devrai-je payer la taxe d'habitation de 2015 ?
Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6235 vues

Je suis sur le point d'aquerir un bien immobilier et serais probablenent proprietaire le 1 er octobre 2015. doit je payer en totalite la taxe d'habitation pour 2015 ?...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Servitude eaux usées
Posée par Jean, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1547 vues

J'ai acheté en 2018 un entrepôt qui a depuis plus de 50 ans un réseau d'eaux usées commun avec une maison accolée. le problème, c'est que le cheminement indiqué sur le plan de l'acte de cette canalisation est...

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Maître COTTO
 
La loid
Posée par Juju, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 767 vues

Même s’il ne veulent pas partir on peu exiger de remettre en état merci...

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Maître BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 541 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Assignation pour non-paiement de loyer et assurances
Posée par Marie-Claire, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie-Claire - 1734 vues

Nous avons des locataires qui ont reçu une assignation pour non-paiement de loyer. l'audience aura lieu le 1er décembre. Étant toujours locataires, nous leur avons envoyé il y a deux semaines une lrar puisqu'ils n'ont...

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Maître Laterrot
 
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