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Mariage avec un sans papiers
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elodie - 4996 vues

Je veux me marier avec mon ami qui est un sans papiers étranger (non-européen) rentré en france avec un visa court séjour et n'est plus rentré dans son pays d'origine. il est domicilié et travaille comme compagnon chez...

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Maître DEME
 
Ancien combatant
Posée par sonia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonia - 4990 vues

Ma mère est née en 1949,résidante en algerie, fille d'un ancien combattant de l.armée francaise en 2eme guerre mondiale. À ce moment lá mon grand pere n.avait pas demandé la nationalité française. je voulais savoir si...

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Maître TANGALAKIS
 
Saisine d’un tiers ou enquête
Posée par Natty, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4989 vues

Moi, j’ai fait une demande on m’a approuvé depuis mai 2022 et jusqu’à mnt je reçois que des récépissés plus d’un an et maintenant je vois sur ma page saisine d’un tiers …. j’ai appelé ofpra on m’a dit d’attendre on a pris mon...

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Maître DIARRA
 
Délai entre date clôture d'instruction et date d'audience svp?
Posée par Z, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 4987 vues

Quels sont les délais entre la date de clôture d'instruction (recours contre prefecture de bordeaux pour -refus remise de titre de séjour + oqtf- ) et la date d'audience svp? date de clôture est le 20/06/2022. tribunal de...

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Maître THOMINETTE
 
Délai d'instruction titre de séjour
Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arthur - 4985 vues

J’ai déposé un dossier mon dossier en janvier 2023 pour obtenir un titre de séjour vpf en tant que père d’enfant français. la préfecture m’a remis une attestation de dépôt. en février 2023 la préfecture m’a...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de sejour
Posée par ADE, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Best - 4980 vues

Je suis ressortissant africain je suis en france depuis juillet 2015 j'ai fait une première demande de titre de séjour pour raison de maladie( car je souffre de l'asthme qui est normalement classe comme une ald ) mais...

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Fely93
 
Ordonnance de clôture d'instruction
Posée par babali, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par babali - 4978 vues

J'ai fait un recours au ta contre une oqtf, j'ai vu dans mon espace sagace qu'ils ont fixé une date pour l'ordonnance de clôture d'instruction et ils ont envoyé une notification...

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Maître Horeau
 
Ma concubine peu t-elle voyager sur l'afrique avec son troisieme recipicé?
Posée par bobo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans - 4975 vues

Je suis en concubinage depuis octobre 2015.avec ma copine ns ns sommes pacsé.nous avons une fille de 1 an.je suis français de naissance par contre ma concubine est étrangère originaire d'afrique comme moi.elle dispose...

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Maître TANGALAKIS
 
Avoir la nationalite par affiliation d un grand pere
Posée par Kaboke75, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4973 vues

Je suis desendant de bousba bouziane ben saoud ne en 1860 a douar de sidi aissa wilaya de titri qui a ete honoré par les autorite francaise en 1936 par un medaille de chevalier paru au journal official comme decret pourrais je...

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Maître DIARRA
 
Dépôt de dossier de carte de séjour conjoint français
Posée par Ravaka, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ravaka - 4973 vues

Je suis de nationalité malgache, mariée à un français . je suis arrivée en france en août 2016 .j'ai mon visa allemand c'est a dire visa schengen.je suis rentrée reguliere en france le mois d'août avec mon visa et...

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Youssef111
 
Envoie postal de titre de séjour
Posée par Moniqua, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moniqua - 4970 vues

J’ai reçu un message de la préfecture avec le prix du timbre à payer j’ai envoyé un e-mail sur l’adresse indiquée avec le timbre électrique j’aimerais savoir en combien de temps je peux recevoir mon titre svp?...

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Maître CISSE
 
Accueilir un réfugier
Posée par Kamita, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kamita - 4966 vues

Je voulais savoir si il était legalement possible d accueillir un réfugier ? et quelles sont les démarches. ak...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Inforamtion pour demande de cnf
Posée par TAIM004, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAIM004 - 4963 vues

Quels étapes à suivre pour avoir la nationalité française d'une mère décédée possédant un acte d'état civil transcrit de nantes établi à l'étranger. sur l'acte c'est bien indiqué que ma mère (décédée) est...

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Maître DIARRA
 
Allocation familiale
Posée par sophie.p, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie.p - 4959 vues

Je suis actuellement en divorce avec mon ex mari il est condamné a verser une pension alimentaire pour nos deux fils chose qu'il ne fait pas, puis la mr me demande des documents pour qu'il est le droit aux allocations en...

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Maître de Almeida Costa
 
Titre de séjour après le divorce
Posée par Safa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Safa - 4957 vues

Voilà je suis tunisienne mariée à un conjoint français depuis octobre 2013, j'ai la carte de 10 ans depuis mars 2015 . malheureusement je vais divorcer à l'amiable dans deux semaines. je travaille en intérim...

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Maître CHERON
 
Renouvellement de titre apres un licenciement economique
Posée par Swan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4948 vues

Mon entreprise a récemment fait faillite, j'ai donc un licenciement economique mais j'ai retrouvè un emploi 1 mois apres etre licenciee. pour le moment j'ai une carte de sejour d'un an qui m'a ete...

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Sam72
 
Mariage gris : ma femme est enceinte et est revenue en france sans me prévenir
Posée par Naj, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Najmae - 4945 vues

Je me suis marie avec une marocaine au maroc. elle m'a rejoint en france fin janvier 2020 avec un visa long séjour, conjoint de francais. dès l'obtention de son visa long séjour conjoint de français, suivi de son arrivée...

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Ali
 
La police ils ont gardé mon passeport
Posée par Yoyo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par B - 4944 vues

S’il vous plaît je me suis fait contrôle par la police et j’avais mon passeport sur moi il me donner un oqtf et ils ont gardé mon passeport est-ce que un avocat il peut me récupérer mon passeport , et j’ai un dossier à la...

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Maître Bakayoko
 
Procedure de renouvellement passeport camerounais en france
Posée par myms, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Navy - 4943 vues

Je réside en france, s'il vous plait pour renouveler son passeport ( camerounais) , il faut également utiliser le portail passcam ? j'aimerais avoir des informations sur la procédure. l'ambassade la plus proche de...

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Maître PETSOKO
 
Enquete pour la filition de paternite
Posée par jiji, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jiji - 4938 vues

Je suis en situation irreguliere en france et je suis devenu maman d une fille francaise je suis parti pour demander la cni et le passeport de ma fille a la mairie apres unnmois je me suis surpris par un courrier de la part de la...

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Maître DAHAN
 
Refus inscription pôle emploi titre séjour recherche emploi/ création d’entrepri
Posée par mas2610, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 4937 vues

J’ai effectué une demande d’inscription à pôle emploi avec mon titre de séjour recherche emploi/ création d’entreprise qui expire en novembre. quelques jours après j’ai reçu par courrier une notification de refus d’inscription qui...

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Maître DIARRA
 
Comment ce faire régularisé ayant un enfant née en france
Posée par Konatebrad15, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Konatebrad15 - 4934 vues

Je réside en france depuis 1 ans maintenant et je viens d'avoir un enfant avec ma conjointe qui elle est déjà régularisé. vue que moi j'ai déjà demander l'asile qui n'a pas abouti avec un quitte territoire sur...

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Maître VASRAM
 
Nombre de redoublements autorisés atteints
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4934 vues

Je suis étudiante en l2 de droit et j’ai redoublé 3 fois cette année sans succès, je n’ai plus le droit de redoubler. j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 2026. puis je me réorienter dans une autre licence et répondre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre séjour 10 ans avec pacs pour algérien
Posée par Algerienpacs, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Algerienpacs - 4930 vues

Et merci à ceux qui prennent la peine de lire ma demande et de me répondre. je suis de nationalité algérienne pacsé avec une personne française depuis 4 ans , j'ai eu 3 titres de séjours d'un an, vpf. au guichet, quand...

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Maître TANGALAKIS
 
Un doctorant peut changé de statut avec le diplôme précédent ?
Posée par ATOU, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucien10 - 4926 vues

J'ai finis obtenu master en septembre 2021 et je n'ai pas encore trouvé du boulot dans mon domaine, je crains de faire une demande d'aps parce que je trouve qu'un an passe très vite, je souhaite m'inscrire...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Visa parents d'enfants français souhaitant s'installer avec l'enfant
Posée par Lydia277, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4926 vues

Je suis veuve d'un français et la mère d'un garçon de nationalité française de 4ans quel visa dois je faire pour emmener mon fils en france ,ma mère qui habite la bas à déjà fait l'inscription de mon fils pour la...

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la réponse de
Vanna
 
Achat d'un bien immobilier
Posée par Kadi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kadi - 4923 vues

Maitre je suis un algérien qui souhaite acheter un bien immobilier en france pour un investissement locatif est ce que c'est légale au regard de la législation française et algérienne ? est il possible d'ouvrir un compte...

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la réponse de
Diogene11
 
Changement de statut commercant a salarié
Posée par Cherif, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4921 vues

Je possède actuellement un statut commercant et je souhaiterais faire un changement vers le statut salarié dans la restauration est ce que c'est possible...

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la réponse de
MRT
 
Refus d'échange de permis de conduire étranger
Posée par pola25, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yous - 4917 vues

La première fois qu je suis allée en préfecture pour déposer ma demande, l'agent était tellement désagréable et pas du tout compatissant à m'aider pour cette demande. j'y suis retournée effectivement après 18mois...

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la réponse de
Haili
 
Autorisation de travail
Posée par Salma-s, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4916 vues

J'ai deux ans en france j'ai un enfant il va avoir trois ans dans deux dans quelques mois et je suis sans papiers est-ce que je peux avoir une carte de séjour juste pour travailler dès que lui il rentre à...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
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